Mon Massir

La polygamie existe de fait en Tunisie.

Un article concernant un ministre marocain qui emmène sa femme avec lui pour demander la main d'une autre femme a été partagé sur facebook, y compris par moi-même sur ma page. Depuis tout à l'heure, je lis plusieurs commentaires sous cet article et je suis étonnée. Je suis surtout étonnée par les gens qui insultent la première épouse qui donne son consentement.

Je suis d'abord étonnée par les gens qui ne distinguent pas la loi et l’être humain. Que la polygamie soit permise dans certains pays ne signifie pas que les femmes de ces pays l'acceptent de bon cœur et ne ressentent aucune peine ou souffrance lorsque leurs maris prennent une seconde (ou 3ème ou 4ème) épouse. Et même si ces femmes donnent leur consentement qui est parfois exigé par la loi, cela ne signifie pas qu'elles le font de bon cœur. Je suis sure que la majorité d'entre elles acceptent sous la pression ou la menace ou parce qu'elles n'ont pas le choix parce que par exemple ne pouvant subvenir à leurs propres besoins, ou par crainte qu'on leur prenne leurs enfants....

Par ailleurs, je suis aussi étonnée par le fait que nombreux tunisien(ne)s semblent ne pas savoir qu'ici même en Tunisie, même si la polygamie est interdite par la loi, elle existe de fait, de plus en plus, et semble être acceptée par notre société misogyne.

Lorsque je dis acceptée, je ne dis pas que c'est de bon cœur, mais elle est acceptée.
Il devient dans certains milieu courant d'entendre dire: "tel homme a une épouse orfi ou une maitresse attitrée, et alors, c'est normal, il n’existe pas d'homme monogame."
La semaine dernière, un ami a même dit qu'il considère qu'un homme qui n'a pas de maitresse (en plus de son épouse bien-sur) n'est pas un homme.

Et les femmes acceptent de plus en plus cette situation.

Pourquoi acceptent-elles?
Les raisons sont multiples.
Mais elles acceptent de plus en plus. C'est un fait.
Alors au lieu d'insulter cette femme, essayons d'abord de balayer devant notre porte.

Bab Souika, ma mémoire

Bravant le froid, la pluie et la circulation, des amoureux de la culture et du patrimoine tunisien ont assisté à l'exposition/projection d'anciennes cartes postales tunisiennes anciennes, organisée par l'association Pontes et les Editions Nirvana. 



On a ainsi pu voir des photos représentant plusieurs villes tunisiennes, des paysages divers, des ports, des scènes de la vie quotidienne, de l'agriculture et le commerce, de la population et ses costumes qui varient en fonction des régions et des religions.....

M. Hafedh Boujmil, co-auteur du livre "Entre Temps, Images de Tunisie 1950-1950", devait commenter les photos, mais heureuse surprise, notre artiste national M. Nja Mahdaoui était présent et il a pris le relais. C'est ainsi qu'on a pu voir plusieurs cartes postales anciennes, commentées par M.Nja Mahdaoui qui pour chaque carte postale avait une anecdote ou une information à raconter. Et ce qui était extraordinaire est qu'il arrivait à communiquer sa passion pour toutes ces photos.

Nja Mahdaoui a par exemple raconté que sur les toutes premières cartes postales, on n'écrivait que l'adresse au dos de la carte. Le texte lui devait se trouver au recto de la carte où l'illustration n'occupait qu'une partie. 

 

M.Nja Mahdaoui a aussi raconté qu'il a fallut aux photographes Lehnert et Landrock une bonne dizaine d'années pour parvenir à faire des photos de femmes nues.
A leur arrivée en Tunisie, ces photographes n'avaient pu photographier que des étrangères toutes habillées, ou des arabes complètement couvertes qu'ils rencontraient dans la rue, ensuite ils ont pu prendre pour modèles des prostituées toutes habillées aussi, ensuite, ces prostituées se sont dénudées petit à petit au fil du temps, et enfin au bout d'une dizaine d'années, elles se faisaient enfin photographier nues. 

Mais ce qui est intéressant dans cette anecdote est que, toujours d'après Nja Mahdaoui, c'est à partir du moment qu'on a pu photographier des femmes nues que l’école des Beaux Arts de Tunis a pu enfin ouvrir ses portes. 

Anecdote intéressante. Les mentalités évoluent... et cela montre à quel point il a du être difficile de faire accepter l’idée d'une école des Beaux Arts à une société conservatrice! 

En avril 1914, les peintres Paul Klee, August Macke et Louis Moilliet ont entrepris un voyage en Tunisie, voyage qui restera célèbre dans l'histoire de la peinture du XXème siècle.  Ils sont arrivés en Tunisie le 7 Avril 1914, à bord de ce navire "Carthage".  

Durant à peine 2 semaines, ces trois artistes effectueront de multiples croquis, dessins et aquarelles, qui sont considérés aujourd'hui comme un événement majeur de l'art moderne.

Pour commémorer le centenaire de ce voyage, du 28 novembre 2014 au 14 février 2015, 20 œuvres de Louis Moilliet, 5 de Paul Klee et 7 autres d'August Macke sont exposées dans le musée du Bardo. Des photographies d'époque, des extraits du journal de Paul Klee et un film retraçant son voyage sont aussi au rendez-vous. Une carte de Paul Klee renvoyée à Louis Moilliet, contenant un croquis cubiste signé "Picasso" est également présentée au public.

Le barbier était aussi arracheur de dents et circonciseur:





Quelques cartes de rues ou de quartiers du pays. Certaines rues et certains bâtiments sont encore là, mais d'autres, à l'instar du Casino de Tunis, ont malheureusement été détruits.

 

 

 

 

 
Pour voir d'autres photos qui ont été exposées, cliquez sur ce lien, ou achetez le livre! 

 

 

Je réclame le droit de voyager avec mes enfants mineurs.

Il y a un an, je devais voyager avec ma fille mineure. Depuis 2011, je n’ai jamais oublié de prendre avec moi une autorisation de son père avec signature légalisée, mais l’année dernière, j’avais complètement oublié de faire faire ce papier.

Nous devions prendre un vol à 9h du matin et la veille avant de me coucher, je m’étais tout d’un coup rappelée cette maudite autorisation, or le père était lui-même en voyage et je n'étais pas arrivée à le joindre au téléphone. Je ne savais plus quoi faire.

A l’aube, j’avais appelé un douanier que je connaissais et il m’avait dit qu’en principe, sans cette autorisation, nous ne pourrions pas quitter le territoire. Devant mon désarroi, il me dit qu’il y a peut-être un moyen, mais que cela ne marchait pas à tous les coups : il faut me faire accompagner à l’aéroport soit avec l’oncle paternel soit avec le grand-père paternel de ma fille, ayant le même nom de famille qu’elle.

J’appelle donc mon beau-frère qui accepte de nous accompagner à l’aéroport.
Après l’enregistrement de nos bagages, nous voilà au contrôle de police des frontières. L’agent réclame l’autorisation paternelle. Je lui réponds que le père est déjà en France avec mon fils aîné et que nous allions les rejoindre. Il me demande de lui téléphoner, je lui dit que depuis la veille j’avais essayé mais qu’il était injoignable. Je réessaye quand même en vain. Mon beau-frère se présente à l’agent, mais ce dernier refuse complètement : soit autorisation du père, soit pas de départ. J’ai eu beau lui dire et répéter que mon fils était étudiant en France et que nous allions nous retrouver tous chez lui, c’est un NON catégorique.

Arrive un haut gradé qui demande ce qu’il se passe. Je lui explique la situation. Il regarde mon beau-frère et lui demande sa CIN. Il vérifie qu’il est bien l’oncle paternel de ma fille. Il appelle un autre agent et lui dit de faire le nécessaire.

Le nécessaire pour que je parte avec ma fille ? Que son oncle signe un papier dans lequel il dégage la responsabilité de la police des frontières. Mais avant cela il doit répondre à certaines questions.

L’agent pose des questions à mon beau-frère et refuse que j’y réponde. Les questions sont : êtes-vous sûr que le père serait d’accord ? Êtes-vous sûr que le couple n’est pas en instance de divorce ? Êtes-vous sûr que la mère ne risque pas de s’enfuir avec l’enfant ? Prenez-vous la responsabilité de ce départ ? Si la mère s’enfuie avec son enfant, êtes-vous prêts à en subir les conséquences ?

Les réponses ont été consignées dans un PV que mon beau-frère a du signer et dans lequel il est précisé qu’il prend toute la responsabilité de ce départ.

Je crois que je n’ai jamais été autant humiliée. Je n’avais pas le droit de dire un mot. Le regard de l’agent était terrible : tais-toi femme ! De quel droit veux-tu répondre aux questions ?

J’ai été humiliée de constater que l’oncle paternel qui n’est quand même que l’oncle, peut disposer de ma fille, alors que moi sa mère, suis considérée comme l’éventuelle kidnappeuse. L’oncle peut donc décider qu’un enfant quitte ou pas le territoire, alors que moi sa mère n’ai pas ce droit.

Qui donc l’a portée 9 mois (quoi que dans mon cas, c’étaient seulement 8 mois, ma fille étant une prématurée) ? J’ai portée cette enfant. J’ai passé mes 3 derniers mois de grossesse au lit sans bouger. J’ai eu énormément de complications. Lors de l’accouchement, nous avions faillit mourir toutes les deux. Ensuite, pendant des mois j’ai du veiller sur elle, d’autant plus que bébé prématurée, elle était un peu fragile. J’ai veillé sur elle, je l’ai nourrie, soignée, aimée… mais j’ai été considérée non seulement comme une étrangère à elle, mais même comme une éventuelle kidnappeuse. Est-ce normal ? Est-ce normal ? Qui est donc l’oncle par rapport à la mère ? Qui est même le père par rapport à la mère ?

Mais chez nous, un père pourrait partir avec ses enfants, et pourtant il pourrait les kidnapper, il pourrait les enlever définitivement…  Mais une mère n’a pas ce droit.

Si c’est une mesure de protection des enfants mineurs, ok, je suis d’accord. Mais pour que cette mesure soit efficace, il faut réclamer cette autorisation des deux parents. Aucun des deux parents n’aurait ainsi le droit de quitter le territoire avec ses enfants mineurs sans l'autorisation de l'autre parent. Cette mesure serait alors efficace et juste. Mais la réclamer à la seule mère est une injustice terrible.

Je rappelle par ailleurs qu'à priori il n'y a aucune loi qui exige cette autorisation!


Article 21 de la constitution de Janvier 2014:

« Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune.

 

L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente. »

 

Le Challat de Tunis

Samedi 28 Mars 2014 a eu lieu au cinéma Le Rio à Tunis,  l’avant première du long métrage «Le Challat de Tunis» de Kaouther Ben Hania.
Etaient présents tous les techniciens (auxquels la réalisatrice a rendu un grand hommage) et les acteurs, dont Jallel Dridi qui joue son propre rôle dans le film.

Synopsis :
Eté 2003, un homme sur une moto, une lame de rasoir à la main, rode dans les rues de Tunis. Il s’est donné pour mission de balafrer les plus belles paires de fesses des femmes qui arpentent les trottoirs de la ville. On l'appelle le Challat. Figure mystérieuse et insaisissable, le Challat génère passions et tensions. L’Etat en profite alors pour lancer une campagne « de bonnes mœurs » et faire planer le doute d’un possible retour des islamistes, dans une Tunisie qui, pourtant, depuis son indépendance, avait réussi, mieux que ses voisins, le pari de la modernité en émancipant ses femmes. Dix ans plus tard, alors qu’avec la Révolution la vérité semble accessible, une jeune réalisatrice obstinée mène l’enquête. Elle se fait un point d’honneur d’élucider ce mystère. Avec humour, Le Challat de Tunis raconte les dessous d’un fait divers devenu légende urbaine et dresse le portrait d'une société tunisienne en pleine effervescence où les hommes semblent peiner à trouver une place et où le corps féminin reste un enjeu politique de taille.

Le film devait être une pure fiction, mais tournée comme un documentaire. La réalisatrice a expliqué qu’en réalité tout le film devait être une fiction inspirée d’un fait divers, mais que par la suite, il est devenu mi-fiction, mi-réalité. En fait, comme elle l’a qualifié elle-même : il s’agit d’un film hybride, mêlant la réalité à la fiction. Et jusqu’à la dernière scène, le spectateur ne saura d’ailleurs jamais ce qui est réel et ce qui est fictif.

En effet, le scénario s’inspire d’un fait réel survenu en 2003. Un challat (balafreur) avait attaqué 11 femmes. Il les agressait avec une lame au niveau des fesses. Ce fait divers avait fait beaucoup parler à l’époque. Un homme avait été arrêté puis relâché. Par contre le vrai balafreur n’a jamais été arrêté. Le scénario a été écrit en 2009, bien avant la révolution. A l'époque, comme personne ne pouvait accéder aux documents officiels et aux archives des tribunaux, il n’y avait aucun moyen de savoir ce qu’il en était réellement. Il a fallut donc inventer toute l’histoire. Après la révolution, la situation a changé et les documents officiels étaient à la disposition du public. Il a été donc possible de consulter les divers PV de police et les archives du tribunal et de connaitre l’identité de l’homme arrêté et les détails de l’affaire. Le scénario a été modifié en conséquence.

La réalisatrice va expliquer que le fait divers ne sera qu'un prétexte pour aborder certains sujets: les relations hommes/femmes, la violence à l’encontre des femmes,  le regard misogyne des hommes qui s’est d’ailleurs accentué après la révolution…

Le film commence par une scène importante : une équipe de tournage va à la prison de Mornaguia pour filmer. Un gardien les en empêche. La réalisatrice lui explique qu’elle a les autorisations nécessaires, que tout est en règle et qu’elle peut donc filmer. Le gardien refuse. Il répond que ces autorisations ne lui sont pas opposables. Pour lui, il est interdit de filmer, donc interdit de filmer. Point. La situation est kafkaïenne, mais typiquement tunisienne. Il y a la loi, et il y a la réalité. Le gardien va finir par s’énerver et casser la caméra.

Cette scène va donner le ton du film. On entre de plein pieds dans la réalité tunisienne, loin de ce qui devrait être, mais dans ce qui est.

Pour les besoins de l'enquête, des annonces sont placardées un peu partout dans un quartier populaire soupçonné être celui du balafreur. C'est l'occasion d'un micro trottoir qui permet de connaitre l’opinion des gens de la rue concernant ce qu’a fait le challat. Et c’est effrayant, c’est d’autant plus effrayant que la réalisatrice va annoncer lors du débat qui a suivi la projection du film que ce micro-trottoir est bien réel. Les hommes interrogés vont tous être solidaires du challat. Pour eux, si ces femmes avaient été agressées, c’est qu’elles le méritaient. Elles sortent moulées dans des Jeans serrés, elles méritent d’être balafrées. Ce micro-trottoir va être l’occasion de propos très misogynes.

Dans le film, n’ayant pas trouvé le balafreur, la réalisatrice fera un casting pour essayer de trouver un acteur pour jouer le rôle. La réalisatrice va demander à ces hommes pourquoi elle les engagerait pour le rôle du balafreur et s’ils pourraient expliquer son geste. Autre occasion pour écouter des propos très misogynes et effrayants. Casting réel ou pas ?

A la fin du casting, apparait Jallel Dridi, l’homme qui a été réellement arrêté par la police pendant une quinzaine de jours et qui avait bénéficié d’un non lieu. Il se fera passer pour le balafreur. La réalisatrice va le suivre dans sa vie quotidienne pour essayer de comprendre son geste.

Dans ce film, deux faits sont purement fictifs :
- Un jeune va créer un jeu vidéo : il s’agit de balafrer toutes les femmes «indécentes», ne pas toucher aux femmes voilées et échapper à la police.
Ce jeu aura un grand succès auprès des jeunes du quartier jusqu’à ce qu’une femme se révolte. Elle va crier son indignation et son refus de la misogynie ambiante et du message véhiculé par ce jeu.

- Purement fictif aussi est le virginomètre, appareil sensé détecter si une jeune femme est vierge ou pas en analysant son urine.

Ces deux faits sont là pour accentuer la misogynie de ces hommes. Mais ce qui est inquiétant est que l’image est réelle. Un peu trop réelle. Ces hommes veulent contrôler la femme et son corps. La scène de la poupée gonflable insiste sur cette volonté de contrôle du corps de la femme.

Le film est très plaisant. Le sujet est très sérieux, mais traité avec humour et légèreté. Mais tous les tunisiens sauront-ils rire d’eux-mêmes ?

Ce n’est que vers la fin du film que nous voyons deux vraies victimes du vrai balafreur. Elles vont témoigner et quelque part déconstruire le discours des hommes. Ce sont deux femmes respectables, d’un certain âge, elles étaient toutes deux décemment habillées lors des agressions. Elles ne correspondent pas du tout au stéréotype de la femme décrite par tous les hommes. Pourquoi donc avaient-elles été balafrées ?

Allez voir le challat. Vous passerez un bon moment et peut-être que vous apprendrez beaucoup sur notre société tunisienne!

Récompenses du film:
- Projet lauréat du prix Arte des relations internationales à la Berlinale en 2011.
- Lauréat de deux prix au Final cut workshop à la Biennale de Venice 2013

A partir du 1 avril 2014 à Tunis, dans les salles : Rio, Amilcar El Manar, MAD'ART Carthage, El Hambra La Marsa.

Nous vaincrons....

Nous sommes le 14 Janvier 2014. Il y a 3 ans, Zaba s'est enfui à bord de son avion. Nous étions tous plein d'espoirs. Nous pensions qu'enfin, nous allions avoir la démocratie, que nous allions faire de notre pays le meilleur du monde. Nous pensions que nous allions nous débarrasser de la corruption et du népotisme. Nous pensions que nous allions tous œuvrer pour une justice sociale, pour que tout tunisien puisse avoir une vie digne. Nous pensions qu'enfin tous les tunisiens et tunisiennes allaient enfin être égaux. Nous pensions, nous espérions, nous croyions.... Jusqu'au jour où tala3a al badrou 3alayna. Depuis bien des désillusions. Depuis nous nous battons ne serait-ce que pour préserver des acquis, surtout nous les femmes. Depuis nous avons eu une mafia encore pire que la précédente. Une mafia fasciste et terroriste. Une mafia qui va jusqu'au meurtre.

Mais l’espoir est encore là. Nous avons obtenu et su garder jusqu'à maintenant la liberté d'expression. Nous avons pu voter, tous, pour la première fois de notre vie d'une façon libre. Nous avons pu occuper les espaces publics. Nous avons vu notre pays tel qu'il est même si le miroir est parfois effrayant.
3 ans après, nous luttons encore.
Et cela me fait penser à Sisyphe.
« La lutte elle-même vers les sommets suffit à remplir un cœur d'homme. Il faut imaginer Sisyphe heureux. »
La lutte vers les sommets suffit à remplir le cœur d'un homme. Oui, cela a aussi été le cas. Cette lutte elle-même pour notre pays remplit nos cœurs. Nous y arriverons. Nous y arriverons parce que c'est tout un processus perpétuel, une lutte perpétuelle vers les sommets.
Entre temps, personnellement, j'ai connu énormément de gens, et je les remercie d'être là. Ces gens sont la vraie richesse de notre pays. J'ai rencontré des gens intéressants, motivés, militants, actifs, aimants, idéalistes, pratiques, cultivés, amoureux, pragmatiques, artistes.... Je me suis beaucoup enrichie au contact de tous ces gens. Certains sont devenus des amis très chers.
J'ai aussi découvert de nouveaux aspects de personnes que je voyais depuis des années sans les connaitre. J'ai vu éclore des chrysalides qui ont donné naissance à des personnes magnifiques, d'une beauté intérieure inimaginable. J'ai beaucoup appris en 3 ans. Un grand merci à tous.
Nous continuerons. Nous continuerons, et tôt ou tard, nous y arriverons. J'en suis convaincue. Un jour, la Tunisie sera un des pays qui sera donné en exemple dans le monde entier et dont la réussite sera retentissante.

Je t'aime ma Tunisie, et je vous aime mes compatriotes (les vrais bien-surs )

 

La constitution, entre discussion et adoption.

Deuxième journée d'études Abdelafattah Amor "LA CONSTITUTION ENTRE DISCUSSION ET ADOPTION" - 09 Janvier 2014.




J'ai assisté à cette journée intéressante. J'ai pris des notes au fur et à mesure sur facebook. Je vous fais ici un copier/coller de toutes mes notes. A un certain moment, j'ai été empêchée de prendre des notes, j'ai donc copié sur ma voisine, Mme Salsabil Klibi.

 
Farhat Horchani rappelle qu'une constitution n'est ni un texte sacré ni définitif. Il pourra être changé, y compris les articles qui énoncent qu'ils ne sont pas modifiables.
Aujourd'hui il faut veiller à ce que notre constitution assure un minimum de droits et libertés et que la future cour constitutionnelle saura bien l'interpréter.

Mot de bienvenue de Geoffrey Weichselbaum, qui dit qu'il reste quand même optimiste, surtout qu'il y a une grande avancée par rapport au premier projet. Par ailleurs la commission de consensus est en train de faire du bon travail, et si elle continue ainsi, il y a des chances que le texte définitif sera acceptable.

Ghazi Gherairi : rapport introductif

- hommage à Abdelfatteh Amor
- le titre de ce débat: la constitution entre discussion et adoption. Il est évident que ce texte est un peu plus qu’un projet, mais n'est pas encore une constitution, nous sommes dans une étape intermédiaire où une partie du texte à été votée, mais même pas d'une façon définitive, et une autre partie qui n'est qu'un simple projet. Donc deux parties du texte dans des situations différentes.
Par rapport aux premiers projets de constitutions, il y a eu une évolution. Il y a déjà eu plusieurs lectures de ces divers projets, mais ce qui a été très important, c'est ce qu'il s'est passé en été et qui a donné lieu à la commission de consensus qui n'est pas prévue au RI. Cette commission à énormément amélioré le dernier projet.

Commencer avec une feuille blanche a été une grande erreur de la part de l'ANC.
Le texte a pris bcp de temps pour évoluer.
Depuis la commission de consensus a permit d'arriver à des solutions qui ont rapproché des points de vue idéologiques. Elle est arrivée à des compromis, mais en ce qui concerne le préambule, c'est encore perfectible.
L'ANC a été influencée par son environnement. En 1959, cela n'a pas été le cas, à l'époque il y avait une seule volonté et un objectif: construire un État moderne.
En 2013, c'est différent. Au début refus total d'écouter les experts, mais grâce la pression de la rue et du dialogue national, ces experts ont été imposés. Nous avons alors remarqué que les élus avaient énormément de questions à poser. Nous avons donné notre avis, mais tous nos avis n’ont pas été pris en compte.
La pression de la rue a été aussi très très importante. Elle a bcp influé en particulier en ce qui concerne les droits des femmes.
Des pressions au sein de l'ANC ont eu aussi de l'importance comme pour revoter les articles 12 et 6

Nous avons surmonté deux énormes obstacles:
La constitution ne reflètera pas la majorité au sein de l'ANC, mais reflètera autant que possible la volonté de la société civile qui a fait pression. C'est une excellente chose parce qu'un citoyen qui se bat pour ses droits se battra pour conserver ces droits.
Deuxième obstacle surmonté, le préambule. Au début, le préambule voulait surtout ancrer l'identité arabo-musulmane. Mais grâce aux élus qui donnent leurs avis, nous avons des discussions très riches qui serviront plus tard pour expliquer la volonté du constituant. Idem pour l'article 1. En réalité, la nouvelle rédaction de la constitution débute à l'article 2 qui va nous permettre d'interpréter le reste de la constitution, y compris l'article 6 qui ne va pas juste protéger une seule religion, mais protégera toutes les religions et tous les cultes. En plus, nous avons pu avoir la liberté de conscience.

En ce qui concerne la justice, le projet est bien en dessous du minimum requis et des normes internationales. Il y a eu un net recul par rapport à ce qui avait été discuté au sein de la commission des consensus.
Les dispositions transitoires ne sont pas non plus bonnes.
Quel sera le pouvoir de l'ANC une fois la constitution terminée?
Il y a une volonté claire de vouloir garder un grand pouvoir ce qui est contraire à la constitution elle même.
Art 93: permet de revoter certains textes afin de les améliorer. J'espère qu'il sera utilisé pour reprendre la rédaction de l'art 38 et la disposition concernant notre situation méditerranéenne.

Chawki Gaddes : Présentation des consensus et des propositions de modifications
Ce projet est celui de juin 2013, et dès sa signature il y eu des prob puisque certains élus avaient dit que la commission de coordination avait pris certaines libertés. Ce qui a amené la commission de consensus le 18 juillet 2013. Cette commission n'était pas prévue par le RI. Cette commission a pris des décisions qui ont été publiées sur le site de l'ANC et le 28 décembre ces décisions ont même été imprimées.
Comment est ce que dans un État de droit une commission non légale peut-elle prendre des décisions?
Le 2 janvier, la commission a été validée par le RI (art 106) et a eu le pouvoir d'imposer ses décisions sur les kotals (blocs parlementaires). Cette commission travaille encore et essaye de trouver des solutions au fur et à mesure.

Art 93: lorsqu'il y a des faits nouveaux, le rapporteur général peut utiliser art 93 pour revoter un texte. Ce qui a permet de revoter les articles 6/12 et 35. Il va falloir mettre des conditions à l'utilisation de cet article pour éviter les abus.

Salwa Hamrouni : le préambule et les principes généraux

On voit que la pression de la société civile a été très importante pour faire évoluer les divers projets de constitution.
Il y a des erreurs de forme, des articles mal classés...
La commission des consensus a pu modifier dans le préambule l'expression: en se basant sur ta3alim de l'islam par xxxxx

Il y a vote de la besmala, on avait dit que concernerait toute la constitution. Cette besmala peut être interprétée de diverses manières.

Tout le préambule concerne l'identité.
On a garde l'expression Droits de l'Homme Universels "al samia", ce qui pose un prob, cela signifie qu'il y'a une hiérarchie entre ces droits. Qui va déterminer cette hiérarchie?

Il y a eu des amendements qui ont été refusés, tel celui concernant la situation méditerranéenne de la Tunisie qui n'a eu que 105 voix. Ce qui n'est pas normal alors que la Tunisie est géographiquement en méditerranée.
Discussions concernant la normalisation avec entité sioniste, qui n'a eu que 95 voix.

Ce prob de l'identité se retrouvera dans les premiers articles de la constitution.
Article 1: il a été ajouté que cet article ne peut être modifié. Je ne suis pas ok avec Farhat Horchani qui dit qu'on pourra quand même le modifier. Que cette interdiction soit dans cet article signifie que cet article ne peut être modifié que si toute la constitution est modifiée en entier.

Il y a une proposition d'amender article 1 pour dire que islam est religion du peuple à été refusé (seulement 18 élus pour)
Il y a aussi amendement pour demander que islam soit source de droit, mais refusé aussi.

On peut conclure que le consensus sur article 1 ne concerne que les mots, mais ne concerne pas le sens de l'article. Chourou par exemple l'interprète comme religion d'Etat alors que pour Mongi Rahoui islam religion du peuple.

Article 2: il y a aussi proposition amendement pour mettre constitution au sommet du droit tunisien. Refuée. Mais pas grave car terme loi comprend aussi la constitution.
Est ce que article 2 garantie un État civil? En fait, tout dépendra du futur juge constitutionnel.

Article 6: il y a eu plusieurs propositions d'amendements qui ont été refusées.
Un amendement concernant le takfir avait été refusé, mais a été ajouté par la suite par le biais de l'article 93.
Cet article parle de protection du sacré. Qu'est ce que cela impliquera? Cette disposition servira-t-elle pour porter atteintes aux libertés des individus?
Il aurait été préférable dans cet article de ne mentionner ni la sacre ni le takfir, mais de consacrer un article spécifique tel que dans DDH pour dire que respect de toutes les libertés est garanti...

Art 19: finalement il y a eu accord. Même si dans préambule, on ne fait pas mention du droit international.

Les compromis de la commission de consensus n'ont pas tous été respectés et certains élus votent quand même contre.

Je regrette personnellement que les discussions au sein de l'ANC ne soient pas d'un bon niveau et ne méritent vraiment pas d'être enseignées à nos étudiants.

Salsabil Klibi
Demain, les discussions au sein de la commission consensus seront prises en compte par juge constitutionnel qui devra interpréter.
Concernant article 1, on ne pourra plus l'interpréter comme en 1959. Aujourd'hui en 2014, je pense qu'il y a qu'une seule lecture de cet article : puisque l'article 141 a été refusé donc la lecture selon laquelle islam religion de l'Etat ne peut plus être acceptée. Par ailleurs on ne peut faire abstraction de plus de 50 ans de notre vécu et de toute notre jurisprudence.
L'article 1 ne peut plus être interprété que comme parlant de la religion du peuple même si Sadok Chourou veut l'interpréter différemment.


Comme d'habitude, il y a un membre du hizb ettahrir qui a pris la parole pour nous dire que son parti à présenté un projet de constitution: le Coran. Et personne n'a le droit d'y modifier quoi que cela soit......
Ils sont partout, partout.


Yadh Ben Achour
Ce qui est dommage est que la constitution à divisé les tunisiens. Nous aurions dû choisir une autre voie. Nous aurions pu laisser de côté toutes les discussions sur les principes généraux, l'identité.... Nous aurions dû faire une toute petite constitution qui n'aurait parlé que de l'organisation des divers pouvoirs. Nous aurions dû laisser notre société évoluer loin de la constitution.
Concernant l'article 93, je pense que le prob réside dans le fait que le RI voté est celui d'une assemblée parlementaire et non celui d'une ANC. Cet article permet à un parlement qui dispose de bcp de temps de voter un texte, le laisser de côté, y revenir.... Mais une ANC est prise par le temps et ne devrait pas pouvoir revenir aussi facilement sur des textes votés.

Pendant la pause, une personne à demande à YBA pourquoi il a considéré l'article 38 dangereux?
YBA à essaye d'expliquer (vous pourrez voir la vidéo de son intervention sur nessma sur ma page facebook, ici.) et a conclu par un exemple. Il a dit que cette identité arabo-musulmane que l'on veut ancrer chez les petits enfants n'est pas définie. Chacun pourra l'interpréter comme il le veut, de la façon la plus large à la plus étroite. Le prob est dans les répercussions juridiques et voici l'exemple donné par YBA: d'après lui, avec un tel article, demain le ministre de l'éducation nationale pourra avec une simple circulaire décider par exemple de séparer les sexes dans les écoles. En effet, ce ministre pourra penser que dans notre identité arabophone-musulmane, la mixité n'est pas permise. Ce même ministre pourra aussi imposer une tenue vestimentaire islamique.... Comment mettre fin à tous ces abus?

Haykel Ben Mahfoudh: la sécurité et la défense

"Les articles relatifs aux forces de sécurité et des forces armées telles que consacrées par la projet de constitution manquent de cohérences et sont en deçà des exigences d'un Etat démocratique et des exigences d'une réforme fondamentale de ces forces puisqu'on peut déplorer par exemple l'absence de consécration du principe de l'obligation de soumission de ces forces à la loi de la non obéissance de ces forces des instructions contraires à la loi" Salsabil Klibi a écrit sur facebook:

"le texte est aussi incohérent en raison de l'absence d'uniformité dans la dénomination des différents corps des forces de sécurité et armées"
"La qualification des ces forces, de forces républicaines, quelle est la signification de ce concept quelles sont les implications pratiques quant aux obligations qui pèsent sur des corps? Ce sont des questions auxquelles il est impossible de répondre."

"Il y a une absence totale des référence aux forces d'intelligence الاستخبارات والاستعلامات du texte constitutionnel alors qu'elles constituent des forces qui peuvent avoir des pouvoirs très importants et dont les fonctions peuvent se faire en collaboration avec le reste des forces de sécurité et des forces armées, pourquoi ce silence du texte constitutionnel à ce sujet?"

Mohamed Salah Ben Aissa : le pouvoir juridictionnel

Un coup d'épée dans l'eau. C'est ainsi qu'on pourrait qualifier les vœux de voir consacrée une justice indépendante.
Il y a actuellement une crise entre le pouvoir juridictionnel et le pouvoir exécutif qui ne veut pas se désister de son contrôle et sa main mise sur la justice. Pourtant on n'oublie pas que le ministre actuel nous a été présenté comme étant indépendant.
Dans les divers projets de constitution on voit cette volonté de garder le contrôle de l'exécutif sur la justice.

Mohamed Salah Ben Aissa "Le pouvoir juridictionnel" le pouvoir en place n'arrive pas à se résoudre jusqu'à présent à consentir au principe fondamental de l'indépendance du pouvoir juridictionnel même sur le plan de la dénomination l'ANC ne veut pas consentir à l'expression "pouvoir juridictionnel" et parle de manière plate de la "justice"

Dans projet actuel, il y a 4 organes prévus pour régir ce pouvoir juridictionnel. Les membres de ces organes seront aux 2/3 des juges élus pour la majorité et 1/3 seront des personnes spécialisées nommées. Nous avons demandé que ces personnes soient au moins spécialisées en droit.
Nous avons demandé que la majorité des membres soient des juges élus. Et cela est conforme aux normes internationales.
Voilà ou est arrivée la commission de consensus. Nous verrons ce qu'il sera voté.

Mohamed Salah Ben Aissa " le problème le plus grave posé par le chapitre sur le pouvoir juridictionnel est le statut des procureurs le texte ne déclare pas le principe de l'indépendance des procureurs plus grave encore le projet de juin 2013 déclare que les procureurs exercent leurs fonctions dans le cadre de la politique pénale définie par le gouvernement alors que la politique pénale ne peut être définie par le pouvoir exécutif mais par le législateur les procureurs ne peuvent être soumis qu'à la loi et non pas un gouvernement ou à un ministre"

Réponse de Yadh Ben Achour à l'intervention de Haykel Ben Mahfoudh à propos des forces armées républicaines le terme "républicaines " permet justement à ces forces de ne pas être au service de personnes mais au service d'un régime républicain avec tout ce que cela emporte comme garanties contre les instructions abusives de certaines personnes au pouvoir et permet de lutter contre la corruption de ces corps.

Réponse de Haykel Ben Mahfoudh à Yadh Ben Achour il serait peut-être plus approprié dans ce cas de parler de forces de sécurité et armées démocratiques plutôt que républicaines.

Ahmed Souab a pris la parole. Il a insisté sur l'indépendance du ministère public et a donné l'exemple de l'exécution des décisions de justice. Il a dit inconcevable que les procureurs soient à la merci d'un gouvernement et donc d'un parti. Il trouve inconcevable que des tribunaux prennent des décisions qui ne sont pas exécutés parce que les procureurs au lieu d'obéir à la loi obéissent aux ordres. Il faut à l'instar de la Belgique par exemple avoir un haut conseil des procureurs qui déterminera la politique judiciaire et qui sera indépendante du parti au pouvoir et de sa volonté.

Ahmed Souab rebondissant sur le concept de forces de sécurité et forces armées républicaines déclare qu'il ne faut pas négliger la grande dimension symbolique de ce concept qui a émergé lors de la révolution et dont les contours seront progressivement déterminés par la doctrine mais on ne doit pas abandonner ce terme qui exprime une volonté de changer de modèle de forces armées.

Slim Laghmani : les droits et les libertés

Je ne reviendrais pas sur le préambule où on a étouffé les Droits de l'Homme Universels par deux termes.
Je ne reviendrais pas non plus sur article 19
Mais le prob qui reste est qu'on parle des conventions qui ont été ratifiées par une assemblée et pas des autres conventions, telles celles qui ont été ratifiées juste par le président République. On nous répondu à cela que ces conventions sont techniques, je pense que ce n'est pas un bon argument.

Les droits et les libertés n'ont aucun sens si par ailleurs on n'a pas une justice indépendante et des médias indépendants.
Or cette indépendance n'est pas du tout garantie;

Le chapitre concernant les droits et libertés est un chapitre passable, pas plus.
Il faut remplir 3 conditions pour assurer un minimum
- garantir les droits et libertés
-les limites à ces droits et libertés doivent être ramenées au strict minimum et proportionnels
- les limites sans jamais toucher à l'essence de ces droits et libertés.
Il y a confusion entre les droits de l'homme et les droits des citoyens. Par ex: droit de vote est un droit du citoyen et ne peut être reconnu qu'aux citoyens.
Par contre, les Droits de l'Homme doivent concerner toutes les personnes se trouvant sur le sol tunisien, y compris celles qui s'y trouvent d'une façon illégale, comme par exemple, ces personnes ne doivent jamais subir de torture.
Art 20 parle d'égalité entre citoyens et citoyenne DEVANT la loi et oublie les étrangers qui se trouvent sur le sol tunisien.
La liberté de circulation et de choix du domicile par exemple concerne les citoyens, or ce sont des Droits de l'Homme reconnus par les conventions internationales. Donc qu'en est-il des étrangers qui se trouvent sur notre sol? Et comment pourraient réagir les pays étrangers? Ils pourraient carrément protester en fonction des conventions internationales.
Allons-nous recourir à l'art 93 pour modifier cela?

La peine de mort n'a pas été abolie. Il était presque impossible d'espérer qu'elle le soit avec une majorité conservatrice à l'ANC et une opinion publique contre cette abolition.

Art 38: nous pourrions garder cet article mais ajouter en plus : ouverture vers le monde et apprentissage de langues étrangères. Les élus de l'opposition avaient eue un avantage psychologique après l'incident Rahoui/Ellouze et en avaient profité pour ajouter une disposition qui n'ajoute strictement rien au droit tunisien. Par contre lorsqu'il a fallut discuter article 38, ils n'avaient plus cette force pour demander de nouvelles concessions. Ils auraient du demander des concessions sur cet art 38 plutôt que sur article 6.

Il y a des lacunes concernant les droits des enfants. La législation tunisienne protège déjà les enfants, mais il aurait été préférable de constitutionnaliser ces droits. Idem pour les personnes handicapées.

Farhat Horchani
Il faut se comporter avec l'article 38 avec bcp de prudence. On pourrait heurter certaines sensibilités. Il faut essayer de demander d'une façon diplomatique l'ajout de l'ouverture vers le monde.

Quant à l'article 19, dire que les conventions internationales ratifiées sont inférieures à la constitution est juridiquement faux et à la longue ils seront obligés de changer cette disposition et de conformer la constitution au droit international

Mustapha Eltaief : le régime politique

Avant nous avions de fait une personne qui concentrait tous les pouvoirs, ce qui a donné lieu à la dictature. Depuis 3 ans nous discutions pour trouver un moyen de séparer et d'équilibrer ces pouvoirs pour ne plus retomber dans la dictature.

On a pense même à séparer le pouvoir exécutif entre deux présidents.

En France, de Gaulle, comme on le dit d'ailleurs chez nous, avait dit que lorsque plusieurs capitaines, le navire coule. D'autres pays pensent qu'au contraire, comme pour les avions, on a besoin d'un pilote et d'un copilote.

Le projet actuel ne reflète pas une vue globale d'une séparation équilibrée des pouvoirs, mais reflète plutôt la situation politique actuelle.

Mustapha Eltaief est en train de décrire les divers régimes politiques existants dans le monde.

Au début, l'ANC a voulu un régime parlementaire pur, mais après toutes les discussions, compromis, modifications.... Il reste quand même un déséquilibre en faveur du chef du gouvernement.

Déséquilibre aussi clair entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.

Finalement nous avons un régime hybride, une sorte de cocktail, qui pourrait être nourrissant mais qui pourrait aussi se révéler explosif. Il ressemble un peu au régime parlementaire.

Le parlement peut révoquer le président République qui a son tour peut aussi dissoudre le parlement. Mais cette prérogative est plus symbolique que réelle.

Bessam Karray : la cour constitutionnelle

Il est prévu une cour constitutionnelle un an après les première élections législatives. Mais en attendant, il y aura une instance provisoire pour contrôler la constitutionnalité des lois. Cette instance aura 6 membres, dont 4 nommés par chef du gvt.
Quant à la cc permanente. Sa composition pose prob.
On ne parle pas de l'indépendance des membres de cette cc.
Il y a contradiction entre art 117 et 142, la cc donne-t-elle des avis ou prend elle des décisions? Il faut trancher.

La politisation de la cour constitutionnelle est claire, déjà dans le texte. Les membres de la cour constitutionnelle sont 12. On dit des membres compétents, mais on n'oblige pas à ce qu'ils soient juristes. Qui seront-ils alors?
On exige 20 ans d'expérience pour les juristes. Et les autres?

Dans brouillon d'août 2012, tous les membres devaient être juristes. Projet juin 2013: 2/3 juristes, soit 8/12 membres.

Et aujourd'hui, 3/4 juristes soit 9/12 membres doivent être juristes.

Qui sont la 1/4 des membres restants?

Il est fort probable que cela soient des théologiens puisque le conseil islamique a été rejeté par Anc.

Durée mandat membres : 9 ans non renouvelables.

Quelles sont les compétences de la cc? Elle examine la constitutionnalité des lois, elle constate la vacance de la présidence de la république, elle constate les circonstances exceptionnelles, les accusations contre le président de la république. Ce qui est étonnant, c'est qu'elle n'a pas compétence pour examiner les décisions du chef du gvt.

L'instance provisoire examine la constitutionnalité des projets des lois de la date de sa créations jusqu’à la création de la cc. Donc toutes les décisions prises pendants les deux périodes transitoires restent en dehors de tout contrôle.

Ikbal Ben Moussa les dispositions transitoires
Les dispositions transitoires sont par nature des dispositions dont la durée de vie est limitée dans le temps puisqu'elle servent uniquement à passer de l'empire d'une loi ancienne ou de règles juridiques anciennes à l'empire de règles nouvelles"

L'article le plus critiquable des dispositions transitoires est celui qui déclare que la constitution entre en vigueur progressivement au fur et mesure de l'édiction des lois qui sont en conformité avec la constitution" cet article fait une confusion grave entre l'entrée en vigueur d'une règle de droit qui est en principe immédiate à sa promulgation et à sa publication et l'application de ce texte qui peut nécessiter des textes d'application"

L'ANC va-t-il rester en place jusqu'à l'élection d'un parlement? Quid de ses compétences? Seront-elles les mêmes?
D'après un amendement de Mongi Rahoui l'ANC devra dans les 3 mois après fin de la constitution juste voter une loi électorale, pas plus.
Un autre amendement demande que l'ANC ne puisse plus contrôler le gvt. Mais cela serait grave, parce que gvt aurait pleins pouvoirs.
Le mieux serait de garder l'ANC, mais de restreindre ses prérogatives au maximum. En plus, l'ANC pourrait se transformer en un lieu privilégié pour la campagne électorale, or ce n'est pas son rôle.

Iqbal Ben Moussa "un problème sérieux se pose si les activités de l'ANC se poursuivent après la promulgation de la constitution et surtout à l'approche des élections législative il est certain que ses activités ne se limiteront pas à la confection des lois et au contrôle du gouvernement mais leur position leur permettra de faire campagne électorale avant la campagne de sorte qu'ils seront avantagés par rapport au reste des candidats"

Mustapha Eltaief en réponse à une question d’Abdelwaheb El Heni: je ne pense pas que cette constitution fera long feu. Sincèrement. Surtout en ce qui concerne le régime politique. Il a été fait en fonction de calculs politiciens et partisans actuels et donc conjoncturels et ne pourra pas durer. Ce texte va coincer et sera obligatoirement réformé.
C'est vraiment dommage, parce que normalement une constitution doit être un texte de référence qui doit durer or nous serons obligé de le modifier souvent, ce qui va le banaliser et il n'aura plus l'importance symbolique d'une constitution.

Sana Ben Achour: L’hypothèque constitutionnelle sur les droits et les libertés

        La troisième version de l’avant projet de constitution - dont on nous a annoncé la perfection- vient d’être publiée sur les colonnes de la presse quotidienne ainsi que sur le site officiel de l’ANC. Sa lecture ne laisse pas d’étonner tant le texte est tissé de non-dits et de dangereuses contradictions en porte à faux avec les aspirations de justice sociale, de droits et de libertés exprimées par le peuple souverain le 14 janvier 2011.

    - Au niveau du préambule, on ne peut que dénoncer le tour de passe-passe entre la référence - du reste toute timide et allusive -aux «principes des droits universels de l’homme» et la condition de validité «de leur compatibilité aux spécificités culturelles du peuple tunisien». Qu’est-ce à dire ? Y a-t-il des droits humains – définis pourtant comme inhérents à toute personne humaine et dont le défaut fait perdre à cette personne sa dignité humaine– car il s’agit bien de cela – que nous Tunisiennes et Tunisiens ne méritons pas ? Sommes-nous à ce point hors de l’humanité et n’avons-nous pas en nous tous, en chacune et chacun de nous, cet incompressible universel, la dignité humaine ?

    - Par quelle logique – si ce n’est encore une fois celle des ruses et des faux semblants - mettre au conditionnel l’universel humain commun ? L’universel est-il passible d’une évaluation en termes de plus ou de moins et d’une compréhension autre que celle qui reconnaît à chacun des droits identiques, les mêmes, partout et pour tous sans distinction. Admettre les droits humains universels à la condition de leur compatibilité aux spécificités culturelles, c’est tout simplement les annuler tout en assignant les personnes à des spécificités culturelles prescrites.

    - Cet énoncé, obtenu à l’arraché face à l’obstruction de la Nahdha à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et à toute déclaration des droits y compris le Pacte de Tunisie (âhd Touness), est le fruit d’un «compromis illusoire» entre deux imaginaires constitutionnels antinomiques, l’un fondé sur l’idée que la constitution définit les droits et les libertés du sujet, l’autre sur l’idée qu’elle définit l’identité de la collectivité. Le premier est dit individualiste, le second holiste (totalisant).

    - C’est cette ambivalence - poussée à son paroxysme - que traduit, protège et reconduit l’article 136 (ancien article 148) selon lequel aucune révision constitutionnelle ne peut remettre en cause, «l’islam en tant que religion d’Etat (al islam bi iîtibarihi dinu al-dawla) (…) » ; ni non plus « le caractère civil de l’Etat (madany)». Cette disposition pose plus d’un problème en lien avec l’échec de faire de la chariâ «la source du droit» et le repli tactique qui s’en est suivi derrière l’ineffable article premier de la constitution de 1959, devenu la clé de voute du consensus national.

    - «L’islam religion d’Etat» que l’on tente d’introduire aux forceps en l’habillant de supra constitutionnalité - est une nouvelle disposition, étrangère au lexique juridique tunisien et bien différente de ce que laisse et a laissé entendre l’article premier dont la tournure rédactionnelle - «la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa langue est l’arabe, sa religion l’islam et son régime la république» - est et a été riche en égales potentialités «islamisantes» de la société et «laïcisantes» de l’Etat et de son droit. «Islam religion d’Etat» formule tranchante imposant un devoir être islamique et dont le respect est remis au contrôle d’une cour constitutionnelle saisie a priori sur les lois en confection et a postériori sur les lois déjà promulguées apparaît dans cette troisième version comme une ultime tentative de réintroduire le refoulé et un coup de poignard dans le dos de la liberté.

    - Dans ce contexte, l’article 2 selon lequel la «Tunisie est un Etat civil fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la supériorité de la loi» est loin d’être la conquête qu’on prétend. Non seulement il ajoute au verbiage faisant de «l’Etat civil» moins que l’Etat de droit… un Etat de la loi; mais est aussi loin de constituer un barrage à l’Etat théocratique qu’induisent ouvertement «l’islam religion d’Etat» (Art.136), et subrepticement l’article 5 selon lequel «l’Etat est «garant» ou «gardien» de «LA» religion (al din) (al Dawla raiya li-din) ; l’indéfini référant ici implicitement à l’Islam, «seule religion» aux yeux du peuple d’Allah. De cette logique relève le reste de l’énoncé dans lequel on constate le silence gardé sur la liberté de conscience et la mention de la «garantie de la liberté de croyance et de l’exercice des cultes, la protection du sacré et la neutralité des lieux de culte de l’instrumentalisation partisane».

    - Quant à l’égalité entre les hommes et les femmes que consacre l’article 6 «Les citoyennes et les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination», il n’apporte rien de bien substantiel par comparaison au défunt article 6 de la constitution de 1959, si ce n’est l’effort de féminisation du langage et l’insistance – que d’aucuns trouveront superfétatoire du coup - sur la «non discrimination». En réalité, cet article omet volontairement ce que les Tunisiennes n’ont cessé de revendiquer et auquel les constituants sont restés sourds «l’égalité par la loi»! (al muussawat bil quanun). L’égal traitement de tous devant la loi est le minimum requis d’un Etat de droit et ne peut être l’exclusivité des citoyennes et des citoyens. Selon les principes généraux du droit, Tous et Toutes, devraient être égaux devant la loi contrairement à la formule restrictive adoptée.

    - «L’égalité par la loi» qui met à la charge du législateur d’en finir avec les inégalités et de remettre les citoyennes et les citoyens dans leurs droits égaux, est le point sur lequel ont achoppé à chaque fois toutes les discussions. Cette crispation montre bien que l’égalité formelle dont il est question ici n’est pas l’égalité réelle par la loi à laquelle aspirent les Tunisiennes et les Tunisiens.

    - C’est cet esprit formaliste et holiste que confirment l’article 10 selon lequel « l’Etat est garant de « l’unité » ou de «l’entité familiale» (kiyan al usra) et est protecteur de sa cohésion (tamasukiha) ainsi que l’article 11 suivant «la femme et l’homme sont partenaires dans l’édification de la société et de l’Etat». Articles creux, ils souffrent d’une absence de normativité participant par leur bavardage à l’insécurité juridique dans laquelle les femmes sont jetées du fait de textes relevant plus du discours idéologique que de la rigueur juridique et de ses exigences démocratiques.

    - L’article 42 obtenu aux prix de longues tractations, sur «la protection des droits des femmes», «le renforcement de leurs acquis», l’égalité de chance entre la femme et l’homme dans l’exercice des diverses responsabilités» «l’élimination de toutes les formes de violences à l’égard des femmes» est – malgré ses bonnes intentions, un mirage. De quels droits des femmes s’agit-il? Ceux-la que l’on ne reconnaîtra qu’à la condition de leur compatibilité aux spécificités culturelles? Et les acquis, à quoi réfèrent-ils?

    - Dans cet amas de brume, l’article 79 se trouve en bonne place. Donnant au président de la république un droit de véto renforcé par le référendum, il lui ouvre de manière exceptionnelle la faculté de soumettre au vote populaire les projets de lois adoptés par l’assemblée du peuple et validés par la cour constitutionnelle dans les domaines touchant les droits, les libertés, le statut personnel, les conventions internationales. Quel est l’effet utile de cette procédure et les non-dits de l’exception réservée à ces matières ?

    C’est dire, pour ne parler que de ces quelques articles, le fossé entre ce que l’on veut faire passer pour une perfection et cette copie d’un texte sans qualité … démocratique!

Tunis le 27 avril 2013

Quelle est donc notre spécificité tunisienne?

Hier, j'étais en voiture et j'écoutais la radio. J'ai entendu Lobna Jeribi nous raconter qu'un accord avait été trouvé en ce qui concerne la constitution. Elle nous expliquait que finalement, dans la constitution on allait inscrire les Droits Universels de l'Homme tant qu'ils ne sont pas contraires à la spécificité tunisienne.

J'ai hurlé.

De toutes mes forces, j'ai hurlé.

J'étais en colère. D'autant plus qu'elle annonçait cela comme une bonne nouvelle. Voilà, nous avons trouvé un compromis!

Est-ce que ceux qui l'ont élue, l'ont élue pour qu'elle nous ponde un truc pareil?

Quelle est donc la spécificité tunisienne? Qui va la définir? Qui va juger que telle disposition est conforme ou pas à notre spécificité Tunisienne? Est-ce le législateur qui va décider? Est-ce le juge qui va décider? Donc nous allons être à la merci de l'appréciation d'un législateur ou d'un juge?

Est-ce que le droit à la liberté de conscience est conforme ou pas à notre spécificité tunisienne?
Est-ce que le droit à la liberté d'expression est conforme ou pas à notre spécificité tunisienne?
Est-ce que le droit à l'égalité entre tous les citoyens sans distinction de race, de sexe, de religion, de langue... est conforme ou pas à notre spécificité tunisienne?
Est-ce que le droit à une vie décente est conforme ou pas à notre spécificité tunisienne?
Est-ce que le droit à la vie, à la liberté et la sureté de sa personne est conforme ou pas à notre spécificité Tunisienne?
Est-ce que le droit à l'égalité devant et dans la loi est conforme ou pas à notre spécificité tunisienne?
Et je peux continuer encore et encore pour tous les droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Les élus qui votent une telle disposition ont-ils demandé à des experts en droit quelle peut-etre sa portée? Ont-ils demandé? Ne savent-ils pas qu'une telle disposition ouvre la porte à tous les abus? Le savent-ils? En ont-ils conscience? Savent-ils qu'une belle rédaction littéraire peut produire des effets juridiques catastrophiques et des abus illimités? Comprennent-ils qu'une telle disposition enleve toute substance au renvoi à l'universalisme des Droits de l'Homme?

Je me le demande.

Les femmes tunisiennes femmes w noss!!!!

L'autre jour, j'ai rencontré par hasard deux dirigeants de deux partis tunisiens de l'opposition et l'un d'entre eux a dit ne pas s'inquiéter pour la Tunisie parce que les femmes tunisiennes sont vigilantes. D'après lui, comment un pays qui a 36 (je crois que c'est ce chiffre) femmes qui conduisent des Airbus pourrait faire un bond en arrière?

Trop facile.

Trop facile de dire cela.

Par ailleurs, dans l'autre camps, des gens sont entrain de diaboliser les femmes tunisiennes et de déformer les chiffres. Ils accusent les femmes tunisiennes de tous les maux. Ils accusent les tunisiennes d'être dépravées.

Ils oublient ou font semblant d'oublier ce que les tunisiennes ont accompli.

Ils oublient toutes les femmes qui ont accompli des choses merveilleuses, à l'instar de Mme Tawhida Ben cheik, première femme médecin  du monde arabe qui  en plus de l’exercice de son métier a contribué à mettre en place le planning familial tunisien au travers du service qu'elle a crée à l'hôpital Charles-Nicolle en 1963 puis de la clinique Montfleury, première clinique fondée par l'association tunisienne pour le planning familial en 1970. Mme Ben Cheikh a été vice présidente du croissant rouge tunisien. 




Ou à l'instar de Mme Zoubeïda Ounaïes enseignante universitaire tunisienne et chercheuse à l’université A et M au Texas, qui suite à sa collaboration à deux reprises avec la NASA a obtenu le prix Richard T. Whitcomb et Paul F.Holloway 2009 sur le thème du Transfert de technologie par la Fondation Nationale Américaine des Sciences.




Les exemples sont nombreux.

Sans oublier toutes les femmes qui fréquentent les écoles, les universités, qui obtiennent de meilleurs résultats que leurs camarades masculins, qui occupent des postes de responsabilités dans toues les administrations, les grandes entreprises... et toutes ces femmes qui par leur dur labeur quotidien font vivre des familles entières.

Ces gens qui insultent et dénigrent la femme tunisienne déforment les chiffres, par exemple en disant que la Tunisie est 4ème mondial en ce qui concerne le nombre de divorces. Ils oublient que c'est parce qu'en Tunisie, les divorces sont judiciaires et sont donc comptabilisés, alors que dans les autres pays arabes, il suffit de lire une fatiha pour se marier et de prononcer un simple mot de répudiation pour divorcer. Comment comptabiliser ces mariages et ces divorces? En Iran par exemple, la prostitution se pratique sous forme de mariage à durée déterminée. On se marie pour 20mn, avec une dot de 5 dollars et ensuite on divorce. Comment comptabiliser ces divorces?

Ils disent qu'en Tunisie, nous avons le plus fort nombre d'enfants nés hors mariage, ils oublient que dans les autres pays, on ne compte pas ces enfants. Ils naissent et poussent dans la rue, sans aucune statistique précise. Chez nous, on essaie de les récupérer et de les élever dans des institutions. On les compte donc. Regardez donc l’Égypte. Le cas de ce pays est édifiant. Des millions d'enfants naissent et vivent dans la rue, sans aucune protection, sans aucun espoir d'une vie décente.

Etc.... Etc.... Etc....

Amma allah ghaleb.


 

Demain, on tue...

Article 16 de l'avant projet de constitution:  le droit à la vie est un des premiers droits auquel on ne peut déroger que dans les cas que fixera la loi. (c'est ma traduction)

الفصل 16 : الحق في الحياة أول الحقوق التي لا يجوز المساس به إلا في حالات يضبطها القانون

Je voudrais juste faire remarquer que dans cet article il ne s'agit pas seulement de droit à la vie ou à de peine de mort. C'est bien pire.

La première partie de cet article pourrait être interprétée de manière à interdire le droit à l'avortement. Les femmes ne pourraient donc plus disposer de leurs corps et faire leurs choix.

La deuxième partie de cet article est très très grave.
Cet article dit clairement que le droit à la vie est le premier des droits MAIS on peut y porter atteinte dans les cas prévus  par  une simple loi!

Cet article ne fixe aucune condition au législateur. Cela veut dire que le législateur seul va fixer les cas où on pourra condamner et tuer des tunisiens.

A première vue, chacun d'entre nous pensera que cela ne concerne que les criminels. Mais attention, on ne sait pas qui sera le législateur demain et qui sera considéré criminel.

Dans cet article, il ne s'agit pas seulement de la peine de mort, il s'agit d'une porte ouverte à tous les excès.

Le législateur de demain va décider qui mérite la mort. Cela pourra être le criminel ayant tué de sang froid, mais cela pourra être l’homosexuel, l'épouse infidèle, l'apostat, celui qui portera atteinte au sacré, celui qui fera des grèves, celui qui insultera le gourou, celui qui pensera différemment...  et ne croyez pas que j'exagère.

Cet article doit être soit supprimé complètement, soit on n'en garde que la première partie en précisant le droit à la vie des êtres déjà nés, soit on le  limite expressément. Les conditions doivent être fixées dès maintenant. Si peine de mort il y a, elle ne doit concerner que des crimes précis de sang, et en aucun cas elle ne doit concerner les mineurs et les femmes enceintes.

Action peine de mort lors du Conseil international d'Amnesty International (2007).