La guerre de l’article premier n’aura pas lieu

Je vous publie ci-dessus un article écrit par un ami. Il s'agit d'une reflexion au sujet de l'article 1 de la constituante de 1959. L'avenir nous dira s'il avait raison ou pas.

Jaouhar M'barek avait déjà soulevé le problème de l'ambiguité de cet article 1 dans son projet DOSTOUROUNA. Dernièrement, j'ai lu un article dans lequel Mohamed Abbou du CPR aurait dit que cet article 1 ne serait pas maintenu dans la nouvelle constitution pour éviter toute ambiguité dans l'avenir.

En ce qui me concerne, j'ai toujours été contre cet article 1 justement à cause de son ambiguité qui lui permet d'être utilisé par les uns et par les autres dans des sens complètement différents. J'avais d'ailleurs refusé de signer la pétition de l'Initiative Citoyenne qui demandai le maintient de cet article 1, et c'était un point de désaccord que j'avais avec le PDM qui préférait le maintenir tout en y ajoutant d'autres articles pour éviter l’ambiguïté.

La rédaction de cet article 1, tel qu'il est, est une brèche par laquelle pourraient s'engouffrer bien des malheurs.

Et je pense que c'est la raison pour laquelle nahdha voudrait le conserver. Il pourrait en effet servir à nous conduire petit à petit vers un État théocratique.

Et rabbi yoster.

La guerre de l’article premier n’aura pas lieu

Sami Bostanji

Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

 

A la faveur d’une liberté d’expression longtemps étouffée, on a assisté au lendemain du 14 janvier à l’émergence au-devant de la scène politique d’un débat fondamental ayant trait aux rapports entre Politique, Droit et Islam au sein de l’Etat. Cela remettait à l’honneur une question centrale, constamment biaisée par les régimes autoritaires qui ont hérité de la phase postcoloniale. 

Sur ce terrain miné par les clivages qui séparent les acteurs politiques,  un certain consensus semble s’offrir autour du concept d’Etat civil. Ignoré, il y a quelques mois, le terme Etat civil fait une pénétration fulgurante dans le lexique politico-juridique tunisien. Tant et si bien, que les principales parties prenantes au jeu politique en arrivent à oublier leurs dissensions,  s’attelant chacune de son côté à lancer un appel non équivoque à couler les institutions de la deuxième république  dans le moule de l’Etat civil. Par une sorte d’effet d’attraction, un curieux phénomène de convergence s’établit sur la scène politique tunisienne  pour entériner ce nouveau concept.

Pour s’en rendre compte, il suffit d’égrener les positions des principaux  pôles politiques en concours : le pôle moderniste progressiste et le pôle islamiste. Dans ce contexte, il est à rappeler qu’après un lâcher d’essai orienté vers la revendication d’un État laïc, les modernistes ont vite fait de changer leur fusil d’épaule. Désormais, ils crient haut et fort que le salut de la Nation passe par la consécration du caractère civil de l’Etat, laquelle consécration est parfaitement conciliable avec le maintien de l’ancienne formulation de  l’article premier  de la Constitution qui prévoit que l’Islam est la religion de l’Etat tunisien. Quant aux islamistes, leur noyau dur revendique l’Etat civil en précisant toutefois que cet État  ne peut se dissocier du référentiel islamique  qui est appelé à accompagner, de manière incontournable, toute édification d’un nouveau cadre constitutionnel (Voir en ces sens, l’Interview de l’un des hommes forts du Parti Ennahdha, Ali Laaridh,  Journal Le Maghreb, 2 septembre 2011; voir également, Le programme du Parti Ennahdha, Journal El Fejr,  16 septembre 2011).

Est-ce à dire que l’on se trouve en présence d’un concept qui présente des potentialités fédératrices au point de contenir des mouvances qui semblaient prima facie antinomiques ou bien faut-il tout simplement voir dans ce phénomène de convergence une simple manœuvre  politicienne destinée « à botter en touche » les questions qui dérangent en attendant la joute finale qui aura lieu sur le terrain de l’élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne?

Ces questionnements nous amènent à une introspection théorique de la clef de voûte de ce débat: le concept d’Etat civil.

Dans son acception générale, l’Etat civil s’oppose à l’Etat théocratique. Au rebours de celui-ci, il repose sur l’idée que l’Etat ne peut être défini par une référence quelconque à la religion, fut-elle celle de la majorité de ses ressortissants. Ceux-ci participent à l’exercice de la souveraineté par l’élection de leurs représentants, lesquels représentants sont appelés à forger des normes organisant la vie en société en contemplation des principes d’égalité et de liberté, sans l’interférence d’une quelconque transcendance divine.

L’appel à ce concept nécessite une reconfiguration des notions clés du cadre étatique: société, pouvoir et droit.

La société est identifiée au regard de son appartenance à une nation spécifique constitutive d’un État. La notion d’Umma, autrefois fédératrice de la collectivité, est reléguée au champ du symbolique ou tout au plus, celui du cœur. L’allégeance est donc concrétisée par un lien politico-juridique: la nationalité, lequel lien est rétif à toute interférence du religieux.  

Quant au pouvoir, il trouve son fondement exclusif dans la souveraineté populaire. Point n’est besoin ici de chercher une quelconque validation de ce pouvoir au regard du sacré (Compagnons privilégiés du Prophète ou encore un prétendu lien de sang avec un membre de la famille du Prophète). Le gouvernant exerce le pouvoir par la volonté du peuple qui, par le biais de ses représentants, fixe les modalités d’exercice du pouvoir et les conditions au regard desquelles celui-ci prend fin.

Enfin, le droit est désacralisé en ce sens qu’il est dissocié du voile sacré qui l’a toujours couvert en terre d’Islam. Sur le plan formel, le droit n’est plus  une production des jurisconsultes, il est désormais l’apanage exclusif de l’Etat qui s’approprie le monopole de la production des normes juridiques suivant des techniques bien établies. Sur le plan substantiel, le droit apparaît comme une médiation entre des intérêts antagonistes. A cet effet, il se présente comme le reflet des besoins et des exigences de la société qu’il prend en charge. Mieux encore, le droit se projette parfois comme un vecteur du changement social emportant dans son sillage une véritable mutation des relations qu’il est appelé à gouverner. Ce droit s’élabore sur terre  sans prétention d’ancrage au ciel.   

Au regard de cette présentation, on comprend mal comment le concept d’Etat civil peut se concilier avec la référence à l’Islam en tant que religion de l’Etat tunisien. Plaider pour l’Etat civil tout en cherchant à maintenir le lien ombilical avec le modèle originel place les chantres d’un tel discours dans l’impasse: quelle que soit la portée à conférer au référent religieux, le résultat de cet «attelage baroque» pèche par son incohérence. A défaut de pouvoir être justifiée, cette position trouve son explication dans la pression des faits politiques qui balayent toutes les certitudes théoriques et viennent rappeler que la Politique reste avant tout «l’art du possible».  

 

I- Les incohérences du concept

Si l’on affirme, comme le pense en sourdine la frange moderniste que la référence à l’Islam doit être cantonnée  dans le champ du symbolique on est alors acculé à s’interroger sur l’utilité d’une telle référence. Sachant que la solution véhiculée par l’article premier a été élaborée dans un contexte postcolonial, on peut émettre de sérieux doutes sur l’opportunité de la pérenniser au-delà de son contexte originel. Il est à rappeler à cet égard que la formulation, à l’aube de l’indépendance, de l’article premier de la Constitution tunisienne véhicule un effet d’annonce à double détente: l’annonce à la fois d’une rupture et d’une continuité par rapport à l’ancien système.

Ce texte évoque la rupture par rapport au passé sur le plan de l’organisation politique. Cette rupture se traduit par le passage d’une monarchie sous protectorat français à un État-Nation indépendant organisé suivant un mode républicain. La rupture vient ici exalter la souveraineté fraîchement acquise du nouvel État.

Quant à la référence aux éléments de continuité, elle permet de rassurer la population tunisienne: le nouveau fait politique n’emporte pas une subversion sur le passé puisque la société tunisienne reste soudée par les segments traditionnels, en l’occurrence la langue et la religion. De ce point de vue, la religion musulmane apparaît comme l’un des éléments fédérateurs de la Nation.

Les prescriptions de l’article premier de la Constitution de 1959 se  retrouvent  dans la quasi-totalité des Constitutions arabes. Cette disposition s’inscrit dans la voie de l’instrumentalisation des symboles religieux par les acteurs politiques. Lorsque la matrice structurante d’une collectivité est animée par le sacré, le référent religieux reste une source intarissable de consolidation du pouvoir. Il est ici question de capter l’audience et la force structurante de ce référent auprès de la population tunisienne, de l’endosser et de l’afficher afin de profiter des bienfaits de légitimation qu’il emporte. L’utilisation de ce référent apparaît donc comme une nécessité pour des régimes en quête de stabilité. Il révèle également que contrairement aux États laïques, il y a dans ces systèmes une interférence entre le Politique et la Religion. D’un côté, l’Etat gère l’Islam dans l’espace public (organisation de l’enseignement et du culte), d’un autre côté, l’Islam influence certains aspects du système politique (l’exigence par exemple que le chef de l’Etat soit d’obédience musulmane).

Toutefois au-delà de ces aspects, force est de constater que pour le cas tunisien, la place du religieux dans l’édification des institutions juridiques et politiques fut très tôt neutralisée. Cette assertion trouve consolidation,  tout d’abord, sur le terrain de l’organisation du pouvoir qui s’est faite selon les paradigmes du constitutionnalisme occidental tournés vers l’idée centrale de limitation du pouvoir. Cette conception se traduit notamment par l’exaltation de l’idée de souveraineté populaire, l’affirmation du principe de séparation des pouvoirs et la proclamation des libertés publiques. Par ailleurs, le législateur tunisien ne s’est jamais obligé à aligner la loi sur les principes de la Sharia; de même, le Conseil constitutionnel n’a jamais contrôlé, de manière frontale, l’islamité des lois.

Certes, certains juges ont vu dans l’article premier, un visa ouvrant la voie à l’interprétation de certains textes, notamment ceux du Code du statut personnel, par référence au droit musulman classique. Néanmoins, une telle lecture ne demeure pas moins contestable dans la mesure où elle se trouve en porte-à-faux avec le caractère national de ce Code ainsi que  les principes d’égalité et de liberté de conscience qui coiffent l’ordre juridique tunisien. 

Si l’on se place dans la perspective qu’il faut maintenir cet article dans la dimension symbolique qui lui a été attribuée successivement par les régimes de Bourguiba et Ben Ali et qu’il faut,  en parallèle, maintenir la perspective de laïcisation du droit, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur l’utilité d’une telle entreprise.

Y a-t-il, aujourd’hui, un besoin impérieux 56 ans après l’accès du pays à l’indépendance, de faire pareille déclaration identitaire? Avons-nous encore besoin de nous rassurer? Pourquoi s’obstiner à se représenter au regard d’une seule strate identitaire au mépris des autres éléments constitutifs de notre identité? N’est-ce pas oublier que l’identité n’est pas un état mais plutôt  un processus. « Elle n’est pas une essence, mais une donnée historique qui se construit, se déconstruit et se reconstruit au gré des conjonctures économiques et sociales, locales ou régionales » (Sélim Abou, De l’identité et du sens, La mondialisation de l’angoisse identitaire et sa signification plurielle Perrin/PUSJ 2009). Notre identité arabo-musulmane, à la supposer exclusive est-elle vraiment menacée dans son existence si on venait à omettre ce genre de mention?

Autant d’interrogations qui fissurent le mur de certitudes des adeptes de cette position. L’Etat civil invoqué est certainement viable sans cet effet d’annonce qui interpelle un référent religieux. Partant du principe que les dispositions inutiles affaiblissent les dispositions nécessaires, le maintien de cette solution devient nuisible car elle nourrit une représentation du droit et de la politique qui tourne le dos à la réalité. Cette attitude schizophrénique joue sur l’ambiguïté de l’association Etat civil – Islamet entretient le flou de ce binôme. Elle appelle à la méfiance car,  comme le souligne Edgar Morin « La conscience n’est jamais assurée de surmonter l’ambiguïté et l’incertitude » ( E.Morin, Le paradigme perdu ) .  Pis encore en regardant devant soi,  l’Histoire nous apprend que l’ambiguïté est souvent le masque derrière lequel s’embusque la perversion.

Mais le danger est plus grand dès lors qu’on réfléchit à dissocier l’article premier de son caractère symbolique pour le canaliser vers un terrain plus concret où il autoriserait une plus grande pénétration de la religion dans les domaines politique et juridique. Ce projet qui tient à cœur à certains dirigeants islamistes et à une bonne partie de la base acquise à leur cause  viendrait alors déconstruire un à un les éléments de l’Etat civil par une confusion entre le temporel et le spirituel ; de même qu’il emporterait  l’affaiblissement du principe d’égalité qui se trouverait battu en brèche par les nombreuses discriminations véhiculées par le droit musulman classique        (discrimination en raison de la religion, du sexe, de l’origine de la naissance…). Enfin, assisterait-on à travers une telle approche à la réactivation in fine d’une identité religieuse aux lieu et place de l’identité nationale. Sous cet angle, Droit et Politique obéiraient à une conception identitaire au sein de laquelle l’Islam transcende les règles appelées à régir les rapports gouvernants-gouvernés et à réguler, de manière générale, l’organisation de la vie sociale. L’incompatibilité de cette démarche avec le concept d’Etat civil est saillante. C’est toute l’organisation rationnelle que présuppose ce concept qui se trouve ici ruinée. S’il est vrai que l’Etat civil est une illustration édifiante de la modernité, il est aussi vrai que celle-ci s’accommode mal de toute transcendance. Comme le souligne Juergen Habermas, la modernité est nécessairement un phénomène endogène; elle ne peut trouver sa référence dans autre chose qu’elle même.

Loin d’assumer les véritables implications de l’Etat civil, les acteurs politiques de la scène tunisienne semblent nourrir ce concept d’une vision qui le délite de sa conception originelle. C’est là qu’entrent en jeu la pression des faits politiques. On sort alors du domaine théorique des concepts pour aller sur le terrain de la stratégie politicienne.

 

II- La pression des faits politiques

Par l’intermédiaire du concept d’Etat civil, les acteurs politiques simulent l’accalmie en essayant de maintenir les divergences en suspens ; chaque partie cherchant à bénéficier d’un « temps mort » qu’elle espère prolonger à volonté. Derrière cette stratégie commune visant à lénifier les appréhensions d’un électorat que l’on cherche vaille que vaille à captiver, se terrent les mobiles divergents des parties au débat.

Le clan moderniste vise le maintien du statu quo ante : c’est à dire continuer à brandir l’étendard de l’Islam, au plus haut niveau, tout en  s’efforçant de neutraliser la charge juridique de cet article premier. Cette partie préfère continuer à surfer sur le flou du texte, à compter sur « la baraka de l’ambiguïté »pour maintenir l’aiguillage du système politico-juridique vers le cap de la sécularisation. Pour elle, la posture idéale est d’esquiver le débat avant le 23 octobre mais également après cette date afin de ne pas entrer dans une bataille où elle risque d’être mise au ban compte tenu  du fait que l’Islam conserve au sein de la société une force structurante dont il est difficile de faire fi.

Quant à l’autre partie, elle simule le jeu de la continuité pour ne pas choquer les forces séculières qui, pour des raisons historiques (la Tunisie a été un pays précurseur dans le mouvement réformiste amorcé au milieu du XIXème siècle) et politiques (laïcisation par le haut du système politico-juridique amorcée par Bourguiba et pérennisée par Ben Ali) sont plus vives  en Tunisie que dans les autres pays arabes. In petto, la faction islamiste rêve de lendemains prometteurs; des lendemains où elle pourra, à la faveur d’une légitimité solidement acquise, donner satisfaction à une bonne partie de sa base qui réclame le rétablissement de « l’ordre juridique et moral  originel ».

Quels que soient les objectifs non avoués des parties en concours, force est  de relever que l’abandon de toute référence à l’Islam en tant que religion de l’Etat Tunisien est, aujourd’hui, difficilement concevable. A l’instar des autres sociétés arabes, la société tunisienne demeure profondément marquée par une fibre religieuse. L’Islam est le véritable ciment de la collectivité et le segment indéfectible qui structure la pensée, le comportement et la sensibilité de la collectivité. Il est à la fois croyance, morale, culture… Dans l’imaginaire populaire, renoncer à cette dimension identitaire véhiculée par l’article premier équivaut à se perdre. Conscients de cette réalité, les forces modernistes savent que sur ce terrain, elles ne peuvent réellement aller très loin. D’où la quasi unanimité qui se cristallise dans les milieux politiques progressistes sur le maintien de l’article premier de l’ancienne Constitution.

Pour leur part, les islamistes ont une marge de manœuvre non moins limitée. En effet, si, dans l’absolu, un retour à l’ordre charaïque  n’est pas théoriquement exclu, il est d’une mise en œuvre très hypothétique au sein de la société tunisienne. Dans cette collectivité, la modernité ne date pas d’hier.  Il n’est point question ici d’une modernité projetée ou différée; bien au contraire, la modernité en Tunisie est une pratique vécue sur les  terrains politique, économique et social. La rationalisation de l’organisation de la vie au sein de la société aussi bien sous le rapport individuel que collectif est inscrite dans les mentalités et les mœurs de la société; l’exemple édifiant étant ici celui du statut personnel. Le droit objectif est venu prendre en charge cette modernité emportant dans son sillage la consécration de droits subjectifs qui, par un effet de répétition, vont accéder au rang de droits acquis. Qui plus est, cette rationalisation est aujourd’hui rendue nécessaire par la complexification de la vie sociale, laquelle complexification rend toute remise en cause des paradigmes qui découlent de la modernité difficilement envisageable.

En somme,  nous nous trouvons en présence d’une situation qui a atteint un point d’équilibre qui fait que quelque soit le résultat du scrutin du 23 octobre aucun de ces principaux pôles ne serait en mesure d’imposer ses vues à propos de l’article premier, à la partie adverse. Au regard de ces considérations, il est probable que la nouvelle Constitution ne contienne pas d’innovations substantielles sur le terrain de la conception des rapports entre Politique, Droit et Religion; se contentant d’introduire le concept d’Etat civil qui s’apparente ici à «un concept placébo» qui permettra à toutes les parties prenantes de sauver la face moderniste du débat; en même temps, on cherchera à maintenir la référence à l’Islam en tant que religion de l’Etat tunisien pour sauvegarder la dimension identitaire à laquelle tient une grande partie de la population.

Ce positionnement nuancé semble en l’état actuel des choses incontournable. La politique, dit-on,  est «l’art du possible»; or n’est possible que ce qui est réellement praticable. Le pragmatisme dans l’appréhension de la situation l’emportera nécessairement sur la logique et la cohérence des concepts. 

Dans ces conditions, il est légitime de penser que la guerre tant annoncée  de l’article premier n’aura pas lieu.

 

Tunis le 3 octobre 2011