Tout d'un coup, arrive un salafiste avec un bouquet de roses. Il a commencé à nous les distribuer. Je croyais qu'il voulait nous les vendre. Non, il nous les offrait. Oui, vous avez bien compris, il nous offrait ces roses. Il est passé d'une personne à l'autre et à offert une rose à chacun d'entre nous, avec le sourire et des mots aimables de bienvenue (nous étions à Hammamet).
Il a échangé quelques mots avec certains d'entre nous, et en particulier avec le doyen Habib Kazdaghli qu'il a même enlacé et embrassé à deux reprises. J'ai raté le scoop parce que je n'ai pas été assez rapide pour prendre une photo.
J'ai juste pris une photo de ce monsieur alors qu'il partait.
Nous étions tous très agréablement surpris. Voilà cet homme, souriant et aimable, qui apprenant notre présence, a fait le geste d'amener un bouquet de roses et de nous le distribuer.
Franchement, cela m'a mis du baume dans le coeur. Et de l'espoir.
La cohabiation est-elle possible? Oui, surement, si chacun essaye de respecter l'autre et de ne pas entraver ses libertés et de respecter ses choix. Oui, si chacun accepte la façon de vivre de l'autre. Oui, si chacun d'entre nous essaye d'oublier les différences et ne pense qu'aux points communs. Oui, si nous voulons vivre en paix en Tunisie.
Sauf que là, je rêve! Oui, je rêve. Mais cet homme, ses roses et ses sourires étaient bien réels.
UPDATE: Mon amie Zakia Hamda a été plus rapide que moi, elle a pris une photo du doyen Kazdaghli et du salafiste:
Aujourd'hui, à Nice, Avenue Jean Médecin, il y avait un énorme dispositif policier. Vraiment énorme. Curieuse comme je suis je demande à une dame ce qu'il se passe.
- Ce sont les musulmans. Ils devaient manifester, mais apparemment ils ont annulé. Ils devaient manifester contre un film islamophobe et contre les caricatures de Charlie Hebdo. Quand donc les gens comprendront-ils que nous adorons le même Dieu même si nous lui donnons des noms différents? C'est à croire que les religions ne servent qu'à faire la guerre. On a dit à la TV que les musulmans ont manifesté partout dans le monde et que des écoles et des ambassades ont du ont fermer.
- En effet. En Tunisie les écoles françaises ont fermé depuis mercredi et jusqu'à lundi.
- Ah la Tunisie! Quel gâchis! Cela fait mal au coeur ce qu'il y arrive.
Le débat relatif au calendrier politique et constitutionnel donne à
l’observateur l’impression d’une extraordinaire et bien fâcheuse
cacophonie.
Le rapporteur général de la constitution a jeté un pavé dans la mare, il
y a quelques jours, en déclarant à l’Agence France Presse que le
travail constituant ne sera pas achevé avant avril 2013 pour se raviser
ensuite et annoncer la fin février 2013 comme date butoir. La levée de
bouclier civile et médiatique face à l’abandon de la date du 23 octobre a
fini par faire prendre conscience qu’une décision de cette gravité ne
peut être prise unilatéralement et de surcroit en période de vacances de
l’ANC. Ainsi, nous avons été informés que le calendrier général du
travail constituant et donc les grandes tendances de l’échéancier
électoral seront décidés par l’ANC à son retour de vacances, le 3
septembre. Effectivement, le bureau de l’assemblée réuni à cette date a
entériné l’abandon de la date du 23 octobre pour l’adoption du nouveau
texte constitutionnel en la repoussant au 15 décembre et confirmé mars
2013 pour les prochaines élections. Nous ne sommes pas encore au bout de
nos peines puisque le rapporteur général a annoncé un autre calendrier
(encore un !!) où il nous propose d’aller voter le...8 septembre 2013
[sic].
Tout le monde a bien compris que l’enjeu du calendrier n’à rien a voir
avec toutes les considérations techniques dont on n’arrête pas de nous
abreuver.
C’est une question éminemment politique. C’est une question d’intérêt et de positionnement partisan.
Comment dois-je faire pour que le rythme d’avancement constitutionnel et
électoral coïncide avec l’optimisation des chances électorales de mon
parti? C’est à mon sens la question qui taraude les esprits dans toutes
les officines partisanes tunisoises. S’il s’agit là d’une question
absolument légitime et personne ne s’attend que les partis ne pensent
pas à leurs intérêts, encore faut-il garder également à l’esprit
l’intérêt général du pays.
Il est en effet de l’intérêt de notre pays que sa classe politique, en
charge de cette délicate et cruciale transition, veille à ce que la
confiance toute frêle glanée à la suite de la révolution ne s’ébranle
pas.
Rappelons-nous que la date du 23 octobre 2012 pour l’achèvement de cette
deuxième phase transitionnelle a fait l’objet d’un accord solennel
signé le 15 septembre 2011 entre les grandes familles politiques qui
meublent aujourd’hui l’ANC excepté le CPR. D’ailleurs, la plupart de ses
partis, qu’ils soient aujourd’hui au pouvoir ou dans l’opposition, ont
fait campagne sur cet engagement pour rassurer les électeurs et
souligner leur capacité à créer du consensus et à partager le souci des
tunisiens de voir cette phase transitionnelle se terminer au plus vite.
Se dérober d’un si grand engagement coutera cher à notre classe politique.
Il sera difficile d’empêcher le tunisien de penser: « tous les mêmes !!
». Briser ainsi cette confiance embryonnaire nous fait rater une
occasion rêvée de construire un autre type de rapports
citoyens/politiques.
L’incertitude chronologique que cette cacophonie induit affecte le
tunisien dans sa perception du jeu politique. Il sera enclin à y voir
une insidieuse démarche pour faire durer le plus longtemps possible des
institutions (ANC, gouvernement provisoire etc.) à vocation éphémère,
pour profiter matériellement et médiatiquement de la situation et pour
essayer de mettre son parti en ordre de bataille électorale.
Sur un autre plan, l’absence d’un calendrier fiable, le changement
intempestif des termes d’engagements aussi importants, la non mise en
place, à ce jour, de l’instance supérieure indépendante des élections,
la non adoption du nouveau code électoral et bien d’autres indicateurs
sont autant de messages d’irresponsabilité et d’immaturité politique que
notre pays envoie à ses partenaires économiques et à ses bailleurs de
fond.
Par tout cela, nos politiques ne s’adressent-ils pas à nous en nous
disant à la manière d’un Pierre Daninos : « Asseyez-vous, j’ai tout
votre temps ! » ?
En définitive le divorce évident entre le temps des politiques et le temps du pays nuit autant au pays qu’aux politiques.
Aujourd'hui,
j'ai assisté à la table ronde organisée par l’Association tunisienne de droit
constitutionnel, en partenariat avec Democracy Reporting International, à
l’hôtel Africa et ayant pour thème:‘ ‘Première lecture de l’avant-projet de
constitution’’.
D'habitude, je prends des notes sur un bloc note pour écrire un article dans
mon blog. Mais j'avoue que j'ai de moins en moins de temps pour le faire et mes
notes restent dans mon bloc notes. J'ai essayé aujourd'hui une nouvelle
méthode: je publie au fur et à mesure mes notes sur ma page facebook ici.
Une amie a regroupé mes diverses notes et les a publiées sur son compte
facebook. Je les reprends ici en essayant de corriger quelques fautes
d'orthographe et même de rajouter des notes prises sur word pendant une
interruption de la connexion internet.
- A l'Africa
pour discuter du projet de la nouvelle constitution, il y a bcp de monde. Parmi
ceux que je connais: Fadhel Moussa, Ghazi Gherairi, Yadh Ben Achour, Emna
Mnif, Sana Ben Achour, Khemais Ksila, Hamadi Redissi, Sadok belaid, Lobna
Jeribi, Chawki Tabib... plus tad j'ai vu Selim Ben Abdessalem, Zied Laadheri...
- Première
lecture de l'avant avant projet de la nouvelle constitution tunisienne.
- Pour la
rédaction d'une constitution, il faut respecter certaines règles. Il faut
vérifier que cet avant projet respecte ces règles. Par ailleurs une
constitution est au sommet de la hiérarchie des lois, elle ne doit donc pas
donner lieu à des interprétations.
- La
constitution doit respecter et accorder la liberté. La constitution doit
instaurer un équilibre entre les divers pouvoirs. Nous allons donc vérifier que
tous ces points ont été respectés dans cet avant projet
- Les
relations entre l'association de droit de constitution et l'ANC n'étaient pas
très bonnes. Nous espérons que dans l'avenir, l'ANC nous invitera plus souvent
et que nous pourrons travailler ensemble.
- La 1ere
séance va débuter. Elle sera présidée par Chawki Tabib
- Yadh Ben
Achour: Rapport introductif.
- YBA: Je
rappelle qu'il y a eu un choix d'élire une constituante, pour plusieurs
raisons, la principale étant la pression de la rue à travers Casbah.
Symboliquement c'était une façon de faire une rupture totale avec l'ancien
régime. Et cela permettait de rester dans l'esprit révolutionnaire.
- YBA: avant
de commencer ses travaux, il aurait fallut que l'ANC se mette d'accord au début
et détermine des principes généraux. Il fallait insister sur le fait que cette
révolution était une révolution CIVILE, pour les libertés.
- YBA: je
pense que la grande erreur de l'ANC était de commencer avec une feuille
blanche. Erreur qui en plus fait perdre bcp de temps.
- YBA: le
préambule rédigé est respectable. Il insiste sur l'islam modéré et sur les
libertés.
Mais malgré
tout ce qui est positif, il y a des critiques à faire à cet avant projet de
constitution.
- MBJ prend
des notes... de temps en temps.
- YBA : D'abord,
il y a confusion entre les principes et les droits et libertés. Confusion que
l'on trouve dans plusieurs articles.
Quant à la
forme, il s'agit d'un texte littéraire et non pas juridique. Par exemple, l'art
11 concernant la famille ou l'art 28. Ce texte donne lieu à des interprétations
très graves qui peuvent être très dangereuses et très liberticides.
Ce texte peut
paraitre comme un texte théorique, très loin des réalités. Comme des échanges
d'idées entre théoriciens.
Il y a
beaucoup d'obligations publiques qui ne donnent pas lieu à des droits et
obligations. Les notions ne sont pas précises et ne sont pas réalistes.
- YBA : Art
28: ce texte qui a été critiqué car contraire à l'égalité homme/femmes. Or la
plus grosse critique est que ce texte ne donne lieu à aucune obligation ou
droit. Chaque mot de cet article est une énigme. Que signifie "associé réel..." ?
Où est la logique juridique? Quel est le lien entre la famille et la
construction de la patrie?
- YBA : Le
principe de la transparence des dépenses des ressources publics: où
est-il? La révolution a été faite contre la corruption et le secret autour
des dépenses publiques.
- YBA: il y a
des erreurs juridiques très bizarres, qui montrent le manque d'expérience des
élus.
YBA : la
loi organique: il a été convenu (art 41) que les textes qui appliquent la
constitution seront des lois ordinaires. Comment est-ce possible? C'est une
aberration.
- YBA : il
y a une confusion monstre chez les élus. Ils ne savent pas qu'il y a les
pouvoirs et l'Etat. Certaines institutions représentent l'Etat et n'ont pas la
personnalité juridique propre. Ce sont des représentants de l'Etat. Ils ne
représentent qu'une seule personnalité, l'ETAT.
Il n'y a pas
de mention des droits de l'Homme. Sans oublier les affaires Persépolis,
Abdellia.... Dans la conjoncture actuelle de notre pays, il aurait fallut tout
d'abord garantir et renforcer la LIBERTE. Or dans ce texte le sacré est
tellement mentionné que je me demande si nous constituons un Etat civil ou un
Etat théocratique?
- YBA: cette
constitution représente la contre-révolution et elle prépare une dictature
théocratique, qui est la pire des dictatures. C'est contraire à la révolution
qui avait appelé à un Etat civil.
- Ghazi
Gherairi: Préambule et principes fondamentaux:
GG : je ne suis pas d'accord avec mon prof en ce qui concerne le
préambule.
Ce texte est
un texte qui va changer. Ce qui sera présenté en assemblée plénière à mon avis
sera différent. Ce texte est une somme de textes rédigés par des
commissions différentes et n'a pas été harmonisé. Il sera surement modifié pour
enlever certaines contradictions.
Le préambule:
lorsqu'on le lit, on a une idée générale de celui qui l'a rédigé. C'est une
sorte de pierre de rosette de la constitution qui nous donne la manière de lire
la constitution.
- GG:
préambule et principes fondamentaux, environ 17 articles. Quant à la
forme, ce préambule est plus long que préambule de 1959. Ce texte est
aussi un brouillon. Ce texte sera modifié je l'espère. Je ne suis pas ok
avec YBA. Je trouve qu'il y a trop de notions pas claires. Le prob est que
à première vue, on voit que chaque élu veut y mettre ce qu'il lui semble
important. Ce texte n'est pas clair. Ce préambule fait partie intégrante de la
constitution et ne peut en être séparé.
- GG: il faut
faire en sorte que le préambule soit rédigé de façon à ce que les droits et
obligations soient clairs. Il faut "graver sur le marbre" que la
Tunisie est une république, que l'islam est sa religion...Il ne sera pas
possible demain de changer cela. Il y a des discussions à propos de l'art
1. Certains veulent qu'il soit supra-constitutionnel et a donc une supériorité
à tous les autres articles. Ce qui n'est pas possible, c'est comme si notre
constitution se limiterait à l'art 1. Les autres articles n'étant là que pour
expliquer et appliquer cet article 1. Je suis OK pour que cet article 1 ne
soit pas modifiable, mais il ne devrait pas être supérieur aux autres articles.
- GG; je
rejoins M.YBA en ce qui concerne la confusion entre les libertés, les droits et
obligations et les principes généraux.
- Plusieurs
élus sont arrivés au fur et à mesure.
- GG: c'est
bien de faire mention de l'Histoire tunisienne, mais je ne trouve pas normal
qu'on passe sous silence l'Etat de l'indépendance. On ne doit pas occulter une
partie de notre Histoire nationale.
- GG: il y a
aussi un changement des références. On mentionne l'Islam. Mais pas de mention
des droits de l'Homme. Or la constitution de 1959 en faisait mention. Or, nous
ne devons pas oublier que nous faisons partie de l'humanité. C'est une
volonté de l'ANC. Or la révolution a été faite pour ces droits et ces libertés.
L’absence de
la mention des droits de l'Homme. On en parle dans l'article 3, mais d'une
façon tellement lapidaire qu'elle prête à confusion. Or, il n'est pas
question de faire une régression constitutionnelle par rapport à l'ancienne
constitution.
- Slim
Laghmani: liberté de conscience, de religion et libre exercice du culte
- SL: dans le
préambule: l'exposé des motifs de la rédaction de la constitution. On y parle
de l'islam modéré et de la haraka islahya. Art 1 : idem que 1959. ensuite articles
qui parlent de religion, avec une pénalisation des atteintes au sacré. Impossibilité
de modifier art 1.
Ce préambule
donne un aperçu de la constitution. Mais ce préambule est à mon avis
inutilisable en tant que source de droit ni même pour expliquer la
constitution.
Préambule de
1959: énonçait la volonté du peuple et n'exposait pas des motifs. Donc pouvait
être utilisé comme source de droit.
- SL: ce
préambule parle de thawabit il islam... mais comment traduire cela en termes
juridiques?
Art 1: n'a
pas été modifié. Même si certains ont voulu mieux l'expliquer. Mais il reste
tel quel avec ses interprétations multiples et possibles. Il sera interprété en
fonction de la situation politique
- SL: dans
tous les projets, on a parlé de la religion du président de la république, or
dans la constitution on ne distingue pas entre les citoyens. Etait-il
nécessaire de spécifier la religion du Pdt? Quelle est la probabilité
statistique qu'un président tunisien ait une autre religion?
- SL: il y a
une aberration si jamais régime parlementaire, on ne demande pas que le PM soit
musulman. Donc on oblige un président honorifique à être musulman, mais pas le
PM qui aurait tous les pouvoirs?
- SL: on
parle de liberté de culte mais on ne parle pas de liberté de conscience et de
pensée. Or il y a des gens qui n'ont pas de culte et de croyances. Il
aurait fallut le spécifier.
- SL: on a
parlé de la liberté de culte protégé par l'Etat. Or cette liberté est un DROIT.
- SL: l'Etat
doit garantir la liberté de la pratique des religions.
- SL: il ne
faut pas oublier que la Tunisie a ratifié des conventions internationales. Demain
nos relations avec les pays étrangers seront fonction de ces conventions.
- SL:
Pourquoi est-ce que la constitution pénalise les atteintes au sacré? Pourquoi pas
le code pénal? Pourquoi seulement l'atteinte au sacré? Pourquoi ne pas alors
pénaliser les atteintes à la patrie? etc...
- SL: la
lutte contre la diffamation des religions a été tentée en 2005. Mais
discussions qui ont abouti en déc 2011 à ce que cela devienne la lutte contre
les stéréotypés négatifs, l'incitation à la haine....Une requalification qui a
permit de prendre en considération les droits de l'Homme. Or, en Tunisie, nous
faisons un retour en arrière.
- SL: 7 ans
et demi de prison à Mahdia. le prob: que sont les mou9addasète? Quelles sont
les atteintes? Comment qualifier cela? Que sont les moqueries contre les
mou9addsettes? Quelles sont les "istin9ass"? Donc la philosophie
devient interdite lorsqu'elle porte sur la religion!!!Donc plus de liberté de
penser et de créer.
- SL: ils
veulent que l'on ne puisse plus jamais changer le fait que l'Islam est religion
de l'Etat. En fait c'est une volonté de barrer la route à jamais à la
sécularisation. Or, techniquement c'est ridicule. Parce que demain on peut
modifier cet article qui interdit la modification ou même changer de
constitution carrément.
- Salwa
Hamrouni: Egalité et non-discrimination.
- SH: il ne
peut y avoir de constitution sans égalité entre tous les citoyens. Cette ANC a
été élue pour consolider les buts de la révolution, qui sont karama et liberté.
Il ne faut donc pas distinguer entre les citoyens. Il ne peut y avoir des
droits et obligations différents selon les personnes en fonction de leur sexe,
religion, race, classe sociale, région....
- SH: on
remarque que les élus sont hésitants quant aux droits. A chaque fois, il y a
des limites. A commencer par le préambule.
- SH: la
seule fois où il y a mention d'égalité entre citoyens et citoyennes seulement
dans le préambule lorsqu'elle énonce les buts de la rédaction de cette
constitution.
- SH: art 6:
les citoyens sont égaux devant la loi. Où sont les citoyennes? Cela n'est pas
"innocent".
- SH: art 10
ne parle pas non plus d'égalité. Il parle des femmes et de la famille. Dans une
précédente rédaction, on parlait même de spécificités. Art 10 actuel: la
question qui se pose: pourquoi les doits des femmes sont dans paragraphe qui
concerne la famille? La femme n'existe t elle pas par elle-même?
- SH: il y a
des contradictions, peut-être dues au fait que les commissions travaillent
séparément.
- SH: après
avoir énoncé plusieurs droits, les élus se sont rappelés qu'on devrait
peut-être parler d'égalité et dans art 22 ils énoncent cette égalité, sans
spécifier citoyens et citoyennes.
- SH: il faut
choisir entre deux démarches. Décider que le terme citoyens concerne TOUS les
citoyens quelque soit le sexe, ou décider à chaque fois de spécifier citoyens
et citoyennes.
- SH: que
signifie égaux devant la loi? Ce n'est pas une égalité entre citoyens.
- SH: dans
les divers projets soumis à l'ANC, il y avait des propositions pour garantir
l'égalité des citoyens, mais les élus n'ont en pas tenu compte. Est-ce
délibéré?
- SH: art 28
parait clair. Mais en réalité, en le lisant on remarque qu'il peut donner lieu
à plusieurs interprétations. En plus, il ne parle pas des droits de la femme
comme un être en elle-même, mais juste en sa qualité de membre de la famille. Cela
n'a aucun sens juridique.
- SH:
l'égalité ne concerne pas seulement les deux sexes. Il y a plusieurs projets
concernant la présidence de la république, mais tous ces projets excluent une
certaine catégorie de citoyens. Par exemple un projet exclu les citoyens
bi-nationaux, un autre exclu les non-musulmans, un autre exclu les femmes... ce
qui est contraire aux droits de l'Homme. Ce qui est commun à tous les
tunisiens, c'est la citoyenneté.
- SH: cet
avant projet aurait pu être bien meilleur s'il avait pris en compte les projets
qui avaient été soumis. Ce choix de la page vide est très mauvais.
- Salsabil Klibi:
Les restrictions aux droits et libertés.
- SK: juste
après la révolution, hésitations garder la constitution de 1959 ou rédiger une
nouvelle. Ceux qui voulaient garder l'ancien texte disaient qu'il était
respectable et bon surtout après y avoir intégré les droits de l'Homme. Ceux
qui voulaient le modifier avaient des raisons surtout symboliques en plus disaient
que la constitution modifiée et pervertie au fil des années.
- SK: le
droit à la vie est garanti sauf cas énoncés dans la loi. Art 3: droit de l'Etat
de pénaliser les mou9addasèt, plus grave que la constitution de 1959. Qui au
sein de l'Etat peut pénaliser? Une loi? Quel pouvoir a le droit de le faire,
législatif ou exécutif? Qui va dire ce qu'est le sacré? Quels sont
les agissements à incriminer? Si on se réfère au droit comparé, on s'aperçoit
qu'il ne faut pas faire de retour en arrière. Il faut se mettre d'accord
sur les limites à mettre aux droits et libertés. Mais quelles limites?
- SK: les
limites ont pour unique but de permettre à tous de cohabiter ensemble tout en
jouissant des mêmes droits et obligations. Les limites ne doivent être que
légitimes et raisonnables. Elles doivent donc être elles-mêmes limitées et bien
précisées. Pour qu'un magistrat puisse appliquer un texte, il faut lui donner
les outils et les règles à appliquer.
- SK: les
limites doivent être énoncées par une loi, elles doivent êtres justes et
relatives. Elles ne doivent pas être oppressives. Elles doivent correspondre au
danger que leur absence pourrait représenter.
- SK: la
recherche de l'identité est la préoccupation principale des élus. Or quelle
identité? L'identité citoyenne est celle qui défendra l'identité
culturelle. Si on donne la priorité à l'identité culturelle, on abouti
forcément à limiter les libertés et les droits.
- Chawki
Tabib annonce la pause. Il demande à ceux qui voudraient poser des questions de
donner leurs noms et demande à MBJ de donner son nom en premier pour qu'il soit
le premier à intervenir. Mais MBJ a dit Non Non!!!
- Conclusion
de cette première séance: nos élus nous ont pondu un énorme C***!!!!
-
Deuxième séance présidée par M.Abdessattar Ben Moussa. Président de la LTDH.
- Des élus nahdha sont
arrivés. Je rappelle qu'il y a plusieurs élus de diverses koutal présents
depuis le début. Il y a une conférence de presse au deuxième étage.
- J'ai
l'impression que MBJ a disparu. A moins qu'il soit en retard. Ou a-t-il fuit
les questions?
- Il y a des
questions des présents.
- Un
intervenant: je constate que le sacré n'est pas définit. Je constate que nous
sommes en régression constitutionnelle. Je constate que cette constitution ne
sera pas démocratique mais sera emprunte de l'idéologie de certains élus. Je
constate que les libertés ne sont pas garanties. Je constate que cette
constitution institue une dictature.
- Un
intervenant: j'ai l'espoir que ce brouillon sera corrigé vu la présence de
plusieurs élus aujourd'hui. Je pense que plusieurs autres droits ont été
oubliés dans ce brouillon. Ces droits sont reconnus par l'Etat tunisien
qui a ratifié certaines conventions internationales comme les droits de
l'enfant, ou le droit à l'accès à l'eau...L'Etat tunisien ne doit en aucun cas
revenir sur ces conventions.
- Un
intervenant: Habib Khedher a bien expliqué que ceci n'est pas un projet mais
juste un assemblage des divers travaux de l'ANC. Quant au préambule: je trouve
que c'est un texte fourre tout. Par ailleurs, pourquoi il ne commence pas par:
nous, peuple tunisien et non pas nous membre de l'ANC. Même si c'est
symbolique, la constitution appartient à tous les tunisiens. Je propose que
l'association du droit constitutionnel et d'autres experts aillent voir les
élus de l'ANC et collaborent à la rédaction de cette constitution puisque les
élus ne sont pas compétents pour cela.
- Un
intervenant: où sont les droits de l'enfant? Pourquoi personne n'en
parle ? L’enfant représente le 1/3 de la population tunisienne, pourquoi
est-il absent de cette constitution et même de cette discussion? Pourquoi ne
parle-t-on pas de la convention ratifiée par la Tunisie concernant
l'enfant ? L'enfant est un sujet de droit. Il a des droits. A partir d’un
certain âge, il doit participer à la prise de décisions qui le concernent.
- Un
intervenant: je vais faire quelques remarques éparses. Je sens que je suis face
à une constitution qui n'a pas été rédigée pour des citoyens tunisiens, mais
seulement pour des musulmans. Comme si la peur essentielle concerne l'islam, et
non pas les libertés. Ce qui est d'ailleurs contradictoire avec ce texte qui
dit garantir le droit de croire et liberté de culte. Par ailleurs,
juridiquement, un texte peut-il commencer par Bisma ALLAH? Ne doit-il par
commencer par nahnou icha3b? Nous avons choisi de rédiger une nouvelle
constitution, pourquoi avoir choisi la méthode de la feuille
blanche? Pourquoi ne pas avoir commencé par la constitution de 1959 et son
bilan pour en garder ce qui est bon? C'est fait exprès pour rédiger une
nouvelle constitution qui va protéger les "musulmans".
- Ce même intervenant: est-ce que le tatbi3 avec Israël doit se trouver dans la
constitution ou doit-elle faire partie de la politique de l'Etat? En plus,
comment constitutionnaliser cela? Cela voudra dire condamner la Palestine à
rester dans cet état en permanence? Va-t-elle arriver à se libérer? Et
lorsqu'elle se libérera, que deviendra notre constitution?
Concernant
art 28: qu'en est-il des femmes célibataires, divorcées ou veuves? N’existent-elles
pas en tant que femmes?
- Un
intervenant: on remarque qu'il y a une volonté de donner une
"couleur" particulière à cette constitution. Mais il y a une
commission qui va harmoniser ces divers textes. Le préambule: certains pensent
qu'il devrait être source de droit, mais je pense qu'il peut être juste une
intro à la constitution.
- Un
intervenant: je pense que ce brouillon veut instaurer une république
théocratique au lieu que cela soit une république inspirée de la révolution.
Donc cela sera apparemment une nouvelle dictature. Il est clair que le parti
majoritaire à l'ANC a donné cette "couleur". Il veut instaurer un
Etat islamique. Les soupçons commencent à se vérifier malgré toutes les
dénégations de nahdha. Je fais un appel à tous les élus du peuple à faire face
à cette volonté et à ne pas oublier l'esprit de la révolution et des principes
des libertés.
- Un
intervenant: notre révolution a été extraordinaire, mais malheureusement notre
constitution ne va pas être extraordinaire. Elle est emprunte de conservatisme.
Je remarque aussi qu'il n'y a pas de relations entre les élus et les juristes
et cela pourra être très mauvais pour notre pays. Il faut que les deux partis
(les politiciens et les juristes) travaillent ensemble.
- Un
intervenant: je voudrais faire part de mon expérience dans le domaine de
l'environnement. Il faut distinguer entre la forme et le fond. je fais
partie de l'AC civile. Nous avons rédigé un projet de constitution avec des
gens de diverses régions. Nous allons vous proposer notre projet. .... il
fait des remarques précises concernant l'environnement...
- Sana
Ouchtati: j'ai une question concernant art 4 concernant droits et libertés.
Quelle est donc cette bizarrerie juridique en ce qui concerne la loi et
l'intervention magistrat? Art 21: je ne comprends pas pourquoi l'Etat parle de
pourvoir les moyens pour faciliter le mariage.
- Sana Ben
Achour: Je suis étonnée de ne pas trouver le mot liberté dans le préambule. Tjs
dans le préambule, il y a des coquilles vides. Lorsqu'on parle des principes du
CSP, quels sont ces principes? Rédiger une constitution est un acte juridique
par essence. Si le texte juridique n'est pas précis, n'est pas clair, n'est pas
compréhensible... sa fin pourrait être tragique. Quels sont les droits
de la famille? Si demain, les droits de cette famille sont bafoués,
comment va-t-elle porter plainte et qui le fera pour elle? La constitution est
garante des droits des individus contre les groupes, y compris contre la
tyrannie de la famille. Par exemple la violence au sein de certaines familles. Comment
est donc composée la famille? Cette constitution ne va pas garantir les
libertés. Dans ce projet, il n'y a pas un seul mot qui concerne les conventions
internationales. L'expression DROIT DE L'HOMME n'existe même pas.
- Une
intervenante (une juriste je pense): ce préambule me rappelle le préambule de
la convention des droits de l'Homme arabe. Il s'agit de lier tous les droits.
Lorsque l'on parle d'islam, de omma cela devient très dangereux. Comment parler
de Omma alors que l'on parle de souveraineté du peuple ? Cela signifie que
cette constitution veut nous emprisonner dans l'espace arabo-musulman. Et je
pense que c'est pour cela qu'on ne parle pas des conventions
internationales. Je considère que ce brouillon est une annonce de la
rupture totale avec les conventions internationales. Une rupture totale
.Comment une constitution rédigée après révolution fasse cela? C'est une énorme
régression. Je considère que c'est un crime juridique auquel il faut faire face
de toutes nos forces. On veut nous couper du monde extérieur. On veut nous
emprisonner au sein de la omma islamya.
Cette
démarche est claire et bye bye les droits de l'Homme.
- Sonia Ben Tamia,
élue nahdha. Je voudrais préciser que 6 commissions et que plusieurs élus n'ont
pas participé à l'élaboration de ce brouillon. Donc pas de coordination entre
les divers élus. En plus, il n'est pas vrai qu'il n'y avait pas d'experts dans
les commissions. Parler de dictature ne devrait pas avoir lieu. Au contraire
nous sommes ouverts à tous. On nous reproche d'avoir peur pour l'Islam? Bien
sur que nous avons peur puisque personne d'entre vous n'avait avant parlé de la
circulaire 108. Contrairement à ce que vous dites, l'art 28 donne une très
grande importance à la femme. Plusieurs associations nous avaient demandé de
constitutionnaliser les droits des femmes et de la famille et c'est ce que nous
avons voulu faire par cet article. C'est le sommet du TAKRIM pour la femme. Votre
interprétation de cet article 28 est complètement erronée. On ne peut parler de
la femme dans l'absolu sans parler d'un homme. Qu'est donc une femme sans
homme? idem pour l'homme aussi.
- Lobna Jeribi,
élue Ettakattol. J’aimerais que cette initiative se poursuive encore et encore
et que les discussions aient lieu.
Art 1: j'ai
proposé de rajouter le mot madanya. J'espère que cela sera voté en plénière.
Il faut
aussi parler de garantir la neutralité des lieux sacrés en ce qui concerne la
politique et les partis. Nous avons une proposition dans ce sens. J'espère
qu'elle sera votée.
Egalité:
je suis étonnée parce que l'art 6, j'ai proposé de rajouter
l'égalité entre citoyens et citoyennes. Cela a été voté en commission mais cela
a disparu dans ce brouillon. Je vais le signaler.
Concernant
droit famille: je ne suis pas juriste, mais cela sera-t-il au détriment des
droits des femmes? Je propose alors de hiérarchiser et de mettre les droits des
femmes en premier. Je ne sais pas, mais je demande: quelle est donc la solution
juridique pour garantir les droits des femmes et en même temps parler de la
famille?
J'ai
aussi proposé un article sur la répartition des richesses qui n'a pas été
retenu en commission. J’espère qu'ils sera voté en plénière. Il faut garantir
une répartition juste des richesses.
Concernant
les conventions internationales. Nous avons essayé d'améliorer dans le
préambule. Mais nous prendrons en considération dans l'avenir les remarques
techniques, mais ce qui sera difficile, ce sont les conventions qui ont des répercussions
politiques.
J'ai
soutenu le fait que les experts participent à notre travail, mais nous étions
minoritaires et cela n'a pas été pris en compte.
- YBA: le
respect du sacré est inutile parce que notre code pénal est suffisant. A chaque
fois que la liberté d'expression dépasse les limites, il y a déjà une
pénalisation. Nous n'avons pas besoin de mou9addasette, cela n'a qu'un
seul intérêt: donner une dimension religieuse. Et de nos jours, nous n'avons
pas besoin de cela et met en danger notre révolution et notre pays.
Concernant le
référendum: il y a un prob. Si jamais refus de la constitution, que
ferons-nous?
Cette ANC ne
sera plus légitime et aura épuisé sa compétence. Que faire alors?
Recommencer
dès le début?
Nouvelle
période transitoire?
- GG: à celui
qui a dit que le préambule peut être lu de deux manières. Non, nous avons des
traditions dans ce pays et le Tribunal Administratif a bien utilisé le
préambule comme source de droit et l'a consacré dans sa jurisprudence.
- SL: il y a
une remise en cause de nos engagements internationaux, ce qui est grave. Où en
est la continuité de l'Etat? Comment justifier cela? C'est un non-sens
d'interrompre tout d'un coup le respect d'une convention internationale
ratifiée.
-
Farhat Horchani: Le droit international dans le projet de constitution.
- FH: Il
n'est pas vrai que cette constitution a été écrite à partir d'une feuille
blanche, mais je considère qu'il a été écrit à partir de la constitution de
1959. Du moins en ce qui concerne la forme. Mais il y a une absence totale de
mentions des conventions internationales dans le préambule. Mais par
contre dans le texte, on trouve le mot "convention internationale",
mais d'une manière très problématique. Cette mauvaise rédaction provient à mon
avis du manque d'expérience des élus.
- FH: Dans ce
brouillon, on a pris en considération le principe de la participation des
pouvoirs législatifs et exécutif, et cela que l'on choisisse le régime parlementaire
ou le régime présidentiel. Qui présentera les projets de ratification des
conventions Internationales? Normalement spécialité de l'exécutif.
- FH: le président
de la république peut organiser un référendum à propos d'une convention. La
constitution ne précise pas ces cas. Quelles conventions seront donc soumises à
référendum?
- FH: il y a
un article qui pose prob: l'art qui conditionne la conformité de la convention
à la constitution. C'est un texte superflu. Mais il pose le prob du
contrôle de la constitutionnalité. Ce contrôle doit intervenir avant
ratification.
- FH: la
promulgation des traités n'a aucun sens. Il n'existe pas en DIP une procédure
qui s'appelle promulgation des traités. Je pense que cela est aussi du au
manque d'expérience des élus.
- FH: c'est
aussi une erreur de dire que la PDt Rep promulguera les traités.
-
Amin Mahfoudh: la nature du régime politique.
- AM: parler du régime
politique m'a rappelé hayrat Al ma3arri.
- AM: dans ce
brouillon, on remarque la diversité des points de vue. Il faut essayer
donc de comprendre dans ce brouillon la philosophie de l'ANC en ce qui concerne
l'organisation des pouvoirs.
- AM: le
préambule doit être considéré comme la tête. Il faut que la tête soit conforme
au reste du corps. On ne peut par exemple mettre une tête de chat sur le corps
d'un lion, même au nom du consensus.
- AM: on
remarque qu'il y a accord pour une seule chambre législative. On parle de
majliss cha3b. Mais ensuite on parle de députés. Il faut corriger. Un député ne
fait pas partie d'un majliss cha3b.
- AM:
pourquoi toute cette immunité pour les députés?
- AM: le
pouvoir exécutif: un gvt et un président de la république. En ce qui concerne
le président: qui va l'élire? Le peuple ou les députés? Quelles sont ses
prérogatives? Pourquoi poser la condition qu'il soit musulman? Et qui va
pouvoir vérifier qu'il l'est réellement? Pourquoi est-ce que tous ses
"ancêtres" (ascendants) doivent être tunisiens? Et pourquoi ne
pas avoir spécifié que le droit de se présenter en tant que président est
ouvert à tous les citoyens et les citoyennes?
- AM: les
prérogatives minimum du Pdt Rep: représenter l'Etat, veiller à sa sécurité,
promulguer les lois, déclare la guerre, prendre l'initiative de modifier la
constitution, est le chef des armées, assurer la continuité de l’Etat...Comment
donc ne pas le faire élire par le peuple? On peut lui ajouter d'autres
prérogatives.
- AM: le gvt:
un PM et des ministres. Il faut déterminer leurs prérogatives.
Il faut
oublier les régimes parlementaires ou présidentiels. Il faut trouver notre
propre régime grâce au consensus.
- Néji Baccouche: le pouvoir juridictionnel.
- NB:
je voudrais faire 2 remarques préliminaires. Raisons de notre révolution:
l'impunité de certains, le vol de nos richesses, l'injustice...
Il est
nécessaire d'obliger l'administration à motiver ses décisions.
- NB: ce
qu'on remarque dans ce texte, il est trop long concernant le pouvoir
juridictionnel. mais malgré cela, il y a des lacunes. On parle du droit
d'ester en justice. On parle des droits des magistrats. On parle de
l'indépendance du parquet
- NB: on
garde la distinction entre le contentieux judiciaire et le contentieux
administratif.
- NB:
concernant l'organisation. Il est vrai que le texte dit qu'il s'agit d'un
pouvoir, mais organisation trop complexe.
- NB: je
rappelle ce qu'a dit YBA, il est évident qu'on ne peut accorder la personnalité
juridique aux institutions juridictionnelles.
- NB:
concernant le contentieux financiers: dans les pays développés, il y a une
tendance à contrôler la politique financière du gvt.
- NB:
pourquoi ne pas instituer une cours constitutionnelle qui pourrait aussi
s'occuper du contrôle de la politique financière du gvt?
- Chafik
Sarsar: les instances constitutionnelles.
- CS:
pourquoi parler des institutions constitutionnelles? Avec la séparation des
pouvoirs, il faut des institutions indépendantes. Cela concerne surtout
certains domaines sensibles et qui touchent aux libertés.
- CS:
pourquoi mettre ces institutions dans la constitution? Suffit- il de dire que
ces institutions existent? Faut-il donner une protection constitutionnelle à
ces institutions?
- CS: 5
institutions dans le projet et 19 art spécifiques.
- CS: il y a
des règles à respecter. Il ne faut pas exagérer le nombre de ces institutions.
Il ne faut pas que ces institutions soient contradictoires ou aient des
spécialités contradictoires. Aujourd'hui, l'institution des élections est celle
qui nous importe le plus et devrait commencer à travailler le plus tôt
possible.
- CS: il faut
éviter les coquilles vides. Comme en 1959, il y avait le majliss dawla, et on
ne sait tjs pas ce qu'est ce majless.
- CS: 5
instances choisies et d'autres qui ont été refusées.
- Pourquoi
est-ce que MBJ a quitté le débat?
- Abdessattar
Moussa a parlé des prob que rencontre l'ISIE qui manifestement, telle qu'elle
se présente dans le projet, ne sera pas neutre et indépendante, mais soumise
aux volontés du parti au pouvoir. D'après lui, pas d'élections avant oct 2014.
- Riadh
Jenayah: la démocratie locale.
- RJ: ce
brouillon est en rupture avec constitution 1959.
-RJ: on ne
parle plus de wilaya mais on parle de jiha.
- RJ:
l'organisation des pouvoirs locaux va nous obliger à procéder à un nouveau
ta9sim territorial. Est-ce une bonne chose actuellement lorsque l'on connait
tous les prob régionaux comme celui des 3rouchiet ?
- RJ: d'un
point de vue politique, il y a des aspects positifs dans le texte. Pour la
première fois, on dit que les collectivités locales pourront exercer leurs
pouvoirs à travers des conseils élus directement. Ce qui est aussi
positif, c'est que l'on trouve pour la première fois le principe de la
démocratie participative.
- RJ: art 9
consacre cette démo participative. Le citoyen participe directement dans la
gestion des affaires locales.
- RJ: ces
conseils locaux peuvent dorénavant organiser des référendums locaux.
- RJ; je
trouve que c'est vraiment positif et correspond à un des buts de la révolution:
faire participer les collectivités locales ce qui permettra peut-être de
réduire les inégalités régionales.
- Un intervenant:
en conclusion, je remarque que la plupart des présents ont peur de ce projet de
constitution. Mme Lobna Jeribi par son intervention nous a donné une idée de
l'ambiance qui règne à l'ANC. On remarque que les propositions positives sont
repoussées. Par ailleurs, on remarque que les divers projets proposés par la
société civile n'ont pas été retenus. Je propose que nous prenions tous ces
projets et que nous rédigions une nouvelle constitution inspirée de tous ces
projets. On remarque que finalement nahdha se sert de la nouvelle
constitution pour faire passer ce que ELLE veut.
- Sami Ben
Sassi: je me pose des questions, je ne comprends pas que ces élus refusent
l'aide des experts. Surtout lorsqu'on écoute les divers avis des experts. Comment
expliquer ce refus du comité d'experts? Je n'arrive pas à accepter l'idée que
ce comité d'experts ait été exclu. Comment ne pas concevoir un comité constitué
d'experts et des présidents des diverses commissions et kotal pour écrire une
constitution consensuelle.
- Fadhel
Moussa: je dois préciser qu'au sein de l'ANC il y a des discussions, qui
parfois s'éternisent. La plupart de temps, on essaye de contenter le max
d'élus. Ce qui donne ce genre de texte. Nous avons essayé de consulter des
experts, nous avons même été à l'étranger pour cela. Dans un premier pas, ce
texte a été écrit de cette manière, mais nous allons faire appel aux experts
pour essayer de rédiger d'une façon juridique. Il y aura des discussions entre
élus et experts et entraide.
- Fadhel Moussa: je rappelle que c'est un projet de brouillon et
qu'il sera amélioré et modifié. Vos remarques et recommandations iront aux
commissions qui essaieront de les prendre en considération.
Fadhel Moussa: concernant le pouvoir juridictionnel, on nous dit que
texte est trop long, mais je ne trouve pas.
L'indépendance des magistrats doit être assurée. Pour cela
il faut que le majliss al a3la de la magistrature soit indépendant, sur tous
les plans. Nous lui avons accordé la personnalité morale pour lui garantir
cette indépendance. Et cela existe dans d'autres constitutions, ce n'est pas
une innovation tunisienne.
Zied Laadheri, élu nahdha:
Il n’est pas vrai que nous refusons les experts ; mais il n’est pas vrai
aussi que ce sont les experts qui doivent écrire la constitution. Lorsque vous
voulez construire une maison, vous ne demandez pas aux experts de la construire
pour vous, mais vous la faites comme vous la voulez.
Par ailleurs, en Tunisie, on découvre deux Tunisies. Une société conservative
et une Tunisie libérale. Nous avons enfin l’occasion aujourd’hui de faire en
sorte que ces deux Tunisies se parlent.
D’autre part, personne au sein de l’ANC n’a la majorité pour faire passer son
projet.
Ce qui ne me plait pas aujourd’hui est que je trouve que l’élite ne va pas dans
le sens du consensus.
Je peux comprendre que certains aient peur de la pénalisation du sacré, mais je
comprends aussi qu’une autre partie de ce peuple a peur que l’on touche à sa
religion.
Pour trouver un consensus et une ardhya mochtarka, il faut essayer de dominer
cette charge émotionnelle. Il faut être conscient que nous sommes dans une
période transitoire et que nous trouvions un moyen de regarder dans le même
sens.
M.Zied Laadheri s’est lancé dans un speech, mais interruption de M.Moussa qui a
dit que cela devenait un discours politique.
Une intervenante : Raoudha Laabidi de l’association des magistrats.
Je pense que ce qu’il sera le plus difficile à faire passer dans cette constitution seront les libertés
et l’indépendance de la justice.
Pour ce qui est de l’indépendance des magistrats sur le plan administratif, le
prob s’était posée déjà en 1959. A
l’époque certains défendaient le principe que ce pouvoir soit complètement
indépendant, mais cela n’avait pas été retenu sous prétexte de développement.
Mais en 1959, il y avait quand même une
volonté d’instaurer une démo.
Il faut faire en sorte que l’organisation du majliss a3la lil 9adha respecte
les normes internationales. Il faut des élections neutres et transparentes. Or,
on se retrouve encore dans les nominations ce qui nous laisse tjs sous le
contrôle de l’exécutif.
Le ministre de la justice est celui qui contrôle tout. C’est lui qui organise
et dirige tout ce qui ne permet aucune indépendance de la justice.
La justice doit être complètement indépendante du pouvoir exécutif. La
politique pénale et la politique juridictionnelle ne doivent pas non plus être
du seul ressort du pouvoir exécutif.
Un intervenant :
je trouve que cette table ronde est à l’image de notre société tunisienne qui
est différente, mais qui finira par trouver des accords.
L’année dernière, il y a eu une semaine du discours constitutionnel. Nous avons
appris qu’il faut faire participer au max la société civile. Ce n’est pas le
travail d’experts mais doit émaner du peuple ; le peuple doit avoir une
culture constitutionnelle. Et ce processus est justement cet exercice de cette
culture.
Bien sur qu’il y a des différences dans notre société et dans l’ANC. Il est
vrai qu’il y a des visions de notre société complètements différentes mais nous
devons trouver un terrain d’entente.
Je pense que la société civile est aujourd’hui un cinquième pouvoir. Et il faut
un équilibre entre les divers pouvoirs, dont ce 5ème pouvoir.
- un
intervenant: plusieurs remarques: je trouve qu'on n'a pas assez parlé des
instances constitutionnelles. Ces instances qui sont au nombre de 5, seulement
2 ont un pouvoir décisionnel, les 3 autres ont juste un pouvoir consultatif. Il
y a par ailleurs, 2 instances dont l'objet et les prérogatives sont très
ressemblantes. Pourquoi ne pas les fusionner?
- même
intervenant: un citoyen peut saisir la cour constitutionnel, mais les
associations n'ont pas ce pouvoir. Idem pour ces instances qui ne peuvent
saisir non plus la cour constitutionnelle
- La plupart
des élus sont partis. D’où la colère de certains présents qui trouvent que les
élus doivent nous écouter, écouter les remarques des citoyens. (il est 16h45)
- Un
intervenant: je déplore que l'élu nahdha soit parti. Il dit qu'aucun parti n'a
la majorité pour faire passer ce qu'il veut, je regrette mais nahdha a le
tiers bloquant et c'est grave.
- le même intervenant:
je regrette aussi encore de contredire l'élu nahdha qui avait dit que nous
n'avions pas besoin d'experts pour écrire la constitution. Je reprend son
exemple: même si je veux construire ma maison comme je la souhaite, j'ai besoin
des experts pour le faire.
- Une
intervenante: j'ai attendu 55 ans pour devenir citoyenne. Le 23 oct, j'avais
ressenti que j'avais 18 ans. Je suis venue aujourd'hui surtout pour ce qui
concerne les collectivités locales. Mais aujourd'hui, je suis déçue. La
révolution a voulu une rupture avec le passé. Or où est cette rupture? Chaque
citoyen a le droit de participer dans les décisions de sa collectivité locale.
J'aurais aimé avoir plus de précisions à ce sujet. J'aurais aimé que les
experts nous en disent plus. L'ancienne organisation était très mauvaise. Le
wali était le seigneur.
Une fois la
constitution rédigée, comment garantir qu'elle ne sera pas modifiée?
Il faut faire
des verrouillages pour les principes et les libertés pour que demain nous
n'ayons pas un nouveau ben Ali qui fera de nous ce qu'il voudra.
- Un autre
intervenant se plaint encore une fois que les élus soient partis. Il leur
reproche d'être venus parler mais pas écouter.
- Un
intervenant: certains élus paraissent surpris aujourd'hui d'avoir appris qu'il
y a eu des projets de constitution rédigés par la société civile. Il faut
croire que le bureau d'ordre de l'anc ne fait pas son travail!!!
Rêvons.
Rêvons que nous citoyens allons rédiger notre constitution.
Rêvons que la
société civile va écrire sa constitution.
- Abdessattar
Moussa: vous avez raison, je n'aurais pas du donner la parole aux élus en
premier. J'aurais du les laisser pour la fin pour les obliger à rester.
- Ferhat
Horchani: l'ANC a choisi de se passer de l'aide des experts. Ce texte est très
médiocre. Et il y a eu une grande perte de temps. Il aurait du y avoir des vas
et vient entre l'ANC et la société civile. Mais cela n'a pas été faite suite à
un choix politique. L'ANC est méfiante à l'égard des experts et de la société
civile. Cela est clair.
- Ferhat
Horchani; on remarque aujourd'hui que les élus n'admettent pas la critique.
Pourquoi ont-ils donc divulgué ce brouillon? C'est bien pour qu'il soit
critiqué, non? Pourquoi donc refusent-ils cette critique?
- Néji
Baccouche: dommage que M.Zied Laadhéri ait quitté. J'aurais pu lui répondre qu'il a dit
des choses fausses en ce qui concerne la méthode de travail. Par ailleurs, je
voudrais lui dire qu'il a dit des choses très fausses en ce qui concerne les
peurs de la société.
- Amin
Mahfoudh: dommage que les élus soient partis. J’aurais aimé leur rappeler que
nous ne sommes pas des politiciens, mais des experts.
Par ailleurs,
pour le citoyen lambda, la révolution a eu lieu en déc 2010, et que nous
approchons de déc 2012, donc deux ans. Le citoyen lambda en a marre d'attendre
pour qu'enfin on prenne en considération ses problèmes quotidiens et concrets
pour lesquels il a fait la révolution.
Nous avons
perdu énormément de temps, mais en plus je suis sur que nous allons perdre
encore plus de temps. Je suis sur que l'on va trainer encore ce brouillon
pendant 2/3 mois et ensuite.....
En 15 jours,
une commission d'experts pourrait nettoyer ce brouillon. Mais s'il va aller
dans l'état à l'assemblée plénière, on va perdre encore et encore beaucoup de
temps.
- Un
intervenant: pourquoi ne prenez vous pas l'initiative de nettoyer vous-même ce
brouillon?
- Ridha
Jenayah: aujourd'hui nos municipalités n'arrivent même plus à s'occuper des
ordures. Il faut que nous renforcions ces collectivités locales. Il faut leur
donner les moyens de remplir leurs missions. Les ressources financières sont limitées.
Il faut revoir la fiscalité.
- Le mot de
la fin pour le représentant de l'association représentant de Democracy Reporting International :
Il y a eu
7 heures et demi d'enregistrement sur Shems FM.
Heureusement
que cette table a été organisée en dehors du mois de ramadan. J'espère que nous
pourrons organiser d'autres tables rondes sur d'autres sujets.
Nous allons
produire des recommandations de cette journée. Le Pdt de l'ANC m'a fait savoir qu'il
serait très heureux de recevoir ces recommandations.
(Rires dans
la salle. Il y a même une personne qui a dit qu’il lui faudrait pour cela la
permission de Habib Khedher!)
Le consensus
devient obligatoire et les deux Tunisies doivent être entendues, et bien
entendu tout en respectant les conventions internationales que la Tunisie a
ratifiées.
Remerciements....
- Ferhat
Horchani: je voudrais vous dire que l'ANC n'a peur que de la société civile, il
faut donc rester vigilant et exercer une pression permanente.
Il y aura
d'autres rencontres sur des points thématiques et sur les prochains brouillons.
Voilà, j'ai fais de mon mieux pour retranscrire toutes les discussions. Bien-sur il m'est arrivé de laisser passer certains choses, ne serait-ce à un moment lorsque la connexion Internet m'a fait défaut, mais vous avez au moins une idée de ce qui a été dit.
Notre priorité aujourd'hui: sauver notre constitution. je ne sais pas comment, mais il va falloir s'y atteler.
Je suis rentrée il y a environ 2 heures, mais j'ai encore des étoiles plein les yeux. De l'espoir mais aussi des craintes.
Les Tunisiens libres, femmes et hommes, se sont déplacés par milliers ce soir pour crier leur soutient à la citoyenneté de la Tunisienne et à l'égalité des tous les Tunisiens, quelque soit leur sexe.
Ils ont rejeté en bloc l'article 28 du projet de constitution, adopté par 12 voix contre 8 en commission mais qui sera soumis à l'assemblée plénière.
Avec des amis, nous étions sur l'avenue Habib Bourguiba dès 19h. Nous voulions voir et prendre la "température" de l'avenue.
A notre arrivée, vu que c'était l'heure de la rupture du jeun, il n'y avait pas grand monde, mais par contre les policiers étaient là en force du coté du Théâtre Municipal et plus précisément du coté de la statut d'Ibn Khaldoun. En effet, plusieurs associations avaient fixé le point de départ de la marche à cet endroit-là. Le nombre de policiers était vraiment impressionnant.
Nous avons diné et ensuite, un nouveau petit tour pour voir. Les policiers étaient toujours là bien-sûr. Nous sommes allés à la place Med Ali devant le siège de l'UGTT, mais il n'y avait personne. Retour sur l'avenue Habib Bourguiba. Les passants commençaient à affluer. Les policiers laissaient passer.
Nous n'avons pas vu de manifestants de ce coté là de l'avenue, mais des amis nous avaient dit que les manifestants commençaient à affluer sous la monguèla. Alors direction Monguèla.
En cours de route, nous avons croisé les dirigeants et militants du Hizb Il Jomhouri qui s'étaient donné RDV devant le siège de leur parti. Ils se dirigeaient vers la Place du 14 janvier 2011.
Arrivée à la Monguèla, j'ai trouvé mes amis du Massar parmi les manifestants. Il y avait déjà du monde, mais les gens arrivaient de plus en plus nombreux.
J'ai eu de la rage contre les flics. il y en avait un nombre impressionnant du coté de la statut Ibn Khaldoun mais je n'en ai vu aucun du coté de la monguèla, or c'est là que cela se passait. Ils auraient du être là pour mettre de l'ordre et s'occuper de la circulation automobile. Il y avait à un moment une grande pagaille. Et leur devoir était d'être là. Ils oublient qu'ils doivent encadrer la manif pas seulement réprimer. Mais bon!
Les slogans tournaient autour de la femme, mais aussi et surtout contre les dirigeants de Nahdha.
Ya Ghannouchi, ya jaben, il mra ettounsia lè touhan. Il mra ettounsia ma hich Meherzia Mousawet, mousawet fil 7ou9ou9 wal wajibètt Echa3b fadd fadd mil trabelsia ejdodd*
J'ai accompagné la marche vers l'avenue Med V. Et plus j'avançais, plus j'étais impressionnée. Et déçue aussi quelque part. Aussi loin que portait mon regard, il y avait du monde. Pourtant, ce n'était pas évident. Depuis la répression du 09 Avril, beaucoup de gens ont peur de manifester. En plus, depuis plusieurs jours, il y a eu un matraquage à la radio pour dire que la manif n'était pas autorisée. Ce n'est que depuis deux ou trois jours que le message avait changé pour dire que seule l'avenue Habib Bourguiba était interdite le soir et que la marche était autorisée sur l'avenue Med V, mais beaucoup de gens pensaient que l'interdiction concernait toute la manif. En plus de ramadan....
Comme d'habitude, je me suis promenée entre les divers manifestants. Je publie ici quelques photos et vidéos, mais vous en trouverez plusieurs autres sur ma page facebook qui vous donneront une idée un peu plus précise sur l’ambiance qui régnait.
On m'a raconté qu'une partie des manifestants s'était plutôt dirigée vers l'avenue Habib Bourguiba. J'ai lu quelque part que les policiers les avaient laissé passer malgré l'interdiction mais qu'il y a eu quelques petites escarmouches. Il parait même d'ailleurs qu'après la marche, ces manifestants ont fait le bonheur des divers commerçants de l'avenue Habib Bourguiba. Comme quoi lorsqu'il n'y a pas répression, le douleb idour!!! :-))
J'ai vu des gens connu, d'autres moins connus. Des artistes, des politiciens, des journalistes, des activistes des droits de l'Homme, quelques élus à l'ANC....
Parmi ces élus, j'ai vu M.Selim Ben Abdessalem élu sur les listes d'Ettakattol mais qui s'est démarqué ces derniers temps par des positions différentes de celles de son parti. Une démission en perspective?
Parmi ces personnalité, j'ai vu M.Fredérique Mittérand, Mme Sophie bessis, M.Mohamed Kamel Nabli, M.Khemais Ksila, M.Iyed Dahmani, M.Nejib Chebbi, M.Issam Chebbi, M.Chokri Belaid, M.Mohamed Baroudi, M.Abdelaziz Kotti, M.Saïd Aïdi, M.Selim Ben Abdessalem...
Vers 22h je crois, j'ai abandonné les manifestants sur l'avenue Med V et je suis arrivée à me frayer un passage vers le palais des Congrès qui était aussi archi-plein. A mon arrivée, Mme Maya Jeribi prononçait un discours.
Je suis admirative de cette femme. Une femme tunisienne comme on les aime, ou du moins comme je les aime.
Ensuite, cela a été au tour de Mme Selma Baccar qui nous a présenté un court métrage qu'elle a réalisé en 1975 mais qui est tout à fait d'actualité.
Ensuite, place à M.Raja Farhat qui nous a époustouflé par un "discours du Président Habib Bourguiba". C'était presque réel. M.Habib Bourguiba était parmi nous.
Mme Sana Ben Achour, Mme Neila Sellini, Med Sghair Awled Ahmad et M.Slahddine Jourchi ont pris la parole l'un après l'autre.
Bien que j'aurais aimé voir des centaines de milliers de personnes, j'étais contente que des Tunisiens se soient mobilisés pour les droits des femmes. Des femmes de tous les âges, mais aussi des hommes. Un grand merci pour ces hommes qui pensent et aiment leurs mères, sœurs, femmes et filles.
Un ami m'a dit avoir entendu dire que le Ministère de l'Intérieur a annoncé que nous étions 30 000 personnes à manifester. C'est possible. il y avait du monde partout, sur l'avenue Habib Bourguiba, sur l'avenue Med V et à l'intérieur du palais des Congrès. Mais en plus de cela, en rentrant, j'ai vu des photos et des vidéos de manifestations organisées dans plusieurs villes Tunisiennes, dont Sfax, Mahdia, Béjà, Chebba, Gabes... Bravo encore à tous ceux qui se sont mobilisés.
Cela fera-t-il reculer nahdha? Peut-être. Mais peut-être pas. Je suppose qu'elle opérera un repli stratégique déjà amorcé par des déclarations à propos d'égalité entre les citoyens. Mais depuis des mois que Nahdha est au pouvoir nous savons tous qu'elle revient toujours à la charge par des moyens détournés. Il faut donc rester vigilants et lutter. Lutter encore et encore....
La femme Tunisienne est citoyenne à part entière. Tous les Tunisiens sont citoyens à part entière, sans distinction aucune de sexe, de race, de couleur, de religion, de langue, de régions, d'origine... Tous citoyens et égaux en droits et obligations.
Vive les Tunisiens!!!
*- Ghannouchi le poltron, la femme tunisienne ne peut être humiliée. - La femme tunisienne n'est pas Meherzia - Egalité, égalité des droits et des obligations - Le peuple en a marre des nouveaux trabelsi
Là où je vais, je pose des questions aux gens sur la situation de la Tunisie. J'aime connaitre les avis divers, de personnes diverses, d'âge, de classes sociales, de régions... diverses. Essayer de voir les choses autrement. Comprendre ce qu'ils se dit, ce que les gens pensent... Ne pas rester dans une bulle avec des gens qui pensent comme moi. Et ce qui me choque le plus, c'est l'indifférence totale d'une très grande partie de nos concitoyens. Ils ne se sentent pas concernés, ne suivent pas l'actualité, ne savent pas ce qu'il se passe.. Mais le comble, c'est que rares sont ceux qui voudraient en savoir plus, être mieux informés. Et ce sont ces gens-là qu'il va falloir attirer et intéresser à la politique.
Ci-dessous, deux exemples récents de mes questions:
Dimanche soir, un homme d'environ 35 ans - Que penses-tu de la situation actuelle en Tunisie? - Je ne sais pas. Je ne suis au courant de rien. Cela ne m'intéresse pas. - Comment cela ne t'intéresse pas? C'est ton avenir et celui de tes enfants. - Je travaille toute la journée et ne m'intéresse pas à l'actualité. - Mais quand même, tu dois bien penser quelque chose de tout ce qu'il se passe. Par exemple, que penses-tu de cette histoire de Baghdadi? - Je sais juste que le gouvernement va le livrer à la Libye. - Va le livrer? Mais il l'a déjà fait depuis dimanche dernier, et cela a crée un grand problème entre le gouvernement et le président. Tu n'es pas au courant? - Non, je ne suis pas au courant. - Et tu n'as pas entendu parler de toute cette querelle qui a même été reprise à l'ANC? - Non, je ne suis au courant de rien. - Est-ce que tu avais voté en octobre dernier? - Non. - Pourquoi? - Parce que je ne savais pas pour qui voter. Je ne voulais pas de nahdha, mais je ne savais pas pour qui voter parmi les autres. Je lui ai raconté les évènements de la semaine dernière. Mais j'étais déçue de voir que des gens ne savent vraiment pas ce qu'il se passe en Tunisie.
Hier soir, un autre homme d'environ le même âge. - Que penses-tu de ce qu'il se passe en Tunisie ces derniers temps? - Je ne pense rien. - Est-ce que tu as voté en octobre dernier? - Oui. J'ai voté pour Ettakattol, je croyais qu'il allait nous défendre contre nahdha. - Et aujourd'hui? - Je ne sais pas, je ne suis plus tellement l'actualité, je travaille toute la journée. Mais j'ai installé une auto-radio pour pouvoir suivre dorénavant. - Et donc que penses-tu de la situation actuelle? - Je ne suis pas encore très au courant, il va falloir me poser la question une autre fois lorsque je serais plus au courant de ce qu'il se passe. Mais ce qui est sur, c'est qu'autour de moi, les gens sont très mécontents de nahdha. Et même ceux qui ont voté nahdha ne le feront plus la prochaine fois. - Pourquoi? - Parce que Nahdha a dit qu'elle ne toucherait pas à notre façon de vivre, or elle est entrain de le faire. Je ne suis pas d'accord pour qu'elle change notre société. Je ne suis pas d'accord pour qu'elle intervienne dans notre façon de vivre. je ne suis pas d'accord qu'elle veuille nous supprimer nos bières et notre vin. Je ne suis pas d'accord que des gens que je connais depuis toujours, des bandits de notre quartier, se fassent pousser des barbes et veulent aujourd'hui se mêler de notre façon de vivre. Mon beau-frère par exemple, il s'est fait pousser la barbe et à chaque fois qu'il vient chez moi et voit une bière, il détourne la tête et se met à dire istaghfourou allah. Il m'énerve. Alors je fais exprès de boire une bière à chaque fois qu'il vient chez moi. Je le fais vraiment exprès. Et si cela ne lui plait pas, il n'a qu'à aller ailleurs. - D'accord, mais que penses-tu du reste, de la situation politique, économique...? - Je ne sais pas. Je sais juste que nahdha NON. - Et tu vas aller voter la prochaine fois? - Je ne sais pas. Je ne sais pas pour qui voter. Mais grâce à cette auto-radio que je viens de m'acheter, j'espère savoir. Je passe mes journées en voiture, je fais environ 500km/jour, je vais donc pouvoir écouter la radio et savoir ce qu'il se passe. Nahdha ne me dérangerait pas tellement si elle s'engageait à bien travailler, à ne pas imposer un mode de vie précis, à ne pas se mêler de nos vies, à ne pas voler, à bien gérer le pays, à ne pas favoriser les siens, à ne pas se mêler de nos croyances et notre foi... - Et tu penses quoi de l'affaire Abdellia, tu es au courant? - Oui, je sais qu'il y avait des tableaux contraires à l'Islam. - Tu es au courant que le tableau dont on a beaucoup parlé sur facebook ne se trouvait en réalité pas à la Abdellia, mais se trouvait au Sénégal? - C'est vrai? - Oui, ils l'ont dit à la TV et à la radio. Tu ne savais pas? - Non. Mais dorénavant je saurais. Je vais écouter les infos.
Ce week end, des employés de la BAD ont été attaqués à Sejnane.
3 voitures ont été agressées par des salafistes. Une des voitures a pu s’échapper, les deux autres ont été bloquées.
Les passagers de l'une d'elles ont été forcés de quitter la voiture. Quelques uns ont étaient blessés superficiellement.
Les policiers n'ont pas voulu intervenir de peur pour leurs familles. Ils auraient dit que s'ils intervenaient, les salafistes prendraient en otage leurs familles.
Ce cauchemar s'est terminé grâce a l'intervention de certains habitants. Des vieux d'après les agressés.
Depuis ce drame un email a été envoyé a tous les employés de la BAD. Le voici en 2 captures écran (cliquez dessus pour les agrandir):
Je vous fais en plus un copier/coller de ce même mail:
From: AfDB_Security Sent: Tuesday, May 08, 2012 4:56 PM To: All_Staff_TUNIS *** Subject: Avoid Vicinity of Cap Serrat and the village of Sejnane / Prière d’éviter la zone de Cap Serrat et le village de Sejnane.
Ladies & Gentlemen
Avoid Vicinity of Cap Serrat and the village of Sejnane.
As a result of significantly increased security risks in the Village of SEJNANE, to the south of Cap Serrat and west of Bizerte and northern Tunisia, we recommend that staff avoid traveling to this area until further notice.
We thank you for your co-operation.
Mesdames & Messieurs,
Prière d’éviter la zone de Cap Serrat et le village de Sejnane.
En raison des risques sécuritaires significatifs dans le village de Sejnane, au sud de Cap Serrat, à l'ouest de Bizerte, au nord de la Tunisie, nous recommandons d’éviter de voyager dans cette région jusqu'à nouvel ordre.
Nous vous remercions pour votre coopération.
Une employée de la BAD m'a raconté ce qu'il s'est passé et m'a fait parvenir le mail. Je n'en sais pas plus. Si une personne peut nous fournir plus de détails, marhaba.
Update 1: Cela me rappelle un témoignage vu hier sur facebook. C'est peut-être la même chose. Bien qu'il y a une différence en ce qui concerne l'intervention des forces de l'ordre. A moins que la police locale n'a pas voulu intervenir, et il a fallut attendre la garde nationale.
Je fais un copier/coller: nous étions un groupe de 3 voitures ,on a passé la Journée a Cap Serrat et vers 18h on a pris le chemin de retour alors deux pickups remplis de Salafistes ( une 30aine ) nous ont Barré la Route heureusement qu'une voiture a pu s’échapper et a appelé la garde Nationale sinon on aurait pas su ce qu'il allé nous arriver !!! on avait des Touristes avec Nous ( Turcs, Égyptien et Autrichien ) Le gouvernement ne veut plus prendre une décisions envers ces Monstres , et ils se croient fort et font ce qu'ils veulent en plus ils respectent pas la loi ...
Update 2: l'amie qui travaille à la BAD vient de confirmer qu'il s'agit des mêmes voitures. Il s'agit donc de la même agression.
Comme je vous l'avais annoncé il y a quelques jours, samedi dernier a eu lieu une vente de produits artisanaux au profit des enfants de l'INPE. Il n'y avait malheureusement pas beaucoup d'acheteurs. Comme il faisait très beau, peut-être que les gens ont préféré aller se promener. Mais c'était un mauvais calcul. Ils auraient pu en effet venir, aider les petits enfants, et profiter du beau temps. En effet, le club équestre 114 est un endroit très agréable où les enfants peuvent s'amuser, regarder les chevaux, prendre un rafraichissement, manger... En plus, il y avait une troupe de musiciens sénégalais qui avaient assuré l'animation.
Et puis, c'était l'occasion de faire un shopping intéressant. Il y avait une excellent pain fait maison, des confitures artisanales, des bijoux, du linge de maison brodé... et des livres. Des livres d'occasion à 1 dinar le livre!
Par ailleurs, il y avait aussi un stand qui vendait des petits tapis. Ces tapis sont tissés par des femmes aidées par l'association qui se charge de commercialiser ces tapis pour leur compte.
J'espère que la prochaine fois, vous serez bien plus nombreux.
Ci-dessous quelques photos des stands de vente. Les autres photos seront sur ma page facebook. Cliquez sur les photos pour les agrandir.
Si vous voulez aider et que vous n'avez pas pu venir samedi dernier, vous pourrez quand même le faire. Ci-dessous les coordonnées de l'association. Vous pourrez prendre contact et aider comme vous le désirez.
Lorsque j'avais entendu parler de cette marche cela m'avait intriguée. J'avais essayé d'en savoir un peu plus et j'avais appris que la "SlutWalk" est un concept né à Toronto en avril dernier, en réponse "aux propos sexistes d'un policier" enquêtant sur une série de viols commis sur un campus, selon un tract de SlutWalk France. "Lors d'une réunion de prévention, il a conseillé aux femmes de ne pas s'habiller comme des sluts (salopes) si elles ne voulaient pas se faire violer".
Ce genre de propos sexiste n’est pas seulement insultant pour les femmes, IL L’EST AUSSI POUR LES HOMMES: ainsi sont-ils tous considérés comme des violeurs en puissance, incapables de réfréner leurs instincts face à une prétendue stimulation lubrique de type minijupe, minishort, porte-jarretelles, décolleté, etc…”
J'étais très très curieuse de voir ce que c'était et surtout j'avais envie de voir à quoi pouvait ressembler une manifestation à Paris, moi qui avait l'habitude des manifs tunisiennes. Et comme j'étais à Paris ce jour-là, j'avais pris part à cette manif.
Il est évident que j'avais perçu le sens de cette marche différemment des autres, et plus particulièrement des organisateurs qui semblent surtout viser le viol. Pour moi, il ne s'agit pas seulement de viol, mais il s'agit de toutes les sortes d'agressions, même les simples regards désapprobateurs ou les remarques désobligeantes. Il faut dire que la réalité de ces femmes occidentales est différente de la réalité arabe en générale et de la tunisienne post-révolution en particulier!
En effet, depuis janvier 2011, la femme tunisienne est regardée bien différemment et fait l'objet de biens d'agressions. Certains voulant la reléguer dans les maisons ou sous des accoutrements divers.
Et puis, rappelez-vous une certaine vidéo sur facebook qui avait fait un grand buzz. Vous vous rappelez ce jeune homme qui revendiquait son droit de violer les femmes non voilées?
Samedi 01 Octobre 2011, vers 12h, j'étais au point de rassemblement.
Il n'y avait pas encore beaucoup de monde. Il y avait eu un petit cafouillage sur le lieu et l'heure du rassemblement et l'info n'était pas vraiment passée. Il a fallut donc attendre un bon moment.
A mon arrivée, la police était déjà là, des agents en civil et des agents en tenue. Certains à vélo, d'autres à pieds. Ils vont d'ailleurs accompagner la marche jusqu'à la fin. Ils vont ouvrir la route et sécuriser la marche. Et lorsque je dis "sécuriser", je parle seulement de la circulation, parce qu'il n'y avait vraiment aucun danger ni agression d'aucune sorte, même pas verbale. Au contraire, sur notre passage, il y a eu des encouragements, des compliments.... Certaines personnes se sont jointes à la marche. D'autres ont trouvé cela amusant.
Les organisateurs étaient présents. Ils distribuaient des pancartes, des tracts, des ballons rouges... Ils proposaient à la vente des pins, des badges...
A un moment, on m'a fourré un paquet de tracts à distribuer aux passants. Je n'avais pas osé refuser. Et tant mieux. Cela m'avait permit d'effectuer un petit stage avant nos élections. :-) Ce n'est pas évident de distribuer des tracts, parce que souvent il faut répondre à plein de questions. Ce jour-là, je n'en savais pas vraiment plus que les passants sur cette marche, mais cela m'a permit de discuter avec les gens, d'échanger des points de vues, de parler même de la Tunisie et des élections prochaines....
J'étais d'ailleurs entrain de distribuer ces tracts lorsque par hasard, des amis de mes parents sont passés par là. Ils étaient très étonnés non seulement de me voir là, mais de me trouver entrain de distribuer des tracts!
Les gens continuaient d'affluer. Certains étaient déjà prêts à défiler, d'autres se préparaient sur place... Certains s'étaient "déguisés" pour la circonstance.
(Cliquez sur les photos pour les agrandir)
Lorsque tous étaient prêts, la marche a commencé sous un soleil de plomb...
Commencée devant la gare Montparnasse, la marche s'est terminée à la Place du Panthéon. Cela m'a permit de revoir ma fac. Ya hasra!!! C'est là que j'avais fait mon DEA.
Les organisateurs ont profité de cette marche pour rendre hommage à certaines femmes et demander leur inhumation au Panthéon. En effet, seules deux femmes sont inhumées au Panthéon, une seule, Marie Curie, pour ses mérités, l'autre Sophie Berthelot, non à titre personnel mais pour ne pas la séparer de son mari.
A la fin, il y a eu un lâché de ballons.
Si vous voulez en savoir un peu plus sur le SlutWalk France, voici la page facebook:
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