Mon Massir

Bab Souika, ma mémoire

Bravant le froid, la pluie et la circulation, des amoureux de la culture et du patrimoine tunisien ont assisté à l'exposition/projection d'anciennes cartes postales tunisiennes anciennes, organisée par l'association Pontes et les Editions Nirvana. 



On a ainsi pu voir des photos représentant plusieurs villes tunisiennes, des paysages divers, des ports, des scènes de la vie quotidienne, de l'agriculture et le commerce, de la population et ses costumes qui varient en fonction des régions et des religions.....

M. Hafedh Boujmil, co-auteur du livre "Entre Temps, Images de Tunisie 1950-1950", devait commenter les photos, mais heureuse surprise, notre artiste national M. Nja Mahdaoui était présent et il a pris le relais. C'est ainsi qu'on a pu voir plusieurs cartes postales anciennes, commentées par M.Nja Mahdaoui qui pour chaque carte postale avait une anecdote ou une information à raconter. Et ce qui était extraordinaire est qu'il arrivait à communiquer sa passion pour toutes ces photos.

Nja Mahdaoui a par exemple raconté que sur les toutes premières cartes postales, on n'écrivait que l'adresse au dos de la carte. Le texte lui devait se trouver au recto de la carte où l'illustration n'occupait qu'une partie. 

 

M.Nja Mahdaoui a aussi raconté qu'il a fallut aux photographes Lehnert et Landrock une bonne dizaine d'années pour parvenir à faire des photos de femmes nues.
A leur arrivée en Tunisie, ces photographes n'avaient pu photographier que des étrangères toutes habillées, ou des arabes complètement couvertes qu'ils rencontraient dans la rue, ensuite ils ont pu prendre pour modèles des prostituées toutes habillées aussi, ensuite, ces prostituées se sont dénudées petit à petit au fil du temps, et enfin au bout d'une dizaine d'années, elles se faisaient enfin photographier nues. 

Mais ce qui est intéressant dans cette anecdote est que, toujours d'après Nja Mahdaoui, c'est à partir du moment qu'on a pu photographier des femmes nues que l’école des Beaux Arts de Tunis a pu enfin ouvrir ses portes. 

Anecdote intéressante. Les mentalités évoluent... et cela montre à quel point il a du être difficile de faire accepter l’idée d'une école des Beaux Arts à une société conservatrice! 

En avril 1914, les peintres Paul Klee, August Macke et Louis Moilliet ont entrepris un voyage en Tunisie, voyage qui restera célèbre dans l'histoire de la peinture du XXème siècle.  Ils sont arrivés en Tunisie le 7 Avril 1914, à bord de ce navire "Carthage".  

Durant à peine 2 semaines, ces trois artistes effectueront de multiples croquis, dessins et aquarelles, qui sont considérés aujourd'hui comme un événement majeur de l'art moderne.

Pour commémorer le centenaire de ce voyage, du 28 novembre 2014 au 14 février 2015, 20 œuvres de Louis Moilliet, 5 de Paul Klee et 7 autres d'August Macke sont exposées dans le musée du Bardo. Des photographies d'époque, des extraits du journal de Paul Klee et un film retraçant son voyage sont aussi au rendez-vous. Une carte de Paul Klee renvoyée à Louis Moilliet, contenant un croquis cubiste signé "Picasso" est également présentée au public.

Le barbier était aussi arracheur de dents et circonciseur:





Quelques cartes de rues ou de quartiers du pays. Certaines rues et certains bâtiments sont encore là, mais d'autres, à l'instar du Casino de Tunis, ont malheureusement été détruits.

 

 

 

 

 
Pour voir d'autres photos qui ont été exposées, cliquez sur ce lien, ou achetez le livre! 

 

 

La constitution, entre discussion et adoption.

Deuxième journée d'études Abdelafattah Amor "LA CONSTITUTION ENTRE DISCUSSION ET ADOPTION" - 09 Janvier 2014.




J'ai assisté à cette journée intéressante. J'ai pris des notes au fur et à mesure sur facebook. Je vous fais ici un copier/coller de toutes mes notes. A un certain moment, j'ai été empêchée de prendre des notes, j'ai donc copié sur ma voisine, Mme Salsabil Klibi.

 
Farhat Horchani rappelle qu'une constitution n'est ni un texte sacré ni définitif. Il pourra être changé, y compris les articles qui énoncent qu'ils ne sont pas modifiables.
Aujourd'hui il faut veiller à ce que notre constitution assure un minimum de droits et libertés et que la future cour constitutionnelle saura bien l'interpréter.

Mot de bienvenue de Geoffrey Weichselbaum, qui dit qu'il reste quand même optimiste, surtout qu'il y a une grande avancée par rapport au premier projet. Par ailleurs la commission de consensus est en train de faire du bon travail, et si elle continue ainsi, il y a des chances que le texte définitif sera acceptable.

Ghazi Gherairi : rapport introductif

- hommage à Abdelfatteh Amor
- le titre de ce débat: la constitution entre discussion et adoption. Il est évident que ce texte est un peu plus qu’un projet, mais n'est pas encore une constitution, nous sommes dans une étape intermédiaire où une partie du texte à été votée, mais même pas d'une façon définitive, et une autre partie qui n'est qu'un simple projet. Donc deux parties du texte dans des situations différentes.
Par rapport aux premiers projets de constitutions, il y a eu une évolution. Il y a déjà eu plusieurs lectures de ces divers projets, mais ce qui a été très important, c'est ce qu'il s'est passé en été et qui a donné lieu à la commission de consensus qui n'est pas prévue au RI. Cette commission à énormément amélioré le dernier projet.

Commencer avec une feuille blanche a été une grande erreur de la part de l'ANC.
Le texte a pris bcp de temps pour évoluer.
Depuis la commission de consensus a permit d'arriver à des solutions qui ont rapproché des points de vue idéologiques. Elle est arrivée à des compromis, mais en ce qui concerne le préambule, c'est encore perfectible.
L'ANC a été influencée par son environnement. En 1959, cela n'a pas été le cas, à l'époque il y avait une seule volonté et un objectif: construire un État moderne.
En 2013, c'est différent. Au début refus total d'écouter les experts, mais grâce la pression de la rue et du dialogue national, ces experts ont été imposés. Nous avons alors remarqué que les élus avaient énormément de questions à poser. Nous avons donné notre avis, mais tous nos avis n’ont pas été pris en compte.
La pression de la rue a été aussi très très importante. Elle a bcp influé en particulier en ce qui concerne les droits des femmes.
Des pressions au sein de l'ANC ont eu aussi de l'importance comme pour revoter les articles 12 et 6

Nous avons surmonté deux énormes obstacles:
La constitution ne reflètera pas la majorité au sein de l'ANC, mais reflètera autant que possible la volonté de la société civile qui a fait pression. C'est une excellente chose parce qu'un citoyen qui se bat pour ses droits se battra pour conserver ces droits.
Deuxième obstacle surmonté, le préambule. Au début, le préambule voulait surtout ancrer l'identité arabo-musulmane. Mais grâce aux élus qui donnent leurs avis, nous avons des discussions très riches qui serviront plus tard pour expliquer la volonté du constituant. Idem pour l'article 1. En réalité, la nouvelle rédaction de la constitution débute à l'article 2 qui va nous permettre d'interpréter le reste de la constitution, y compris l'article 6 qui ne va pas juste protéger une seule religion, mais protégera toutes les religions et tous les cultes. En plus, nous avons pu avoir la liberté de conscience.

En ce qui concerne la justice, le projet est bien en dessous du minimum requis et des normes internationales. Il y a eu un net recul par rapport à ce qui avait été discuté au sein de la commission des consensus.
Les dispositions transitoires ne sont pas non plus bonnes.
Quel sera le pouvoir de l'ANC une fois la constitution terminée?
Il y a une volonté claire de vouloir garder un grand pouvoir ce qui est contraire à la constitution elle même.
Art 93: permet de revoter certains textes afin de les améliorer. J'espère qu'il sera utilisé pour reprendre la rédaction de l'art 38 et la disposition concernant notre situation méditerranéenne.

Chawki Gaddes : Présentation des consensus et des propositions de modifications
Ce projet est celui de juin 2013, et dès sa signature il y eu des prob puisque certains élus avaient dit que la commission de coordination avait pris certaines libertés. Ce qui a amené la commission de consensus le 18 juillet 2013. Cette commission n'était pas prévue par le RI. Cette commission a pris des décisions qui ont été publiées sur le site de l'ANC et le 28 décembre ces décisions ont même été imprimées.
Comment est ce que dans un État de droit une commission non légale peut-elle prendre des décisions?
Le 2 janvier, la commission a été validée par le RI (art 106) et a eu le pouvoir d'imposer ses décisions sur les kotals (blocs parlementaires). Cette commission travaille encore et essaye de trouver des solutions au fur et à mesure.

Art 93: lorsqu'il y a des faits nouveaux, le rapporteur général peut utiliser art 93 pour revoter un texte. Ce qui a permet de revoter les articles 6/12 et 35. Il va falloir mettre des conditions à l'utilisation de cet article pour éviter les abus.

Salwa Hamrouni : le préambule et les principes généraux

On voit que la pression de la société civile a été très importante pour faire évoluer les divers projets de constitution.
Il y a des erreurs de forme, des articles mal classés...
La commission des consensus a pu modifier dans le préambule l'expression: en se basant sur ta3alim de l'islam par xxxxx

Il y a vote de la besmala, on avait dit que concernerait toute la constitution. Cette besmala peut être interprétée de diverses manières.

Tout le préambule concerne l'identité.
On a garde l'expression Droits de l'Homme Universels "al samia", ce qui pose un prob, cela signifie qu'il y'a une hiérarchie entre ces droits. Qui va déterminer cette hiérarchie?

Il y a eu des amendements qui ont été refusés, tel celui concernant la situation méditerranéenne de la Tunisie qui n'a eu que 105 voix. Ce qui n'est pas normal alors que la Tunisie est géographiquement en méditerranée.
Discussions concernant la normalisation avec entité sioniste, qui n'a eu que 95 voix.

Ce prob de l'identité se retrouvera dans les premiers articles de la constitution.
Article 1: il a été ajouté que cet article ne peut être modifié. Je ne suis pas ok avec Farhat Horchani qui dit qu'on pourra quand même le modifier. Que cette interdiction soit dans cet article signifie que cet article ne peut être modifié que si toute la constitution est modifiée en entier.

Il y a une proposition d'amender article 1 pour dire que islam est religion du peuple à été refusé (seulement 18 élus pour)
Il y a aussi amendement pour demander que islam soit source de droit, mais refusé aussi.

On peut conclure que le consensus sur article 1 ne concerne que les mots, mais ne concerne pas le sens de l'article. Chourou par exemple l'interprète comme religion d'Etat alors que pour Mongi Rahoui islam religion du peuple.

Article 2: il y a aussi proposition amendement pour mettre constitution au sommet du droit tunisien. Refuée. Mais pas grave car terme loi comprend aussi la constitution.
Est ce que article 2 garantie un État civil? En fait, tout dépendra du futur juge constitutionnel.

Article 6: il y a eu plusieurs propositions d'amendements qui ont été refusées.
Un amendement concernant le takfir avait été refusé, mais a été ajouté par la suite par le biais de l'article 93.
Cet article parle de protection du sacré. Qu'est ce que cela impliquera? Cette disposition servira-t-elle pour porter atteintes aux libertés des individus?
Il aurait été préférable dans cet article de ne mentionner ni la sacre ni le takfir, mais de consacrer un article spécifique tel que dans DDH pour dire que respect de toutes les libertés est garanti...

Art 19: finalement il y a eu accord. Même si dans préambule, on ne fait pas mention du droit international.

Les compromis de la commission de consensus n'ont pas tous été respectés et certains élus votent quand même contre.

Je regrette personnellement que les discussions au sein de l'ANC ne soient pas d'un bon niveau et ne méritent vraiment pas d'être enseignées à nos étudiants.

Salsabil Klibi
Demain, les discussions au sein de la commission consensus seront prises en compte par juge constitutionnel qui devra interpréter.
Concernant article 1, on ne pourra plus l'interpréter comme en 1959. Aujourd'hui en 2014, je pense qu'il y a qu'une seule lecture de cet article : puisque l'article 141 a été refusé donc la lecture selon laquelle islam religion de l'Etat ne peut plus être acceptée. Par ailleurs on ne peut faire abstraction de plus de 50 ans de notre vécu et de toute notre jurisprudence.
L'article 1 ne peut plus être interprété que comme parlant de la religion du peuple même si Sadok Chourou veut l'interpréter différemment.


Comme d'habitude, il y a un membre du hizb ettahrir qui a pris la parole pour nous dire que son parti à présenté un projet de constitution: le Coran. Et personne n'a le droit d'y modifier quoi que cela soit......
Ils sont partout, partout.


Yadh Ben Achour
Ce qui est dommage est que la constitution à divisé les tunisiens. Nous aurions dû choisir une autre voie. Nous aurions pu laisser de côté toutes les discussions sur les principes généraux, l'identité.... Nous aurions dû faire une toute petite constitution qui n'aurait parlé que de l'organisation des divers pouvoirs. Nous aurions dû laisser notre société évoluer loin de la constitution.
Concernant l'article 93, je pense que le prob réside dans le fait que le RI voté est celui d'une assemblée parlementaire et non celui d'une ANC. Cet article permet à un parlement qui dispose de bcp de temps de voter un texte, le laisser de côté, y revenir.... Mais une ANC est prise par le temps et ne devrait pas pouvoir revenir aussi facilement sur des textes votés.

Pendant la pause, une personne à demande à YBA pourquoi il a considéré l'article 38 dangereux?
YBA à essaye d'expliquer (vous pourrez voir la vidéo de son intervention sur nessma sur ma page facebook, ici.) et a conclu par un exemple. Il a dit que cette identité arabo-musulmane que l'on veut ancrer chez les petits enfants n'est pas définie. Chacun pourra l'interpréter comme il le veut, de la façon la plus large à la plus étroite. Le prob est dans les répercussions juridiques et voici l'exemple donné par YBA: d'après lui, avec un tel article, demain le ministre de l'éducation nationale pourra avec une simple circulaire décider par exemple de séparer les sexes dans les écoles. En effet, ce ministre pourra penser que dans notre identité arabophone-musulmane, la mixité n'est pas permise. Ce même ministre pourra aussi imposer une tenue vestimentaire islamique.... Comment mettre fin à tous ces abus?

Haykel Ben Mahfoudh: la sécurité et la défense

"Les articles relatifs aux forces de sécurité et des forces armées telles que consacrées par la projet de constitution manquent de cohérences et sont en deçà des exigences d'un Etat démocratique et des exigences d'une réforme fondamentale de ces forces puisqu'on peut déplorer par exemple l'absence de consécration du principe de l'obligation de soumission de ces forces à la loi de la non obéissance de ces forces des instructions contraires à la loi" Salsabil Klibi a écrit sur facebook:

"le texte est aussi incohérent en raison de l'absence d'uniformité dans la dénomination des différents corps des forces de sécurité et armées"
"La qualification des ces forces, de forces républicaines, quelle est la signification de ce concept quelles sont les implications pratiques quant aux obligations qui pèsent sur des corps? Ce sont des questions auxquelles il est impossible de répondre."

"Il y a une absence totale des référence aux forces d'intelligence الاستخبارات والاستعلامات du texte constitutionnel alors qu'elles constituent des forces qui peuvent avoir des pouvoirs très importants et dont les fonctions peuvent se faire en collaboration avec le reste des forces de sécurité et des forces armées, pourquoi ce silence du texte constitutionnel à ce sujet?"

Mohamed Salah Ben Aissa : le pouvoir juridictionnel

Un coup d'épée dans l'eau. C'est ainsi qu'on pourrait qualifier les vœux de voir consacrée une justice indépendante.
Il y a actuellement une crise entre le pouvoir juridictionnel et le pouvoir exécutif qui ne veut pas se désister de son contrôle et sa main mise sur la justice. Pourtant on n'oublie pas que le ministre actuel nous a été présenté comme étant indépendant.
Dans les divers projets de constitution on voit cette volonté de garder le contrôle de l'exécutif sur la justice.

Mohamed Salah Ben Aissa "Le pouvoir juridictionnel" le pouvoir en place n'arrive pas à se résoudre jusqu'à présent à consentir au principe fondamental de l'indépendance du pouvoir juridictionnel même sur le plan de la dénomination l'ANC ne veut pas consentir à l'expression "pouvoir juridictionnel" et parle de manière plate de la "justice"

Dans projet actuel, il y a 4 organes prévus pour régir ce pouvoir juridictionnel. Les membres de ces organes seront aux 2/3 des juges élus pour la majorité et 1/3 seront des personnes spécialisées nommées. Nous avons demandé que ces personnes soient au moins spécialisées en droit.
Nous avons demandé que la majorité des membres soient des juges élus. Et cela est conforme aux normes internationales.
Voilà ou est arrivée la commission de consensus. Nous verrons ce qu'il sera voté.

Mohamed Salah Ben Aissa " le problème le plus grave posé par le chapitre sur le pouvoir juridictionnel est le statut des procureurs le texte ne déclare pas le principe de l'indépendance des procureurs plus grave encore le projet de juin 2013 déclare que les procureurs exercent leurs fonctions dans le cadre de la politique pénale définie par le gouvernement alors que la politique pénale ne peut être définie par le pouvoir exécutif mais par le législateur les procureurs ne peuvent être soumis qu'à la loi et non pas un gouvernement ou à un ministre"

Réponse de Yadh Ben Achour à l'intervention de Haykel Ben Mahfoudh à propos des forces armées républicaines le terme "républicaines " permet justement à ces forces de ne pas être au service de personnes mais au service d'un régime républicain avec tout ce que cela emporte comme garanties contre les instructions abusives de certaines personnes au pouvoir et permet de lutter contre la corruption de ces corps.

Réponse de Haykel Ben Mahfoudh à Yadh Ben Achour il serait peut-être plus approprié dans ce cas de parler de forces de sécurité et armées démocratiques plutôt que républicaines.

Ahmed Souab a pris la parole. Il a insisté sur l'indépendance du ministère public et a donné l'exemple de l'exécution des décisions de justice. Il a dit inconcevable que les procureurs soient à la merci d'un gouvernement et donc d'un parti. Il trouve inconcevable que des tribunaux prennent des décisions qui ne sont pas exécutés parce que les procureurs au lieu d'obéir à la loi obéissent aux ordres. Il faut à l'instar de la Belgique par exemple avoir un haut conseil des procureurs qui déterminera la politique judiciaire et qui sera indépendante du parti au pouvoir et de sa volonté.

Ahmed Souab rebondissant sur le concept de forces de sécurité et forces armées républicaines déclare qu'il ne faut pas négliger la grande dimension symbolique de ce concept qui a émergé lors de la révolution et dont les contours seront progressivement déterminés par la doctrine mais on ne doit pas abandonner ce terme qui exprime une volonté de changer de modèle de forces armées.

Slim Laghmani : les droits et les libertés

Je ne reviendrais pas sur le préambule où on a étouffé les Droits de l'Homme Universels par deux termes.
Je ne reviendrais pas non plus sur article 19
Mais le prob qui reste est qu'on parle des conventions qui ont été ratifiées par une assemblée et pas des autres conventions, telles celles qui ont été ratifiées juste par le président République. On nous répondu à cela que ces conventions sont techniques, je pense que ce n'est pas un bon argument.

Les droits et les libertés n'ont aucun sens si par ailleurs on n'a pas une justice indépendante et des médias indépendants.
Or cette indépendance n'est pas du tout garantie;

Le chapitre concernant les droits et libertés est un chapitre passable, pas plus.
Il faut remplir 3 conditions pour assurer un minimum
- garantir les droits et libertés
-les limites à ces droits et libertés doivent être ramenées au strict minimum et proportionnels
- les limites sans jamais toucher à l'essence de ces droits et libertés.
Il y a confusion entre les droits de l'homme et les droits des citoyens. Par ex: droit de vote est un droit du citoyen et ne peut être reconnu qu'aux citoyens.
Par contre, les Droits de l'Homme doivent concerner toutes les personnes se trouvant sur le sol tunisien, y compris celles qui s'y trouvent d'une façon illégale, comme par exemple, ces personnes ne doivent jamais subir de torture.
Art 20 parle d'égalité entre citoyens et citoyenne DEVANT la loi et oublie les étrangers qui se trouvent sur le sol tunisien.
La liberté de circulation et de choix du domicile par exemple concerne les citoyens, or ce sont des Droits de l'Homme reconnus par les conventions internationales. Donc qu'en est-il des étrangers qui se trouvent sur notre sol? Et comment pourraient réagir les pays étrangers? Ils pourraient carrément protester en fonction des conventions internationales.
Allons-nous recourir à l'art 93 pour modifier cela?

La peine de mort n'a pas été abolie. Il était presque impossible d'espérer qu'elle le soit avec une majorité conservatrice à l'ANC et une opinion publique contre cette abolition.

Art 38: nous pourrions garder cet article mais ajouter en plus : ouverture vers le monde et apprentissage de langues étrangères. Les élus de l'opposition avaient eue un avantage psychologique après l'incident Rahoui/Ellouze et en avaient profité pour ajouter une disposition qui n'ajoute strictement rien au droit tunisien. Par contre lorsqu'il a fallut discuter article 38, ils n'avaient plus cette force pour demander de nouvelles concessions. Ils auraient du demander des concessions sur cet art 38 plutôt que sur article 6.

Il y a des lacunes concernant les droits des enfants. La législation tunisienne protège déjà les enfants, mais il aurait été préférable de constitutionnaliser ces droits. Idem pour les personnes handicapées.

Farhat Horchani
Il faut se comporter avec l'article 38 avec bcp de prudence. On pourrait heurter certaines sensibilités. Il faut essayer de demander d'une façon diplomatique l'ajout de l'ouverture vers le monde.

Quant à l'article 19, dire que les conventions internationales ratifiées sont inférieures à la constitution est juridiquement faux et à la longue ils seront obligés de changer cette disposition et de conformer la constitution au droit international

Mustapha Eltaief : le régime politique

Avant nous avions de fait une personne qui concentrait tous les pouvoirs, ce qui a donné lieu à la dictature. Depuis 3 ans nous discutions pour trouver un moyen de séparer et d'équilibrer ces pouvoirs pour ne plus retomber dans la dictature.

On a pense même à séparer le pouvoir exécutif entre deux présidents.

En France, de Gaulle, comme on le dit d'ailleurs chez nous, avait dit que lorsque plusieurs capitaines, le navire coule. D'autres pays pensent qu'au contraire, comme pour les avions, on a besoin d'un pilote et d'un copilote.

Le projet actuel ne reflète pas une vue globale d'une séparation équilibrée des pouvoirs, mais reflète plutôt la situation politique actuelle.

Mustapha Eltaief est en train de décrire les divers régimes politiques existants dans le monde.

Au début, l'ANC a voulu un régime parlementaire pur, mais après toutes les discussions, compromis, modifications.... Il reste quand même un déséquilibre en faveur du chef du gouvernement.

Déséquilibre aussi clair entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.

Finalement nous avons un régime hybride, une sorte de cocktail, qui pourrait être nourrissant mais qui pourrait aussi se révéler explosif. Il ressemble un peu au régime parlementaire.

Le parlement peut révoquer le président République qui a son tour peut aussi dissoudre le parlement. Mais cette prérogative est plus symbolique que réelle.

Bessam Karray : la cour constitutionnelle

Il est prévu une cour constitutionnelle un an après les première élections législatives. Mais en attendant, il y aura une instance provisoire pour contrôler la constitutionnalité des lois. Cette instance aura 6 membres, dont 4 nommés par chef du gvt.
Quant à la cc permanente. Sa composition pose prob.
On ne parle pas de l'indépendance des membres de cette cc.
Il y a contradiction entre art 117 et 142, la cc donne-t-elle des avis ou prend elle des décisions? Il faut trancher.

La politisation de la cour constitutionnelle est claire, déjà dans le texte. Les membres de la cour constitutionnelle sont 12. On dit des membres compétents, mais on n'oblige pas à ce qu'ils soient juristes. Qui seront-ils alors?
On exige 20 ans d'expérience pour les juristes. Et les autres?

Dans brouillon d'août 2012, tous les membres devaient être juristes. Projet juin 2013: 2/3 juristes, soit 8/12 membres.

Et aujourd'hui, 3/4 juristes soit 9/12 membres doivent être juristes.

Qui sont la 1/4 des membres restants?

Il est fort probable que cela soient des théologiens puisque le conseil islamique a été rejeté par Anc.

Durée mandat membres : 9 ans non renouvelables.

Quelles sont les compétences de la cc? Elle examine la constitutionnalité des lois, elle constate la vacance de la présidence de la république, elle constate les circonstances exceptionnelles, les accusations contre le président de la république. Ce qui est étonnant, c'est qu'elle n'a pas compétence pour examiner les décisions du chef du gvt.

L'instance provisoire examine la constitutionnalité des projets des lois de la date de sa créations jusqu’à la création de la cc. Donc toutes les décisions prises pendants les deux périodes transitoires restent en dehors de tout contrôle.

Ikbal Ben Moussa les dispositions transitoires
Les dispositions transitoires sont par nature des dispositions dont la durée de vie est limitée dans le temps puisqu'elle servent uniquement à passer de l'empire d'une loi ancienne ou de règles juridiques anciennes à l'empire de règles nouvelles"

L'article le plus critiquable des dispositions transitoires est celui qui déclare que la constitution entre en vigueur progressivement au fur et mesure de l'édiction des lois qui sont en conformité avec la constitution" cet article fait une confusion grave entre l'entrée en vigueur d'une règle de droit qui est en principe immédiate à sa promulgation et à sa publication et l'application de ce texte qui peut nécessiter des textes d'application"

L'ANC va-t-il rester en place jusqu'à l'élection d'un parlement? Quid de ses compétences? Seront-elles les mêmes?
D'après un amendement de Mongi Rahoui l'ANC devra dans les 3 mois après fin de la constitution juste voter une loi électorale, pas plus.
Un autre amendement demande que l'ANC ne puisse plus contrôler le gvt. Mais cela serait grave, parce que gvt aurait pleins pouvoirs.
Le mieux serait de garder l'ANC, mais de restreindre ses prérogatives au maximum. En plus, l'ANC pourrait se transformer en un lieu privilégié pour la campagne électorale, or ce n'est pas son rôle.

Iqbal Ben Moussa "un problème sérieux se pose si les activités de l'ANC se poursuivent après la promulgation de la constitution et surtout à l'approche des élections législative il est certain que ses activités ne se limiteront pas à la confection des lois et au contrôle du gouvernement mais leur position leur permettra de faire campagne électorale avant la campagne de sorte qu'ils seront avantagés par rapport au reste des candidats"

Mustapha Eltaief en réponse à une question d’Abdelwaheb El Heni: je ne pense pas que cette constitution fera long feu. Sincèrement. Surtout en ce qui concerne le régime politique. Il a été fait en fonction de calculs politiciens et partisans actuels et donc conjoncturels et ne pourra pas durer. Ce texte va coincer et sera obligatoirement réformé.
C'est vraiment dommage, parce que normalement une constitution doit être un texte de référence qui doit durer or nous serons obligé de le modifier souvent, ce qui va le banaliser et il n'aura plus l'importance symbolique d'une constitution.

Lecture de l'avant-projet de constitution - Journée d'études Adelfattah Amor

Ci-dessous le compte rendu en direct des travaux de la journée sur ma page facebook. J'ai juste corrigé quelques fautes d'orthographes (j’écoute, je traduis et j'écris en même temps, en plus le correcteur automatique d’orthographe me joue parfois de vilains tours, ce qui a pour résultat un peu trop de fautes d'orthographe)

(Cliquez pour agrandir)

Bonjour,

Je suis à la lecture de l'avant projet de constitution organisée par l'association tunisienne de droit constitutionnel et l'association pour la recherche sur la transition démocratique.

Je vais essayer de relayer comme je peux les diverses intervenions.

Habib Khedher qui doit présider cette première séance est en retard. Il est momentanément remplacé.

Habib Khedher vient d'arriver.

1ère séance est présidée par Habib Khedher




M.Farhat Horchani rappelle qu'une lecture du projet de brouillon avait été effectuée en aout 2012. Aujourd'hui sera une journée d'études et critiques. Les critiques essayeront d'être constructives pour essayer d'avoir une constitution qui réponde le plus possible aux attentes des tunisiens.

FH rappelle que les élus ne dont pas des experts en droit

Propos introductifs, Yadh Ben Achour

M.Yadh Ben Achour commence par un hommage à M.Abdelfatteh Amor.

YBA:
Aujourd'hui tous parlent au nom de la révolution, même ceux qui portent un projet inverse à la révolution. Au sein même de l'ANC, il y en a qui vont contre la révolution.
L'ANC n'a pas respecté les objectifs de la révolution qui étaient la démocratie, la liberté, les droits de l'Homme...

Le préambule aurait du rappeler ces objectifs et relater l'histoire constitutionnelle de la Tunisie
Il aurait du être fait mention que la révolution est une révolution de liberté

YBA
Dans le préambule on nous dit que l'objectif est de construire un État civil. Mais que signifie civil ici?
En plus, on ne retrouve pas ce caractère civil dans la constitution.
On garde l'art 1 de la constitution de 1959, mais on oublie que pendant plus de 50ans la Tunisie a été civile.
En plus, l'art 148 introduit deux contradictions.

Art 148: que signifie l'Islam religion de l’État? Cela veut-il dire application de la chariaa? Et si demain majorité qui veut appliquer la chariia wahabite? Et si cette majorité voulait abolir le CSP? Et si cette majorité voulait rétablir la dhimmitude? Et si elle voulait rétablir certains houdoud? 
Etc...

Si cet art est voté, cela sera la contre révolution.
Pour éviter cela il faut ajouter à l'art 1: madanya et changer l'art 148.

YBA
En ce qui concerne la liberté de conscience
Ce projet est meilleur que le premier projet. Il pourrait être un meilleur point de départ mais il faut l’améliorer
Il faut garantir liberté de penser et de croire
Art 4 art 36
Le projet dit que la liberté de religion existe, que l’État veille sur la religion... MAIS il manque la liberté de conscience qui n'existe pas

YBA
La liberté de penser et la liberté de conscience doivent être garanties sinon aucun respect de la révolution

YBA
Il faut absolument ajouter la liberté de conscience. Ce qui permet à toute personne de faire ses propres choix, comme de choisir sa propre religion, de choisir de croire ou de ne pas croire....

YBA
Les élus ont refusé l’universalité des droits de l'Homme à cause art 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui donne cette liberté de conscience.

Article 18:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

YBA
En conclusion , ce projet va faire en sorte que la chariaa soit appliquée. Les libertés sont donc menacées et la dictature religieuse va pouvoir s'imposer.

Mustapha Ben Jaafar est là.

MBJ va juste dire quelques mots et partir. Pourquoi est il donc venu s'il ne va pas écouter les critiques des experts?

MBJ
Remercie bla bla bla....
Il pose la question de savoir si ce projet répond aux attentes des tunisiens. L'assistance crie non. Il se fâche.

Et là il critique YBA et dit qu'il ne doit pas dire ce qu'il a dit et qu'il ne faut pas faire de surenchères concernant les libertés

MBJ tu n'es qu'un TRAITRE!!!!

MBJ : Ce projet va t il permettre d'éviter une dictature dans l'avenir?
Ce projet correspond-il aux attentes des tunisiens?
Oui, il est vrai qu'il y aura des modifications mais je rappelle que ceux qui l'ont écrit ont été élus.

Sincèrement j'ai envie s'étrangler cet MBJ. De ma vie je n'ai jamais vu un mollusque pareil. Traitre et fier de l'être. Il est entrain de justifier, de dire que bon projet.... Bla bla bla

Habib Khedher sourit. Il doit apprécier la servilité de l'esclave MBJ. Surtout après l'intervention de YBA.

En voyant arriver MBJ j'ai été contente. Je pensais qu'il allait écouter les critiques pour améliorer le projet de constitution. Je suis naïve. Je ne croyais pas que ce traitre était à ce point atteint.

L'esclave est entrain de nous faire un discours alors qu'il ne figure pas au programme. Il est venu sans prévenir, il lit un discours qui va passer à la tv. Il veut annuler l'impression que laisseront les critiques des experts. Il veut leur couper l'herbe sous les pieds

Des gens dans l'assistance disent à MBJ de s'en aller. Il essaye de plaisanter mais la salle lui est vraiment hostile même si certains applaudissent la fin du discours peut être parce que justement c'est mal élevé de faire cela

Habib Khedher donne une leçon de politesse

Préambule, principes généraux et droits et libertés, Slim Laghmani

Slim Laghmani
Nous avons un projet de constitution et il va falloir œuvrer à l’améliorer

SL
Dans le préambule, il y a des points positifs, surtout amélioration par rapport au premier projet

SL est entrain d’énumérer les améliorations par rapport au premier projet.

SL
La forme de la constitution est mauvaise.
Classement mal fait, aussi bien par chapitres que par articles.
Par ailleurs, il y a des confusions entre les droits et les libertés

SL énonce toutes les irrégularités, erreurs, confusions..

SL
Quant au fond: il y a un refus de se référer aux droits de l'Homme
Ok. Je veux bien. Pourquoi ne pas alors mentionner les conventions déjà ratifiées par la Tunisie?
Concernant thawabet il islam, lesquelles?
Celles de la sunna? De la chiaa? Celle des wahabite? Etc...
Quel est le tadafaa ?
Pour ce qui est des élections, il faut vote secret
Art 4: comment faire pour neutralité des mosquées?
Art 5: l'égalité devant loi est un droit civil et non un droit du citoyen. Il faut égalité DANS la loi
Art 15: il n'est pas question de ne pas respecter les conventions ratifiées

Je suis encore en colère contre le mollusque. Je plains ceux qui ont voté pour lui. Ils doivent de sentir bien mal d'avoir donné leur voix à un traitre pareil

SL
La liberté de circulation est un droit de l'homme
Dans constitution 1959: pas extradition des réfugiées et surtout pas d'extradition des nationaux. A remettre obligatoirement.

SL
Beaucoup d'autres prob concernant fond
Dans constitution 1959, il y avait un prob qui a permit la dictature: la constitution donnait des droits mais avec contrôle du législateur. A éviter dans nouvelle constitution. 

Il faut ajouter dans constitution les seules limites et énoncer les droits intangibles qu'on ne peut limiter

L'Etat civil, Ghazi Gherairi

Ghazi gherairi va parler État civil (madanya)

GG
Depuis l'indépendance la Tunisie est civile et est même le seul pays arabe civil. Je n'ai pas le temps de raconter l'historique de la rédaction constitution 1959.

GG
Nahdha avait rassurée avant élections sur madanya. Or dans ce texte, elle n'est pas garantie.
La madanya se base sur la volonté du peuple donc droit positif.

GG
Dans ce projet, il y a contradictions et confusions concernant madanya.
Par rapport à 1959, il y a au moins mention de la madanya et on trouve cela dans préambule. MAIS c'est juste un objectif pas un principe. Or cela fait environ 60 ans que nous vivons dans un État civil. Comment donc parler d'un objectif pour l'avenir?
Nous sommes actuellement un État civil et nous devons le rester. Il faut donc l'affirmer

GG
Art 148 dit que la religion de l’État est l'Islam
Art 95 permet de créer des entités parallèles armées

GG
Préambule parle de thawabette islam. Et c'est une affirmation et pas objectif.
S'inspirer de l'Islam, ok, mais le peule doit rester seul maître de son droit positif

GG
Art 4: l’État protège-t-il une religion ou toutes les religions? Si une religion, donc islam?

GG
Si jamais il est constitué un Conseil Islamique, ce conseil ne sera pas élu par peuple or ses décisions s'imposeront aux élus du peuple, ne serait ce pas une manière d'usurper la volonté du peuple?

Le droit international dans la constitution, Farhat Horchani

Farhat Horchani
Ce projet présente des points positifs, mais...
Il y a un quiproquo. Les élus n'ont apparemment pas compris ce qu'est le droit international, qui protège les États mais aussi les individus

FH
Un État de droit: cela concerne le droit interne mais aussi international
Dans préambule, on ne se réfère pas au droit international
Dernière constitution Maroc: le Maroc s'engage à respecter les conventions internationales.
Il faut que nous ajoutions un article pour faire de même.

FH
Art 15: parle de respect des conventions qui ne sont pas contraires à cette constitution.
Or il y a des conventions ratifiées AVANT cette constitution.
Qu'allons nous faire?
Il faut absolument les respecter.
L’État qui ne respecte pas ses obligations sera pénalisé

FH
Il est quand même possible d'entamer des procédures pour se désengager de conventions déjà ratifiées mais il n'est pas possible de simplement les ignorer

FH
Art 62 : la réciprocité n'est parfois pas possible. Condition à supprimer.

On parle de promulgation des conventions, c'est une procédure qui n'existe pas. Les conventions ratifiées s'appliquent dès la ratification

Débat

Raja Ben Slama (s'adressant à Habib Khedher)
J'espère que la commission de coordination prendra en considération les diverses remarques et critiques.
Toutes les discussions qui ont lieu actuellement sont positives. Aujourd'hui nous prenons en main notre destin, pas comme du temps de Ben Ali qui prenait seul les décisions.
Mais nous avons remarqué que la commission de coordination déforme parfois la volonté des commissions
Par ailleurs, nahdha se dit pour un État madani, est ce que vos bases savent cela?

Un homme
On voit qu'il y a en Tunisie deux courants, ceux qui veulent un État moderne et ceux qui veulent un État selon modèle de 9oraich (Kouraich).
Prenez en compte svp l'avis des experts pour aller de l'avant.

Un homme
Il y a un prob: art 148 est la volonté de nahdha d'instaurer État théocratique. Il faut donc insister sur caractère civil État

Sana Ben Achour
Hommage à Adelfatteh Amor
Je reviens sur l'histoire des conventions internationales. (S'adressant à Habib Khedher) J'ai entendu dire que vous aviez dit que vous refusiez les conventions internationales à cause du sujet de l'homosexualité, or  dans notre pays, il y a des principes et des traditions. 
Vous voulez faire peur aux gens en soulevant ce genre de sujets. Par ailleurs est ce que l'homosexualité existe ou pas?
Il faut juste savoir comment faire face à ces situations et éviter les violences envers tous les tunisiens

Une dame
Art 15: comment voulez vous ne pas respecter les conventions internationales ratifiées par la Tunisie?
Quelles sont les conventions que vous refusez?

Hafidha Chekir
Il faut mettre le 3ahd tounes lil 7ou9ou9 Wal... dans constitution.
Concernent droits des femmes, pourquoi pas parité?

Noura Borsali
Il faut insister sur civilité de l'État.
Comment allez vous garantir cette civilité?
Al Azhar a donné une signification à la civilité de l'Etat mais l'a soumis à la chariaa
Dans constitution Maroc la mention civile a été supprimée suite pression des islamistes.
Comment la garantir en Tunisie?

Dorra Jefidi
Le choix de cet endroit pour discussion est excellent

Je m'adresse à HK: allez vous tenir compte de nos remarques?
Par ailleurs, est ce que la commission coordination a le droit de modifier le projet?

Nizar Ben Abdelkader
M.HK: Est ce que vous commencez à changer d'avis concernant art 15 et art 4 et droits des femmes?

Un homme
J'aimerais poser une question aux experts: quel est votre rôle ?
Quel va être le consensus sachant qu'un parti n'a pas voulu signer 3ahd il 7oy9ou9...?
Que va t il se passer concernant les demandes faites par les citoyens lors des consultations nationales?
Les élus n'ont pas fait un bon travail, ils devraient laisser la place aux experts.

YBA
Le projet des experts a lu la révolution comme étant une révolution de la liberté.
Il propose de modifier l'art 1 en disant tounes dawla madanya....

FH
Le prob du respect des conventions internationales n'est pas technique mais politique.
La Tunisie ratifiait les convention en émettant des réserves. Mais respectait les conventions.

Habib Khedher
Je ne parle pas ici de nahdha, je suis juste ici élu du peuple.

Concernant 3ahd tounes, mon avis personnel est que ce texte peut faire peur au peuple, comme par exemple égalité des sexes qui va toucher à la question de l'héritage ... N'a pas continué a cause réaction de certains....


Habib Khedher
La commission de coordination : il y a un problème, certains disent qu'elle ne peut pas toucher aux propositions des autres commissions. Je ne suis pas ok. Je pense qu'il faut qu'elle prenne en considération les demandes des citoyens lors des consultations nationales.

HK
Art 15: je ne changerais pas d'avis. La constitution reste supérieure aux conventions.

Concernant droits des femmes, je n'ai pas changé d'avis

Art 4 : la majorité a vote pour sa rédaction. Nous allons peut être le préciser

Rôle des experts: l'avis majorité est que la plupart de nos experts ont des positions politiques, ils ne sont donc pas neutres. Nous ne pouvons pas accepter qu'ils nous imposent leurs avis.
Plus tard, lorsque rédaction sera achevée, projet sera soumis à des experts en droit et en langue arabe juste pour corriger la forme.

Deuxième séance présidée par Fadhel Moussa




Fadhel Moussa
Je voudrais rassurer certains. Ce projet n'est pas définitif. Il sera amélioré en fonction de la logique constitutionnelle.

En ce qui concerne les consultations nationales, il y a eu des remarques intéressantes et nous en tiendrons compte

Le pouvoir législatif, Salma Smiri

Il y a un malaise: la commission n'a pas encore donné des choix définitifs. Ce sont des propositions, la commission de coordination a décidé... or elle n'en a pas le droit selon le RI.

SS
Les propositions doivent être soumises à la plénière
Il y a des répétitions, des irrégularités, des contradictions dans les divers articles

En résumé, commission coordination a abaissé vote des lois organiques à 50+1, ce qui est grave pour libertés et droits

SS
Lois ordinaires seront votées à 1/3. Cad que si on prend exemple ANC aujourd'hui il suffit de 73 voix pour changer des lois essentielles.

SS
Prob concernant immunité des parlementaires.

Le pouvoir exécutif, Amine Mahfoudh

Ce projet est juste un assemblage d'idées. Ce n'est pas vraiment un projet.
Il y a une vingtaine d'art qui ne sont que des propositions.

AM
Le problème est que les partis politiques n'oublient pas leurs clivages. Il faut penser aux mécanismes, or chacun des partis veut une constitution en fonction de son avenir politique.

AM
Après révolution, il fait juste penser à instaurer une démocratie et une stabilité
Or ce projet menace l'unité de ce pays

AM
Concernant Haute Trahison, comment la définir?
Art 68:il faut supprimer immunité du président

Désolée, prob de 3G, des textes disparaissent

AM
Les attributions du président: quelles sont-elles?
Par ailleurs concernant relations étrangères, il faut qu'elles soient de la responsabilité soit du président soit du chef gvt, pas les deux

AM
Le pouvoir exécutif doit avoir une seule décision et vous avez vu ce qui est arrivé affaire Baghdadi

Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif , Med Salah Ben Aissa

Ce projet est très mauvais.
Le président république sera élu au suffrage universel, mais en contre partie, on veut restreindre ses prérogatives au max au profit du chef gouvernement

Le prob est que la commission coordination veut imposer ses choix.

Ce projet : président élu, mais gvt provient de la majorité parlement.

MSBA;
Que faire si une convention ratifiée n'est pas conforme à la constitution?
Rien n'est prévu
En droit français par exemple, on change constitution pour qu'elle devienne conforme à la convention

MSBA
Il y a plusieurs erreurs, irrégularités...
Par ailleurs on reprend des dispositions mauvaises de l'ancienne constitution

MBSA
Innovation, le président république peut ne pas promulguer une loi, mais il y est obligé après un deuxième vote

La défense et la sécurité, Chawki Gaddes

CG
Ce qui a changé depuis 1959, c'est que plus d'articles traitent ce sujet.
8 art concernent armée
4 art concernent sécurité nationale

CG
Quant à la forme: double emploi, répétitions...

CG
Il y a des articles mal classés.
C'est très grave de trouver la sécurité nationale classée avec le pouvoir exécutif. Il faut mettre dans préambule éventuellement

CG
Quant au fond
Service militaire: art 12 et 98: pourquoi les femmes ne sont pas soumises au service militaire? Si on veut égalité, pas de raison d'exclure les femmes

CG
Art 10:
Quel est l'état d'urgence?
Pourquoi armée ne peut pas intervenir en dehors état urgence?

CG
Art 95: permet il ou pas de constituer des milices?
Oui.
Avec une loi on peut donc constituer des milices. Dommage que HK soit parti.

Une catégorie d'un corps professionnel peut âtre armée, comme douane. Nous avons un texte qui leur permet d'avoir des armes, mais on ne peut ouvrir la porte à la création de milices

La fiscalité et les finances publiques, Mootez Gargouri

MG
Énormément de lacunes à ce sujet, comme par exemple constitutionnaliser la Banque Centrale et son indépendance

MG
Concernant fiscalité: il faut penser à éventuellement pénaliser la fraude fiscale. Il faudrait peut être penser à priver de certains droits civiques les personnes qui ne payent pas leurs impôts

MG
Il faudrait aussi penser à obliger à plus de transparence, par exemple en ce qui concerne les fonctionnaires et élus...


Retour après déjeuner.
L'impression générale est que le projet constitution est très mauvais, mais en plus, nahdha impose sa volonté et va l'imposer encore plus en faisant voter la modification de l'art 104 du RI
Par ailleurs, les élus de l’opposition ne se battent pas suffisamment

Je remarque que les journalistes ont presque tous si n'est tous, disparus. Ils ont eu leurs "scoop" et le reste ne les intéresse pas?

Un homme a fait une remarque concernant ce qui a été dit à propos de la nationalité du président de la répulique. D'après ce type, tous les élus ne doivent pas être bi-nationaux

Un homme propose que la constitution donne la possibilité à la société civile de présenter des projets de loi
Par ailleurs il demande que l'on constitutionnalise les droits de l'opposition

Une dame propose que le CSP soit constitutionnalisé comme minimum pour les droits des femmes

Une dame pose la question de l'utilité de ce genre de lecture et débats puisque de toute façon , comme l'a dit HK, l'avis des experts n'est pas pris en compte?

Fadhel Moussa
Constitutionnaliser les droits de opposition parlementaire est une excellente proposition

Étonnant mais Fadhel Moussa est entrain de défendre la nouvelle mouture de l'art 104 du RI. Il est ok pour donner plus de pouvoirs à la commission de coordination (donc à nahdha)
Il pense par ailleurs que le travail des experts par la suite sera important parce qu'ils expliqueront les erreurs aux élus et corrigeront

YBA revient sur ce qu'avait dit HK à propos de la non neutralité des experts. Il rappelle que les hommes de droit ne peuvent être qu'avec la liberté, la démocratie... Sauf si bien sur ils veulent être des "lèches bottes" des dirigeants.

YBA informe que cette même lecture aura lieu en février mais en langue française, avec même intervenants

3ème séance est présidée par Noomen Fehri




Noomen Fehri dit que ce colloque est important, mais qu'il faut en plus faire un travail de lobbying pour convaincre les gens de la justesse des remarques et des principes

Concernant les experts, Noomen Fehri considère que la manière dont a posé la question MBJ est mauvaise et a poussé les élus à refuser le collectif des experts (donc encore faute de MBJ???)

Noomen Fehri pense que la commission de coordination devrait travailler avec les experts

Le pouvoir juridictionnel, Neji Baccouche

NB
En ce qui concerne la forme, ce projet est meilleur que le premier. En ce qui concerne le fond, c'est l'inverse.

NB
La justice est devenue aujourd'hui une vraie victime, surtout depuis un an.
La justice doit être neutre, indépendante...
Est ce le cas dans ce projet?

NB
Dans ce projet, on essaye de diminuer le pouvoir de la justice.

La Justine administrative, Ahmed Souab

AS
Si on veut évaluer le travail du TA, on peut dire qu'il était bon.
Après révolution, demande de plus d'indépendance

Je l'avoue, j'arrive pas à très bien suivre M.Ahmed Souab

AS
Il y a une régression : actuellement TA contrôle les actes du pouvoir exécutif et dans projet contrôle seulement administration

AS
Le projet de constitution n'est pas assez précis au sujet de certaines procédures.
Il y a aussi régression par rapport au premier brouillon concernant exécution des décisions justice adm

AS
Absence d’immunité des juges. Cela laisse porte ouverte aux menaces et pressions.
En plus, on peut remercier les juges. Bourguiba et en Ali ne l'ont pas fait, aujourd'hui un juge du TA peut être remercié sans raison

AS
En fin de compte, la situation serait meilleure sous Ben Ali qu'après la révolution

La justice constitutionnelle, Mounir Snoussi

MS
Plusieurs contradictions dans ce projet.
Mais il y a plusieurs points positifs et surtout plusieurs nouveautés intéressantes

MS
La composition de la cour constitutionnelle : étant élue par parlement, elle risque de lui rester soumise

MS
Art 117: la Cour Constitutionnelle contrôle aussi la conformité des conventions à la constitution. Et les conventions déjà ratifiées?

En ce qui concerne ces trois dernières interventions, trop de détails techniques. Impossible de tout noter

MS
Un nouveau droit: les citoyens peuvent saisir la CC, mais trop de conditions. Il faudrait faciliter procédure

Une dame
Nous aspirions à plus de liberté. Or, on voit l'inverse qui arrive. Pourra-t-on saisir la CC contre cette constitution?

Discussion vive entre Fadhel Moussa et Ahmed Souab. FM essaye d'expliquer le travail et les choix de sa commission

Discussion aussi entre Fadhel Moussa et un officier militaire concernant justice militaire.

Prob, plus de temps. Il reste une dernière séance à terminer au max à 18h

YBA pense que les membres de la Cour de Cassation élus par parlement est une erreur.

Un élu, Faycal Jadlaoui, est intervenu. Il est fâché et a conclu que certains ont juste la nostalgie de la constitution de 1959 raison pour laquelle ils critiquent ce projet
YBA reprend la parole et rappelle que nous ne sommes pas à l'ANC ni sur un plateau tv et que choix de la biblio nationale est un choix symbolique pour éviter le politique et rester sur plan académique

4ème séance présidée par Zied Laadhari




ZL
Quel est le plus de cette constitution par rapport à celle de 1959?
La réponse est que cette constitution sera appliquée et nous mettrons les mécanismes qu'il faut pour cela

Le pouvoir local, Ridha Jennayeh


A cause d'obligations familiales, j'ai été obligée de quitter. J'enrage.

Première lecture de l’avant-projet de constitution en live

Aujourd'hui, j'ai assisté à la table ronde organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, en partenariat avec Democracy Reporting International, à l’hôtel Africa et ayant pour thème:‘ ‘Première lecture de l’avant-projet de constitution’’.



D'habitude, je prends des notes sur un bloc note pour écrire un article dans mon blog. Mais j'avoue que j'ai de moins en moins de temps pour le faire et mes notes restent dans mon bloc notes. J'ai essayé aujourd'hui une nouvelle méthode: je publie au fur et à mesure mes notes sur ma page facebook ici.

Une amie a regroupé mes diverses notes et les a publiées sur son compte facebook. Je les reprends ici en essayant de corriger quelques fautes d'orthographe et même de rajouter des notes prises sur word pendant une interruption de la connexion internet.

- A l'Africa pour discuter du projet de la nouvelle constitution, il y a bcp de monde. Parmi ceux que je connais: Fadhel Moussa, Ghazi Gherairi, Yadh Ben Achour, Emna Mnif, Sana Ben Achour, Khemais Ksila, Hamadi Redissi, Sadok belaid, Lobna Jeribi, Chawki Tabib... plus tad j'ai vu Selim Ben Abdessalem, Zied Laadheri...

- Première lecture de l'avant avant projet de la nouvelle constitution tunisienne.

- Pour la rédaction d'une constitution, il faut respecter certaines règles. Il faut vérifier que cet avant projet respecte ces règles. Par ailleurs une constitution est au sommet de la hiérarchie des lois, elle ne doit donc pas donner lieu à des interprétations.

- La constitution doit respecter et accorder la liberté. La constitution doit instaurer un équilibre entre les divers pouvoirs. Nous allons donc vérifier que tous ces points ont été respectés dans cet avant projet

- Les relations entre l'association de droit de constitution et l'ANC n'étaient pas très bonnes. Nous espérons que dans l'avenir, l'ANC nous invitera plus souvent et que nous pourrons travailler ensemble.

- La 1ere séance va débuter. Elle sera présidée par Chawki Tabib

- Yadh Ben Achour: Rapport introductif.

- YBA: Je rappelle qu'il y a eu un choix d'élire une constituante, pour plusieurs raisons, la principale étant la pression de la rue à travers Casbah. Symboliquement c'était une façon de faire une rupture totale avec l'ancien régime. Et cela permettait de rester dans l'esprit révolutionnaire.

- YBA: avant de commencer ses travaux, il aurait fallut que l'ANC se mette d'accord au début et détermine des principes généraux. Il fallait insister sur le fait que cette révolution était une révolution CIVILE, pour les libertés.

- YBA: je pense que la grande erreur de l'ANC était de commencer avec une feuille blanche. Erreur qui en plus fait perdre bcp de temps.

- YBA: le préambule rédigé est respectable. Il insiste sur l'islam modéré et sur les libertés.

Mais malgré tout ce qui est positif, il y a des critiques à faire à cet avant projet de constitution.

- MBJ prend des notes... de temps en temps.

- YBA : D'abord, il y a confusion entre les principes et les droits et libertés. Confusion que l'on trouve dans plusieurs articles.

Quant à la forme, il s'agit d'un texte littéraire et non pas juridique. Par exemple, l'art 11 concernant la famille ou l'art 28. Ce texte donne lieu à des interprétations très graves qui peuvent être très dangereuses et très liberticides.

Ce texte peut paraitre comme un texte théorique, très loin des réalités. Comme des échanges d'idées entre théoriciens.

Il y a beaucoup d'obligations publiques qui ne donnent pas lieu à des droits et obligations. Les notions ne sont pas précises et ne sont pas réalistes.

- YBA : Art 28: ce texte qui a été critiqué car contraire à l'égalité homme/femmes. Or la plus grosse critique est que ce texte ne donne lieu à aucune obligation ou droit. Chaque mot de cet article est une énigme. Que signifie "associé réel..." ? Où est la logique juridique? Quel est le lien entre la famille et la construction de la patrie?

- YBA : Le principe de la transparence des dépenses des ressources publics: où est-il? La révolution a été faite contre la corruption et le secret autour des dépenses publiques.

- YBA: il y a des erreurs juridiques très bizarres, qui montrent le manque d'expérience des élus.

YBA : la loi organique: il a été convenu (art 41) que les textes qui appliquent la constitution seront des lois ordinaires. Comment est-ce possible? C'est une aberration.

- YBA : il y a une confusion monstre chez les élus. Ils ne savent pas qu'il y a les pouvoirs et l'Etat. Certaines institutions représentent l'Etat et n'ont pas la personnalité juridique propre. Ce sont des représentants de l'Etat. Ils ne représentent qu'une seule personnalité, l'ETAT.

Il n'y a pas de mention des droits de l'Homme. Sans oublier les affaires Persépolis, Abdellia.... Dans la conjoncture actuelle de notre pays, il aurait fallut tout d'abord garantir et renforcer la LIBERTE. Or dans ce texte le sacré est tellement mentionné que je me demande si nous constituons un Etat civil ou un Etat théocratique?

- YBA: cette constitution représente la contre-révolution et elle prépare une dictature théocratique, qui est la pire des dictatures. C'est contraire à la révolution qui avait appelé à un Etat civil.

- Ghazi Gherairi: Préambule et principes fondamentaux: 

GG : je ne suis pas d'accord avec mon prof en ce qui concerne le préambule.

Ce texte est un texte qui va changer. Ce qui sera présenté en assemblée plénière à mon avis sera différent. Ce texte est une somme de textes rédigés par des commissions différentes et n'a pas été harmonisé. Il sera surement modifié pour enlever certaines contradictions.

Le préambule: lorsqu'on le lit, on a une idée générale de celui qui l'a rédigé. C'est une sorte de pierre de rosette de la constitution qui nous donne la manière de lire la constitution.

- GG: préambule et principes fondamentaux, environ 17 articles. Quant à la forme, ce préambule est plus long que préambule de 1959. Ce texte est aussi un brouillon. Ce texte sera modifié je l'espère. Je ne suis pas ok avec YBA. Je trouve qu'il y a trop de notions pas claires. Le prob est que à première vue, on voit que chaque élu veut y mettre ce qu'il lui semble important. Ce texte n'est pas clair. Ce préambule fait partie intégrante de la constitution et ne peut en être séparé.

- GG: il faut faire en sorte que le préambule soit rédigé de façon à ce que les droits et obligations soient clairs. Il faut "graver sur le marbre" que la Tunisie est une république, que l'islam est sa religion...Il ne sera pas possible demain de changer cela. Il y a des discussions à propos de l'art 1. Certains veulent qu'il soit supra-constitutionnel et a donc une supériorité à tous les autres articles. Ce qui n'est pas possible, c'est comme si notre constitution se limiterait à l'art 1. Les autres articles n'étant là que pour expliquer et appliquer cet article 1. Je suis OK pour que cet article 1 ne soit pas modifiable, mais il ne devrait pas être supérieur aux autres articles.

- GG; je rejoins M.YBA en ce qui concerne la confusion entre les libertés, les droits et obligations et les principes généraux.

- Plusieurs élus sont arrivés au fur et à mesure.

- GG: c'est bien de faire mention de l'Histoire tunisienne, mais je ne trouve pas normal qu'on passe sous silence l'Etat de l'indépendance. On ne doit pas occulter une partie de notre Histoire nationale.

- GG: il y a aussi un changement des références. On mentionne l'Islam. Mais pas de mention des droits de l'Homme. Or la constitution de 1959 en faisait mention. Or, nous ne devons pas oublier que nous faisons partie de l'humanité. C'est une volonté de l'ANC. Or la révolution a été faite pour ces droits et ces libertés.

L’absence de la mention des droits de l'Homme. On en parle dans l'article 3, mais d'une façon tellement lapidaire qu'elle prête à confusion. Or, il n'est pas question de faire une régression constitutionnelle par rapport à l'ancienne constitution.

- Slim Laghmani: liberté de conscience, de religion et libre exercice du culte

- SL: dans le préambule: l'exposé des motifs de la rédaction de la constitution. On y parle de l'islam modéré et de la haraka islahya. Art 1 : idem que 1959. ensuite articles qui parlent de religion, avec une pénalisation des atteintes au sacré. Impossibilité de modifier art 1.

Ce préambule donne un aperçu de la constitution. Mais ce préambule est à mon avis inutilisable en tant que source de droit ni même pour expliquer la constitution. 

Préambule de 1959: énonçait la volonté du peuple et n'exposait pas des motifs. Donc pouvait être utilisé comme source de droit.

- SL: ce préambule parle de thawabit il islam... mais comment traduire cela en termes juridiques?

Art 1: n'a pas été modifié. Même si certains ont voulu mieux l'expliquer. Mais il reste tel quel avec ses interprétations multiples et possibles. Il sera interprété en fonction de la situation politique

- SL: dans tous les projets, on a parlé de la religion du président de la république, or dans la constitution on ne distingue pas entre les citoyens. Etait-il nécessaire de spécifier la religion du Pdt? Quelle est la probabilité statistique qu'un président tunisien ait une autre religion?

- SL: il y a une aberration si jamais régime parlementaire, on ne demande pas que le PM soit musulman. Donc on oblige un président honorifique à être musulman, mais pas le PM qui aurait tous les pouvoirs?

- SL: on parle de liberté de culte mais on ne parle pas de liberté de conscience et de pensée. Or il y a des gens qui n'ont pas de culte et de croyances. Il aurait fallut le spécifier.

- SL: on a parlé de la liberté de culte protégé par l'Etat. Or cette liberté est un DROIT.

- SL: l'Etat doit garantir la liberté de la pratique des religions.

- SL: il ne faut pas oublier que la Tunisie a ratifié des conventions internationales. Demain nos relations avec les pays étrangers seront fonction de ces conventions.

- SL: Pourquoi est-ce que la constitution pénalise les atteintes au sacré? Pourquoi pas le code pénal? Pourquoi seulement l'atteinte au sacré? Pourquoi ne pas alors pénaliser les atteintes à la patrie? etc...

- SL: la lutte contre la diffamation des religions a été tentée en 2005. Mais discussions qui ont abouti en déc 2011 à ce que cela devienne la lutte contre les stéréotypés négatifs, l'incitation à la haine....Une requalification qui a permit de prendre en considération les droits de l'Homme. Or, en Tunisie, nous faisons un retour en arrière.

- SL: 7 ans et demi de prison à Mahdia. le prob: que sont les mou9addasète? Quelles sont les atteintes? Comment qualifier cela? Que sont les moqueries contre les mou9addsettes? Quelles sont les "istin9ass"? Donc la philosophie devient interdite lorsqu'elle porte sur la religion!!!Donc plus de liberté de penser et de créer.

- SL: ils veulent que l'on ne puisse plus jamais changer le fait que l'Islam est religion de l'Etat. En fait c'est une volonté de barrer la route à jamais à la sécularisation. Or, techniquement c'est ridicule. Parce que demain on peut modifier cet article qui interdit la modification ou même changer de constitution carrément.

- Salwa Hamrouni: Egalité et non-discrimination.

- SH: il ne peut y avoir de constitution sans égalité entre tous les citoyens. Cette ANC a été élue pour consolider les buts de la révolution, qui sont karama et liberté. Il ne faut donc pas distinguer entre les citoyens. Il ne peut y avoir des droits et obligations différents selon les personnes en fonction de leur sexe, religion, race, classe sociale, région....

- SH: on remarque que les élus sont hésitants quant aux droits. A chaque fois, il y a des limites. A commencer par le préambule.

- SH: la seule fois où il y a mention d'égalité entre citoyens et citoyennes seulement dans le préambule lorsqu'elle énonce les buts de la rédaction de cette constitution.

- SH: art 6: les citoyens sont égaux devant la loi. Où sont les citoyennes? Cela n'est pas "innocent".

- SH: art 10 ne parle pas non plus d'égalité. Il parle des femmes et de la famille. Dans une précédente rédaction, on parlait même de spécificités. Art 10 actuel: la question qui se pose: pourquoi les doits des femmes sont dans paragraphe qui concerne la famille? La femme n'existe t elle pas par elle-même?

- SH: il y a des contradictions, peut-être dues au fait que les commissions travaillent séparément.

- SH: après avoir énoncé plusieurs droits, les élus se sont rappelés qu'on devrait peut-être parler d'égalité et dans art 22 ils énoncent cette égalité, sans spécifier citoyens et citoyennes.

- SH: il faut choisir entre deux démarches. Décider que le terme citoyens concerne TOUS les citoyens quelque soit le sexe, ou décider à chaque fois de spécifier citoyens et citoyennes.

- SH: que signifie égaux devant la loi? Ce n'est pas une égalité entre citoyens.

- SH: dans les divers projets soumis à l'ANC, il y avait des propositions pour garantir l'égalité des citoyens, mais les élus n'ont en pas tenu compte. Est-ce délibéré?

- SH: art 28 parait clair. Mais en réalité, en le lisant on remarque qu'il peut donner lieu à plusieurs interprétations. En plus, il ne parle pas des droits de la femme comme un être en elle-même, mais juste en sa qualité de membre de la famille. Cela n'a aucun sens juridique.

- SH: l'égalité ne concerne pas seulement les deux sexes. Il y a plusieurs projets concernant la présidence de la république, mais tous ces projets excluent une certaine catégorie de citoyens. Par exemple un projet exclu les citoyens bi-nationaux, un autre exclu les non-musulmans, un autre exclu les femmes... ce qui est contraire aux droits de l'Homme. Ce qui est commun à tous les tunisiens, c'est la citoyenneté.

- SH: cet avant projet aurait pu être bien meilleur s'il avait pris en compte les projets qui avaient été soumis. Ce choix de la page vide est très mauvais.

- Salsabil Klibi: Les restrictions aux droits et libertés.

- SK: juste après la révolution, hésitations garder la constitution de 1959 ou rédiger une nouvelle. Ceux qui voulaient garder l'ancien texte disaient qu'il était respectable et bon surtout après y avoir intégré les droits de l'Homme. Ceux qui voulaient le modifier avaient des raisons surtout symboliques en plus disaient que la constitution modifiée et pervertie au fil des années.

- SK: le droit à la vie est garanti sauf cas énoncés dans la loi. Art 3: droit de l'Etat de pénaliser les mou9addasèt, plus grave que la constitution de 1959. Qui au sein de l'Etat peut pénaliser? Une loi? Quel pouvoir a le droit de le faire, législatif ou exécutif? Qui va dire ce qu'est le sacré? Quels sont les agissements à incriminer? Si on se réfère au droit comparé, on s'aperçoit qu'il ne faut pas faire de retour en arrière. Il faut se mettre d'accord sur les limites à mettre aux droits et libertés. Mais quelles limites?

- SK: les limites ont pour unique but de permettre à tous de cohabiter ensemble tout en jouissant des mêmes droits et obligations. Les limites ne doivent être que légitimes et raisonnables. Elles doivent donc être elles-mêmes limitées et bien précisées. Pour qu'un magistrat puisse appliquer un texte, il faut lui donner les outils et les règles à appliquer.

- SK: les limites doivent être énoncées par une loi, elles doivent êtres justes et relatives. Elles ne doivent pas être oppressives. Elles doivent correspondre au danger que leur absence pourrait représenter.

- SK: la recherche de l'identité est la préoccupation principale des élus. Or quelle identité? L'identité citoyenne est celle qui défendra l'identité culturelle. Si on donne la priorité à l'identité culturelle, on abouti forcément à limiter les libertés et les droits.

- Chawki Tabib annonce la pause. Il demande à ceux qui voudraient poser des questions de donner leurs noms et demande à MBJ de donner son nom en premier pour qu'il soit le premier à intervenir. Mais MBJ a dit Non Non!!!

- Conclusion de cette première séance: nos élus nous ont pondu un énorme C***!!!!

- Deuxième séance présidée par M.Abdessattar Ben Moussa. Président de la LTDH.

 - Des élus nahdha sont arrivés. Je rappelle qu'il y a plusieurs élus de diverses koutal présents depuis le début. Il y a une conférence de presse au deuxième étage.

- J'ai l'impression que MBJ a disparu. A moins qu'il soit en retard. Ou a-t-il fuit les questions?

- Il y a des questions des présents.

- Un intervenant: je constate que le sacré n'est pas définit. Je constate que nous sommes en régression constitutionnelle. Je constate que cette constitution ne sera pas démocratique mais sera emprunte de l'idéologie de certains élus. Je constate que les libertés ne sont pas garanties. Je constate que cette constitution institue une dictature.

- Un intervenant: j'ai l'espoir que ce brouillon sera corrigé vu la présence de plusieurs élus aujourd'hui. Je pense que plusieurs autres droits ont été oubliés dans ce brouillon. Ces droits sont reconnus par l'Etat tunisien qui a ratifié certaines conventions internationales comme les droits de l'enfant, ou le droit à l'accès à l'eau...L'Etat tunisien ne doit en aucun cas revenir sur ces conventions.

- Un intervenant: Habib Khedher a bien expliqué que ceci n'est pas un projet mais juste un assemblage des divers travaux de l'ANC. Quant au préambule: je trouve que c'est un texte fourre tout. Par ailleurs, pourquoi il ne commence pas par: nous, peuple tunisien et non pas nous membre de l'ANC. Même si c'est symbolique, la constitution appartient à tous les tunisiens. Je propose que l'association du droit constitutionnel et d'autres experts aillent voir les élus de l'ANC et collaborent à la rédaction de cette constitution puisque les élus ne sont pas compétents pour cela.

- Un intervenant: où sont les droits de l'enfant? Pourquoi personne n'en parle ? L’enfant représente le 1/3 de la population tunisienne, pourquoi est-il absent de cette constitution et même de cette discussion? Pourquoi ne parle-t-on pas de la convention ratifiée par la Tunisie concernant l'enfant ? L'enfant est un sujet de droit. Il a des droits. A partir d’un certain âge, il doit participer à la prise de décisions qui le concernent.

- Un intervenant: je vais faire quelques remarques éparses. Je sens que je suis face à une constitution qui n'a pas été rédigée pour des citoyens tunisiens, mais seulement pour des musulmans. Comme si la peur essentielle concerne l'islam, et non pas les libertés. Ce qui est d'ailleurs contradictoire avec ce texte qui dit garantir le droit de croire et liberté de culte. Par ailleurs, juridiquement, un texte peut-il commencer par Bisma ALLAH? Ne doit-il par commencer par nahnou icha3b? Nous avons choisi de rédiger une nouvelle constitution, pourquoi avoir choisi la méthode de la feuille blanche? Pourquoi ne pas avoir commencé par la constitution de 1959 et son bilan pour en garder ce qui est bon? C'est fait exprès pour rédiger une nouvelle constitution qui va protéger les "musulmans".

- Ce même intervenant: est-ce que le tatbi3 avec Israël doit se trouver dans la constitution ou doit-elle faire partie de la politique de l'Etat? En plus, comment constitutionnaliser cela? Cela voudra dire condamner la Palestine à rester dans cet état en permanence? Va-t-elle arriver à se libérer? Et lorsqu'elle se libérera, que deviendra notre constitution?

Concernant art 28: qu'en est-il des femmes célibataires, divorcées ou veuves? N’existent-elles pas en tant que femmes?

- Un intervenant: on remarque qu'il y a une volonté de donner une "couleur" particulière à cette constitution. Mais il y a une commission qui va harmoniser ces divers textes. Le préambule: certains pensent qu'il devrait être source de droit, mais je pense qu'il peut être juste une intro à la constitution.

- Un intervenant: je pense que ce brouillon veut instaurer une république théocratique au lieu que cela soit une république inspirée de la révolution. Donc cela sera apparemment une nouvelle dictature. Il est clair que le parti majoritaire à l'ANC a donné cette "couleur". Il veut instaurer un Etat islamique. Les soupçons commencent à se vérifier malgré toutes les dénégations de nahdha. Je fais un appel à tous les élus du peuple à faire face à cette volonté et à ne pas oublier l'esprit de la révolution et des principes des libertés.

- Un intervenant: notre révolution a été extraordinaire, mais malheureusement notre constitution ne va pas être extraordinaire. Elle est emprunte de conservatisme. Je remarque aussi qu'il n'y a pas de relations entre les élus et les juristes et cela pourra être très mauvais pour notre pays. Il faut que les deux partis (les politiciens et les juristes) travaillent ensemble.

- Un intervenant: je voudrais faire part de mon expérience dans le domaine de l'environnement. Il faut distinguer entre la forme et le fond. je fais partie de l'AC civile. Nous avons rédigé un projet de constitution avec des gens de diverses régions. Nous allons vous proposer notre projet. .... il fait des remarques précises concernant l'environnement...

- Sana Ouchtati: j'ai une question concernant art 4 concernant droits et libertés. Quelle est donc cette bizarrerie juridique en ce qui concerne la loi et l'intervention magistrat? Art 21: je ne comprends pas pourquoi l'Etat parle de pourvoir les moyens pour faciliter le mariage. 

- Sana Ben Achour: Je suis étonnée de ne pas trouver le mot liberté dans le préambule. Tjs dans le préambule, il y a des coquilles vides. Lorsqu'on parle des principes du CSP, quels sont ces principes? Rédiger une constitution est un acte juridique par essence. Si le texte juridique n'est pas précis, n'est pas clair, n'est pas compréhensible... sa fin pourrait être tragique. Quels sont les droits de la famille? Si demain, les droits de cette famille sont bafoués, comment va-t-elle porter plainte et qui le fera pour elle? La constitution est garante des droits des individus contre les groupes, y compris contre la tyrannie de la famille. Par exemple la violence au sein de certaines familles. Comment est donc composée la famille? Cette constitution ne va pas garantir les libertés. Dans ce projet, il n'y a pas un seul mot qui concerne les conventions internationales. L'expression DROIT DE L'HOMME n'existe même pas.

- Une intervenante (une juriste je pense): ce préambule me rappelle le préambule de la convention des droits de l'Homme arabe. Il s'agit de lier tous les droits. Lorsque l'on parle d'islam, de omma cela devient très dangereux. Comment parler de Omma alors que l'on parle de souveraineté du peuple ? Cela signifie que cette constitution veut nous emprisonner dans l'espace arabo-musulman. Et je pense que c'est pour cela qu'on ne parle pas des conventions internationales. Je considère que ce brouillon est une annonce de la rupture totale avec les conventions internationales. Une rupture totale .Comment une constitution rédigée après révolution fasse cela? C'est une énorme régression. Je considère que c'est un crime juridique auquel il faut faire face de toutes nos forces. On veut nous couper du monde extérieur. On veut nous emprisonner au sein de la omma islamya.

Cette démarche est claire et bye bye les droits de l'Homme.

- Sonia Ben Tamia, élue nahdha. Je voudrais préciser que 6 commissions et que plusieurs élus n'ont pas participé à l'élaboration de ce brouillon. Donc pas de coordination entre les divers élus. En plus, il n'est pas vrai qu'il n'y avait pas d'experts dans les commissions. Parler de dictature ne devrait pas avoir lieu. Au contraire nous sommes ouverts à tous. On nous reproche d'avoir peur pour l'Islam? Bien sur que nous avons peur puisque personne d'entre vous n'avait avant parlé de la circulaire 108. Contrairement à ce que vous dites, l'art 28 donne une très grande importance à la femme. Plusieurs associations nous avaient demandé de constitutionnaliser les droits des femmes et de la famille et c'est ce que nous avons voulu faire par cet article. C'est le sommet du TAKRIM pour la femme. Votre interprétation de cet article 28 est complètement erronée. On ne peut parler de la femme dans l'absolu sans parler d'un homme. Qu'est donc une femme sans homme? idem pour l'homme aussi.

- Lobna Jeribi, élue Ettakattol. J’aimerais que cette initiative se poursuive encore et encore et que les discussions aient lieu.

Art 1: j'ai proposé de rajouter le mot madanya. J'espère que cela sera voté en plénière.

 Il faut aussi parler de garantir la neutralité des lieux sacrés en ce qui concerne la politique et les partis. Nous avons une proposition dans ce sens. J'espère qu'elle sera votée.

Egalité: je  suis étonnée parce que l'art 6, j'ai proposé de rajouter l'égalité entre citoyens et citoyennes. Cela a été voté en commission mais cela a disparu dans ce brouillon. Je vais le signaler.

Concernant droit famille: je ne suis pas juriste, mais cela sera-t-il au détriment des droits des femmes? Je propose alors de hiérarchiser et de mettre les droits des femmes en premier. Je ne sais pas, mais je demande: quelle est donc la solution juridique pour garantir les droits des femmes et en même temps parler de la famille?

 J'ai aussi proposé un article sur la répartition des richesses qui n'a pas été retenu en commission. J’espère qu'ils sera voté en plénière. Il faut garantir une répartition juste des richesses.

 Concernant les conventions internationales. Nous avons essayé d'améliorer dans le préambule. Mais nous prendrons en considération dans l'avenir les remarques techniques, mais ce qui sera difficile, ce sont les conventions qui ont des répercussions politiques.

 J'ai soutenu le fait que les experts participent à notre travail, mais nous étions minoritaires et cela n'a pas été pris en compte.

- YBA: le respect du sacré est inutile parce que notre code pénal est suffisant. A chaque fois que la liberté d'expression dépasse les limites, il y a déjà une pénalisation. Nous n'avons pas besoin de mou9addasette, cela n'a qu'un seul intérêt: donner une dimension religieuse. Et de nos jours, nous n'avons pas besoin de cela et met en danger notre révolution et notre pays.

Concernant le référendum: il y a un prob. Si jamais refus de la constitution, que ferons-nous?

Cette ANC ne sera plus légitime et aura épuisé sa compétence. Que faire alors?

Recommencer dès le début? 

Nouvelle période transitoire?

- GG: à celui qui a dit que le préambule peut être lu de deux manières. Non, nous avons des traditions dans ce pays et le Tribunal Administratif a bien utilisé le préambule comme source de droit et l'a consacré dans sa jurisprudence.

- SL: il y a une remise en cause de nos engagements internationaux, ce qui est grave. Où en est la continuité de l'Etat? Comment justifier cela? C'est un non-sens d'interrompre tout d'un coup le respect d'une convention internationale ratifiée.

- Farhat Horchani: Le droit international dans le projet de constitution.

- FH: Il n'est pas vrai que cette constitution a été écrite à partir d'une feuille blanche, mais je considère qu'il a été écrit à partir de la constitution de 1959. Du moins en ce qui concerne la forme. Mais il y a une absence totale de mentions des conventions internationales dans le préambule. Mais par contre dans le texte, on trouve le mot "convention internationale", mais d'une manière très problématique. Cette mauvaise rédaction provient à mon avis du manque d'expérience des élus.

- FH: Dans ce brouillon, on a pris en considération le principe de la participation des pouvoirs législatifs et exécutif, et cela que l'on choisisse le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qui présentera les projets de ratification des conventions Internationales? Normalement spécialité de l'exécutif.

- FH: le président de la république peut organiser un référendum à propos d'une convention. La constitution ne précise pas ces cas. Quelles conventions seront donc soumises à référendum?

- FH: il y a un article qui pose prob: l'art qui conditionne la conformité de la convention à la constitution. C'est un texte superflu. Mais il pose le prob du contrôle de la constitutionnalité. Ce contrôle doit intervenir avant ratification.

- FH: la promulgation des traités n'a aucun sens. Il n'existe pas en DIP une procédure qui s'appelle promulgation des traités. Je pense que cela est aussi du au manque d'expérience des élus.

- FH: c'est aussi une erreur de dire que la PDt Rep promulguera les traités.

- Amin Mahfoudh: la nature du régime politique.

 - AM: parler du régime politique m'a rappelé hayrat Al ma3arri.

- AM: dans ce brouillon, on remarque la diversité des points de vue. Il faut essayer donc de comprendre dans ce brouillon la philosophie de l'ANC en ce qui concerne l'organisation des pouvoirs.

- AM: le préambule doit être considéré comme la tête. Il faut que la tête soit conforme au reste du corps. On ne peut par exemple mettre une tête de chat sur le corps d'un lion, même au nom du consensus.

- AM: on remarque qu'il y a accord pour une seule chambre législative. On parle de majliss cha3b. Mais ensuite on parle de députés. Il faut corriger. Un député ne fait pas partie d'un majliss cha3b.

- AM: pourquoi toute cette immunité pour les députés?

- AM: le pouvoir exécutif: un gvt et un président de la république. En ce qui concerne le président: qui va l'élire? Le peuple ou les députés? Quelles sont ses prérogatives? Pourquoi poser la condition qu'il soit musulman? Et qui va pouvoir vérifier qu'il l'est réellement? Pourquoi est-ce que tous ses "ancêtres" (ascendants) doivent être tunisiens? Et pourquoi ne pas avoir spécifié que le droit de se présenter en tant que président est ouvert à tous les citoyens et les citoyennes?

- AM: les prérogatives minimum du Pdt Rep: représenter l'Etat, veiller à sa sécurité, promulguer les lois, déclare la guerre, prendre l'initiative de modifier la constitution, est le chef des armées, assurer la continuité de l’Etat...Comment donc ne pas le faire élire par le peuple? On peut lui ajouter d'autres prérogatives.

- AM: le gvt: un PM et des ministres. Il faut déterminer leurs prérogatives.

Il faut oublier les régimes parlementaires ou présidentiels. Il faut trouver notre propre régime grâce au consensus.

- Néji Baccouche: le pouvoir juridictionnel.

 - NB: je voudrais faire 2 remarques préliminaires. Raisons de notre révolution: l'impunité de certains, le vol de nos richesses, l'injustice...

 Il est nécessaire d'obliger l'administration à motiver ses décisions.

- NB: ce qu'on remarque dans ce texte, il est trop long concernant le pouvoir juridictionnel. mais malgré cela, il y a des lacunes. On parle du droit d'ester en justice. On parle des droits des magistrats. On parle de l'indépendance du parquet

- NB: on garde la distinction entre le contentieux judiciaire et le contentieux administratif.

- NB: concernant l'organisation. Il est vrai que le texte dit qu'il s'agit d'un pouvoir, mais organisation trop complexe.

- NB: je rappelle ce qu'a dit YBA, il est évident qu'on ne peut accorder la personnalité juridique aux institutions juridictionnelles.

- NB: concernant le contentieux financiers: dans les pays développés, il y a une tendance à contrôler la politique financière du gvt.

- NB: pourquoi ne pas instituer une cours constitutionnelle qui pourrait aussi s'occuper du contrôle de la politique financière du gvt?

- Chafik Sarsar: les instances constitutionnelles.

- CS: pourquoi parler des institutions constitutionnelles? Avec la séparation des pouvoirs, il faut des institutions indépendantes. Cela concerne surtout certains domaines sensibles et qui touchent aux libertés.

- CS: pourquoi mettre ces institutions dans la constitution? Suffit- il de dire que ces institutions existent? Faut-il donner une protection constitutionnelle à ces institutions?

- CS: 5 institutions dans le projet et 19 art spécifiques.

- CS: il y a des règles à respecter. Il ne faut pas exagérer le nombre de ces institutions. Il ne faut pas que ces institutions soient contradictoires ou aient des spécialités contradictoires. Aujourd'hui, l'institution des élections est celle qui nous importe le plus et devrait commencer à travailler le plus tôt possible.

- CS: il faut éviter les coquilles vides. Comme en 1959, il y avait le majliss dawla, et on ne sait tjs pas ce qu'est ce majless.

- CS: 5 instances choisies et d'autres qui ont été refusées.

- Pourquoi est-ce que MBJ a quitté le débat?

- Abdessattar Moussa a parlé des prob que rencontre l'ISIE qui manifestement, telle qu'elle se présente dans le projet, ne sera pas neutre et indépendante, mais soumise aux volontés du parti au pouvoir. D'après lui, pas d'élections avant oct 2014.

- Riadh Jenayah: la démocratie locale.

- RJ: ce brouillon est en rupture avec constitution 1959.

-RJ: on ne parle plus de wilaya mais on parle de jiha.

- RJ: l'organisation des pouvoirs locaux va nous obliger à procéder à un nouveau ta9sim territorial. Est-ce une bonne chose actuellement lorsque l'on connait tous les prob régionaux comme celui des 3rouchiet ?

- RJ: d'un point de vue politique, il y a des aspects positifs dans le texte. Pour la première fois, on dit que les collectivités locales pourront exercer leurs pouvoirs à travers des conseils élus directement. Ce qui est aussi positif, c'est que l'on trouve pour la première fois le principe de la démocratie participative.

- RJ: art 9 consacre cette démo participative. Le citoyen participe directement dans la gestion des affaires locales.

- RJ: ces conseils locaux peuvent dorénavant organiser des référendums locaux.

- RJ; je trouve que c'est vraiment positif et correspond à un des buts de la révolution: faire participer les collectivités locales ce qui permettra peut-être de réduire les inégalités régionales.

- Un intervenant: en conclusion, je remarque que la plupart des présents ont peur de ce projet de constitution. Mme Lobna Jeribi par son intervention nous a donné une idée de l'ambiance qui règne à l'ANC. On remarque que les propositions positives sont repoussées. Par ailleurs, on remarque que les divers projets proposés par la société civile n'ont pas été retenus. Je propose que nous prenions tous ces projets et que nous rédigions une nouvelle constitution inspirée de tous ces projets. On remarque que finalement nahdha se sert de la nouvelle constitution pour faire passer ce que ELLE veut.

- Sami Ben Sassi: je me pose des questions, je ne comprends pas que ces élus refusent l'aide des experts. Surtout lorsqu'on écoute les divers avis des experts. Comment expliquer ce refus du comité d'experts? Je n'arrive pas à accepter l'idée que ce comité d'experts ait été exclu. Comment ne pas concevoir un comité constitué d'experts et des présidents des diverses commissions et kotal pour écrire une constitution consensuelle.

- Fadhel Moussa: je dois préciser qu'au sein de l'ANC il y a des discussions, qui parfois s'éternisent. La plupart de temps, on essaye de contenter le max d'élus. Ce qui donne ce genre de texte. Nous avons essayé de consulter des experts, nous avons même été à l'étranger pour cela. Dans un premier pas, ce texte a été écrit de cette manière, mais nous allons faire appel aux experts pour essayer de rédiger d'une façon juridique. Il y aura des discussions entre élus et experts et entraide.

- Fadhel Moussa: je rappelle que c'est un projet de brouillon et qu'il sera amélioré et modifié. Vos remarques et recommandations iront aux commissions qui essaieront de les prendre en considération.

Fadhel Moussa: concernant le pouvoir juridictionnel, on nous dit que texte est trop long, mais je ne trouve pas.

L'indépendance des magistrats doit être assurée. Pour cela il faut que le majliss al a3la de la magistrature soit indépendant, sur tous les plans. Nous lui avons accordé la personnalité morale pour lui garantir cette indépendance. Et cela existe dans d'autres constitutions, ce n'est pas une innovation tunisienne.

Zied Laadheri, élu nahdha:
Il n’est pas vrai que nous refusons les experts ; mais il n’est pas vrai aussi que ce sont les experts qui doivent écrire la constitution. Lorsque vous voulez construire une maison, vous ne demandez pas aux experts de la construire pour vous, mais vous la faites comme vous la voulez.

Par ailleurs, en Tunisie, on découvre deux Tunisies. Une société conservative et une Tunisie libérale. Nous avons enfin l’occasion aujourd’hui de faire en sorte que ces deux Tunisies se parlent.

D’autre part, personne au sein de l’ANC n’a la majorité pour faire passer son projet.

Ce qui ne me plait pas aujourd’hui est que je trouve que l’élite ne va pas dans le sens du consensus.

Je peux comprendre que certains aient peur de la pénalisation du sacré, mais je comprends aussi qu’une autre partie de ce peuple a peur que l’on touche à sa religion.

Pour trouver un consensus et une ardhya mochtarka, il faut essayer de dominer cette charge émotionnelle. Il faut être conscient que nous sommes dans une période transitoire et que nous trouvions un moyen de regarder dans le même sens.

M.Zied Laadheri s’est lancé dans un speech, mais interruption de M.Moussa qui a dit que cela devenait un discours politique.

Une intervenante :  Raoudha  Laabidi de l’association des magistrats.

Je pense que ce qu’il sera le plus difficile à faire passer  dans cette constitution seront les libertés et l’indépendance de la justice.

Pour ce qui est de l’indépendance des magistrats sur le plan administratif, le prob s’était  posée déjà en 1959. A l’époque certains défendaient le principe que ce pouvoir soit complètement indépendant, mais cela n’avait pas été retenu sous prétexte de développement.

Mais en 1959,  il y avait quand même une volonté d’instaurer une démo.

Il faut faire en sorte que l’organisation du majliss a3la lil 9adha respecte les normes internationales. Il faut des élections neutres et transparentes. Or, on se retrouve encore dans les nominations ce qui nous laisse tjs sous le contrôle de l’exécutif.

Le ministre de la justice est celui qui contrôle tout. C’est lui qui organise et dirige tout  ce qui ne permet aucune indépendance de la justice.

La justice doit être complètement indépendante du pouvoir exécutif. La politique pénale et la politique juridictionnelle ne doivent pas non plus être du seul ressort du pouvoir exécutif.

Un intervenant :
je trouve que cette table ronde est à l’image de notre société tunisienne qui est différente, mais qui finira par trouver des accords.

L’année dernière, il y a eu une semaine du discours constitutionnel. Nous avons appris qu’il faut faire participer au max la société civile. Ce n’est pas le travail d’experts mais doit émaner du peuple ; le peuple doit avoir une culture constitutionnelle. Et ce processus est justement cet exercice de cette culture.

Bien sur qu’il y a des différences dans notre société et dans l’ANC. Il est vrai qu’il y a des visions de notre société complètements différentes mais nous devons trouver un terrain d’entente.
Je pense que la société civile est aujourd’hui un cinquième pouvoir. Et il faut un équilibre entre les divers pouvoirs, dont ce 5^ème pouvoir.

- un intervenant: plusieurs remarques: je trouve qu'on n'a pas assez parlé des instances constitutionnelles. Ces instances qui sont au nombre de 5, seulement 2 ont un pouvoir décisionnel, les 3 autres ont juste un pouvoir consultatif. Il y a par ailleurs, 2 instances dont l'objet et les prérogatives sont très ressemblantes. Pourquoi ne pas les fusionner?

- même intervenant: un citoyen peut saisir la cour constitutionnel, mais les associations n'ont pas ce pouvoir. Idem pour ces instances qui ne peuvent saisir non plus la cour constitutionnelle

- La plupart des élus sont partis. D’où la colère de certains présents qui trouvent que les élus doivent nous écouter, écouter les remarques des citoyens. (il est 16h45)

- Un intervenant: je déplore que l'élu nahdha soit parti. Il dit qu'aucun parti n'a la majorité pour faire passer ce qu'il veut, je regrette mais nahdha a le tiers bloquant et c'est grave.

- le même intervenant: je regrette aussi encore de contredire l'élu nahdha qui avait dit que nous n'avions pas besoin d'experts pour écrire la constitution. Je reprend son exemple: même si je veux construire ma maison comme je la souhaite, j'ai besoin des experts pour le faire.

- Une intervenante: j'ai attendu 55 ans pour devenir citoyenne. Le 23 oct, j'avais ressenti que j'avais 18 ans. Je suis venue aujourd'hui surtout pour ce qui concerne les collectivités locales. Mais aujourd'hui, je suis déçue. La révolution a voulu une rupture avec le passé. Or où est cette rupture? Chaque citoyen a le droit de participer dans les décisions de sa collectivité locale. J'aurais aimé avoir plus de précisions à ce sujet. J'aurais aimé que les experts nous en disent plus. L'ancienne organisation était très mauvaise. Le wali était le seigneur. 

Une fois la constitution rédigée, comment garantir qu'elle ne sera pas modifiée?

Il faut faire des verrouillages pour les principes et les libertés pour que demain nous n'ayons pas un nouveau ben Ali qui fera de nous ce qu'il voudra.

- Un autre intervenant se plaint encore une fois que les élus soient partis. Il leur reproche d'être venus parler mais pas écouter.

- Un intervenant: certains élus paraissent surpris aujourd'hui d'avoir appris qu'il y a eu des projets de constitution rédigés par la société civile. Il faut croire que le bureau d'ordre de l'anc ne fait pas son travail!!!

Rêvons. Rêvons que nous citoyens allons rédiger notre constitution.

Rêvons que la société civile va écrire sa constitution.

- Abdessattar Moussa: vous avez raison, je n'aurais pas du donner la parole aux élus en premier. J'aurais du les laisser pour la fin pour les obliger à rester.

- Ferhat Horchani: l'ANC a choisi de se passer de l'aide des experts. Ce texte est très médiocre. Et il y a eu une grande perte de temps. Il aurait du y avoir des vas et vient entre l'ANC et la société civile. Mais cela n'a pas été faite suite à un choix politique. L'ANC est méfiante à l'égard des experts et de la société civile. Cela est clair.

- Ferhat Horchani; on remarque aujourd'hui que les élus n'admettent pas la critique. Pourquoi ont-ils donc divulgué ce brouillon? C'est bien pour qu'il soit critiqué, non? Pourquoi donc refusent-ils cette critique?

- Néji Baccouche: dommage que M.Zied Laadhéri ait quitté. J'aurais pu lui répondre qu'il a dit des choses fausses en ce qui concerne la méthode de travail. Par ailleurs, je voudrais lui dire qu'il a dit des choses très fausses en ce qui concerne les peurs de la société.

- Amin Mahfoudh: dommage que les élus soient partis. J’aurais aimé leur rappeler que nous ne sommes pas des politiciens, mais des experts.

Par ailleurs, pour le citoyen lambda, la révolution a eu lieu en déc 2010, et que nous approchons de déc 2012, donc deux ans. Le citoyen lambda en a marre d'attendre pour qu'enfin on prenne en considération ses problèmes quotidiens et concrets pour lesquels il a fait la révolution.

Nous avons perdu énormément de temps, mais en plus je suis sur que nous allons perdre encore plus de temps. Je suis sur que l'on va trainer encore ce brouillon pendant 2/3 mois et ensuite.....

En 15 jours, une commission d'experts pourrait nettoyer ce brouillon. Mais s'il va aller dans l'état à l'assemblée plénière, on va perdre encore et encore beaucoup de temps.

- Un intervenant: pourquoi ne prenez vous pas l'initiative de nettoyer vous-même ce brouillon?

- Ridha Jenayah: aujourd'hui nos municipalités n'arrivent même plus à s'occuper des ordures. Il faut que nous renforcions ces collectivités locales. Il faut leur donner les moyens de remplir leurs missions. Les ressources financières sont limitées. Il faut revoir la fiscalité.

- Le mot de la fin pour le représentant de l'association représentant de Democracy Reporting International :

Il y a eu 7 heures et demi d'enregistrement sur Shems FM.

Heureusement que cette table a été organisée en dehors du mois de ramadan. J'espère que nous pourrons organiser d'autres tables rondes sur d'autres sujets.

Nous allons produire des recommandations de cette journée. Le Pdt de l'ANC m'a fait savoir qu'il serait très heureux de recevoir ces recommandations.

(Rires dans la salle. Il y a même une personne qui a dit qu’il lui faudrait pour cela la permission de Habib Khedher!)

Le consensus devient obligatoire et les deux Tunisies doivent être entendues, et bien entendu tout en respectant les conventions internationales que la Tunisie a ratifiées.

Remerciements....

- Ferhat Horchani: je voudrais vous dire que l'ANC n'a peur que de la société civile, il faut donc rester vigilant et exercer une pression permanente.

Il y aura d'autres rencontres sur des points thématiques et sur les prochains brouillons.

Voilà, j'ai fais de mon mieux pour retranscrire toutes les discussions. Bien-sur il m'est arrivé de laisser passer certains choses, ne serait-ce à un moment lorsque la connexion Internet m'a fait défaut, mais vous avez au moins une idée de ce qui a été dit.

Notre priorité aujourd'hui: sauver notre constitution. je ne sais pas comment, mais il va falloir s'y atteler. 

 

 

Tunisie plurielle et patrimoine judéo-tunisien

Samedi dernier, je suis allée voir l'exposition Journées nationales du patrimoine judéo-tunisien au centre culturel Tahar Haddad. Cette expo était organisée par l'association Dar El Dhekra.

Je l'avoue, j'ai passé de très bons moments.
Une amie qui y avait été vendredi m'avait racontée qu'elle avait été déçue, mais pas moi. Il est vrai que cette expo aurait pu être plus riche, mais si elle n'était pas très riche par les objets exposés, elle l'était par la chaleur humaine.

La visite commence par des objets divers exposés. Certains sont sacrés, d'autres pas.

(Cliquez sur les photos pour les agrandir)



- des mezouzot:

- une Yad en argent (main):

- Une Torah:



- Un manteau de Torah brodé en argent:
Vous remarquerez que c'est exactement la même broderie utilisée par tous les tunisiens.

- Hanoukia

- Deux koufias:
La Koufia été portée par les tunisiennes musulmanes et juives. Mais il y avait une différence. Celle des juives était pointue pour les distinguer des musulmanes. Il ne faut pas oublier qu'à une époque, il y avait le système de la dhimmitude.

- Un contrat de mariage en judéo-arabe:

Ensuite, on trouve une expo de photos de costumes juifs, d'artisanat, de livres, de tableaux....

- Une fibule de Moshe Nemni. Il fut un temps où on en trouvait partout dans les souks tunisiens. Puis c'est devenu de plus en plus rare....

- un vase de Chemla:

- Des artistes:



- Un portrait de Ammar Farhat par Maurice Bismuth:

- Habiba Msika



- Hana Rached:

- Des disques anciens et un phonographe. D'ailleurs, nous en écouterons 3 le dimanche lors de la table ronde organisée en marge de cette expo.



- Des pochettes de disques:

- Haydée Tamzali: première actrice de cinéma tunisienne, première scénariste et première monteuse aussi:

- Albert Samama-Chikli, cinéaste, photographe et radiologue!!!

- transcription de l'arabe en caractères hébraïques:

- Des livres anciens

Il y avait à cet expo deux grandes tentures. Sur l'une, il y avait tous les noms de famille communs aux musulmans et aux juifs. Sur l'autre, il y avait les noms de toutes les célébrités juives tunisiennes. J'ai pris en photo juste celui-là. Savez-vous qui il est?

Pourquoi ai-je dit une expo riche en chaleur humaine?

Tout simplement parce qu’organisée par une équipe de personnes vraiment impliquées et passionnées. Ces personnes étaient là, à expliquer, montrer, raconter, partager leur enthousiame.... Et c'était génial.

Je précise que plus des deux-tiers des membres de cette association sont des tunisiens musulmans, mais ils se sont intéressés à la culture judéo-tunisienne parce qu'ils croient en la richesse multiculturelle de la Tunisie, parce qu'ils croient que justement notre diversité crée cette richesse, parce qu'ils savent que notre patrimoine est commun à tous les tunisiens, parce qu'ils ont la foi en notre peuple, en notre pays, en notre force, en notre solidarité.

Nous tunisiens, avons une culture vielle de 3 000 ans et tellement riche.

J'espère que d'autres associations feront un travail similaire, et essayeront de mettre en valeur d'autres aspects de notre culture et de notre patrimoine.

Je vous raconterais dans une autre note le déroulement de la table ronde organisée dimanche autour du thème: ART ET CULTURE EN TUNISIE, HISTOIRE D’UN PLURIEL INTERNE.

Je n'ai publié dans cette note que quelques photos, vous trouverez les autres sur ma page facebook.

Vente au profit de l'Association des Amis de l'INPE

Comme je vous l'avais annoncé il y a quelques jours, samedi dernier a eu lieu une vente de produits artisanaux au profit des enfants de l'INPE. Il n'y avait malheureusement pas beaucoup d'acheteurs. Comme il faisait très beau, peut-être que les gens ont préféré aller se promener. Mais c'était un mauvais calcul. Ils auraient pu en effet venir, aider les petits enfants, et profiter du beau temps. En effet, le club équestre 114 est un endroit très agréable où les enfants peuvent s'amuser, regarder les chevaux, prendre un rafraichissement, manger... En plus, il y avait une troupe de musiciens sénégalais qui avaient assuré l'animation.

Et puis, c'était l'occasion de faire un shopping intéressant. Il y avait une excellent pain fait maison, des confitures artisanales, des bijoux, du linge de maison brodé... et des livres. Des livres d'occasion à 1 dinar le livre!

Par ailleurs, il y avait aussi un stand qui vendait des petits tapis. Ces tapis sont tissés par des femmes aidées par l'association qui se charge de commercialiser ces tapis pour leur compte.

J'espère que la prochaine fois, vous serez bien plus nombreux.

Ci-dessous quelques photos des stands de vente. Les autres photos seront sur ma page facebook.
Cliquez sur les photos pour les agrandir.

Si vous voulez aider et que vous n'avez pas pu venir samedi dernier, vous pourrez quand même le faire. Ci-dessous les coordonnées de l'association. Vous pourrez prendre contact et aider comme vous le désirez.

Merci pour les enfants.

 

 

 

 

Aidons les petites enfants de l'INPE

Des bénévoles de l'Association des Amis de l'INPE organisent ce Samedi 5 Mai 2012 de 10h à 18h, au Club équestre 114, Chotrana 3, à la Soukra, une vente de produits d'artisanat divers: nourritures biologique, bijoux, vêtements, etc...

Une partie des bénéfices reviendra à l'Association des Amis de l'INPE.

Il y aura une animation pour les enfants dans l'après-midi.

Soyez nombreux à soutenir cette action!

Rabat - Lancement du Réseau pour la Responsabilité Sociale dans le Monde Arabe "ANSA-Monde Arabe"

J'ai voulu mettre un peu d’ordre dans mon PC et je me suis aperçue que j'avais des centaines et des centaines de photos et des centaines de notes qui mériteraient d'être publiées et partagées sur Internet.

Certaines photos attendaient que je trouve du temps pour écrire une note, d'autres ont juste été oubliées, et en ce qui concerne les notes, ce sont souvent des notes que je prends à chaque fois que j'assiste à une conférence ou un débat. J'écris, j'écris, j'ai au moins une bonne dizaine de blocs notes noircis de mon écriture, mais je n'arrive plus à trouver du temps pour recopier...

Pour ce qui est des conférences, les publier aujourd'hui serait marrant je trouve. Les mois ayant passé, la situation ayant évolué... bon, de toute façon, je n'ai pas le temps.

Mais j'ai décidé quand même de faire un effort et de publier au fur et à mesure les photos, la plupart étant des photos de voyage.

Je commence aujourd'hui par les plus récentes. Elles concernent mon voyage à Rabat, au Maroc.

Je pensais aussi écrire une note à ce sujet, mais je n'ai vraiment pas le temps. J'ai eu beaucoup de travail ces derniers temps.

J'ai été à Rabat du 11 eu 16 Mars 2012 pour assister à un atelier qui avait pour but le lancement du réseau pour la responsabilité sociale dans le monde arabe "ANSA-Monde arabe". J'ai pris des pages de notes, mais toujours pareil, depuis mon retour, je n'ai pas pu les recopier.





De toute façon, j'ai trouvé ces articles, ils vous informeront si vous voulez en savoir un peu plus sur le sujet.

Dans le monde arabe, les citoyens s’unissent pour réclamer voix au chapitre.

Comment survivre à la révolution et s’épanouir… à terme

Les voix du monde arabe s’expriment haut et fort

Bon, je viens de m'apercevoir que j'ai triché un peu en ce qui concerne le workshop en prenant surtout les tunisiens en photo! :-))

Ci-dessous des photos du Mausolée Mohammed V. C'était le seul moment de tourisme lors de ce voyage. Pour moi, ce n'était pas bien grave, j'avais déjà visité Rabat à plusieurs reprises, mais la plupart des autres participants étaient vraiment déçus, ils pensaient avoir plus de temps pour visiter, surtout ceux qui venaient de pays lointains et qui avaient rarement l'occasion d'aller au Maroc.

























Les photos ci-dessous ont été prises aux souks.

 

L'éveil pour les garçons et la cuisine pour les filles!

 

J'ai vu cette pub aujourd'hui pour un club de jeunes (j'ai caché les coordonnées exprès, mon but n'étant pas de faire de la pub). Et j'ai été frappée par deux détails:
- A partir de 11 ans, les activités ne sont plus mixtes.
- A partie de 11 ans, les activités proposées aux filles et aux garçons sont différentes.

Aux garçons, on propose des jeux d'éveil, aux filles on propose de leur apprendre une sourate de Coran et des cours de cuisine!!!!!

Ah oui?

On veut donc rendre les garçons plus intelligents et les filles plus pieuses et meilleures cuisinières?

Peut-être!!!

Certains diront que les garçons ne s'intéressent pas à la cuisine. Peut-être bien. Mais pourquoi ne pas leur laisser le choix? Il y a de grands chefs de cuisine homme, non?

Pourquoi cette séparation et pourquoi cette distinction?

Où sommes-nous du principe de la mixité?

إلى كل مرا تونسية تحب بنتها تعيش خير ملي عاشت هي

Message à toute femme tunisienne qui voudrait que sa fille ait une meilleure vie que la sienne... Mobilisation générale devant l’Assemblée Nationale Constituante au Bardo, et dans toutes les villes et villages de Tunisie pour célébrer la Journée Mondiale de la Femme et faire prévaloir nos droits!

(Cliquez sur les photos pour les agrandir)

TUNIS
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale Constituante au Bardo, de 12heures à 15 heures

 

SOUSSE
Rassemblement de 12h à 15h à la grande place de Boujaffer en face de l'hôtel Abounawess - Si possible toutes en habit traditionnel (safseri,jebba, fouta sehliya ou autre) pour affirmer notre identite de femme tunisienne.

SFAX
Rassemblement devant le Théâtre Municipal de Sfax, de 12 heures à 14 heures

 

DJERBA
Rassemblement devant la municipalité de Houmt Souk à partir de 17H00.

PARIS
Marche de Nation à Bastille. Départ à 18h30.

TUNIS
Projection du Documentaire "Nsa Bledi Nsa ou Noss" à El Theatro, 17 heures

 

TUNIS
Conférence - Prière s'inscrire, places limitées: [email protected]

 

LE KRAM
Conférence-débat

Soyons nombreuses et défendons l'avenir de nos filles.

 

P.S.: Montage photos et affiches: Alya Gribi.

UPDATE: A Monastir: de 12h à 14h devant le gouvernorat.